CHAPITRE IV
Des institutious qui firent exception aux règles communes sur la composilioo des corps municipaux.
I. La preuve que dans un très-petit nombre de municipalités , les magistrats eurent le droit abusif de nommer ceux qui devaient leur succéder, résulte de six exemples, qui sont les ^uls qui se présentent dans le corps des monuments, où Ton a puisé une foule d'exemples contraii^es.
Googk
TROISIÈHB EPOQUE, PART. Il, LIVRE IV, CHAP. IV. 335
If. Dans la municipalité d'Arras, «les échevins, avant de «sortir de charge, élisent quatre hommes qui en désignent (( quatre autres ; ces derniers en choisissent encore un même a nombre, et les douze sont échevins. »
2«. Les non-nobles de la baronnie de Châteauneuf , dans le territoire de* Tours , sont sous la juridiction de dix prud'hom* mes qui nomment leurs successeurs.
3'. Les consuls de Riom, en Auvergne, nomment en sortant ceux qui doivent les remplacer.
4°. Dans le petit lieu de Montchauvet, les échevins se remplacent de la même manière.
S\ et G**, A Saint-Paul de Cadajoux et à Toulouse , les consuls nomment pareillement leurs successeurs.
II. La preuve de ce qui a été dit sur Tinfluence du pouvoir seigneurial dans la composition de quelques municipalités , résulte :
I*. D'un texte de Beaumanoir; il marque que, quand les habitants des villes ne peuvent s'accorder pour nommer leur maire, ou autres officiers, le seigneur (c les peut nommer d'oRa fice )) et que les habitants sont obligés de reconnaître Tautorité des magistrats qu'il leur donne dans cette circQnstance;
2*. Des chartes de communes de Dommart et de Bernarville ; elles portent que « le maire et les échevins éliront deux sujets, a du consentement de la commune , qu'ils les présenteront au «seigneur, qui nommera l'un d'eux pour maire 5 »
3*. D'une ordonnance de saint Louis pour toutes les communautés de la Normandie : le roi s'y réserve le droit de nommer chaque maire, sur trois sujets élus par les habitants -,
4**. Des chartes du duc de Bourgogne pour les habitants de Semur; il se réserve la nomination du maire et leur laisse la nomination des échevins ;
5*. Des lettres de Philippe-le-Hardi pour les habitants de Limoges; elles portent que le vicomte de Limoges et les habitants nommeront les consuls moitié par moitié ;
6*. Des lettres de Philippe-le-Bel pour Saint-Junien ; on y voit que l'évêque de Limoges élisait par moitié, avec les hommes de la commune, ceux qui devaient être électeurs de leur» magistrats ;
S2C PUfttJVËS.
7*. Des coutumes de la tille d* Arques données par UÏU de Saint-Berthin ; elles rëserrent à Tabbë de nommer tes premiers magistrats de la ville , qui choisissent eux-mêmes lenn collègues, et dans cette forme vicieuse, les citoyens n'influent en rien ;
8^. Des chartes de commune de Neufch&teau et Bar-sur- Seine; le seigneur s'y réserve de nommer par lui-même, ou son officier, treize jurés qui choisiront un maire entre eux, sans que les habitants aient voix dans ces élections.
IIL La preuve que , dans un nombre de communes et municipalités , les seigneurs réservèrent à eux et à leurs officiers l'exercice du droit de justice et de la puissance exécutrice, résulte de plusieurs chartes déjà citées.
A Lille en Flandres , « toute cause civile et criminelle se K juge par les échevins, au conjurement du bailli ou du pré- « vôt royal. »
A Commynes, les échevins jugent à la semonce du seigneur ou de soh bailli.
A Amiens , la commune juge , et le prévât ou le bailli du roi exécute ; si cet officier manque à ses fonctions , la commune procure seule l'exécution de ses jugements.
A Corbie, le seigneur ou son mandataire, cite les accusés membres de la commune devant les échevins et « prend jusce tice par les magistrats auxquels il appartient de porter les (( jugements. »
A Doulens et à Abbeville , c'est « le prévôt du seigneur qui « saisit rhomme prévenu de vol, il est jugé par les échevins, <{ rendu au prévôt, qui exécute leur jugement et en fait jusce tice. »
Un arrêt du parlement de l'an 1278 montre, dans le petit lieu de Montdidier , a les échevins seuls portant les jugements, (( et l'exécution appartenant au seigneur. »
A Arras , le prévôt ou bailli du seigneur exerce la plénitude de la puissance exécutrice, et les échevins le pouvoir de juger.
La charte de Béthune « donne aux échevins , maire et « communauté, la connaissance et le jugement des causes; et « à leur seigneur la correction , punition et exécution de leurs a bourgeois et bourgeoises. »
Googk
TROISIÈME ÉPOQUE, PART. ITi LIVRE IV, CHAP. ÏV. S27
A Aric , les jugés ëlus portent les jugements, et le comte ou le châtelain exerce la puissance exécutrice.
Le seigneur de Vitri lève les amendes sur les bourgeois, mais c'est par le jugement des ëchevins.
A Aussonne, quatre prud'hommes ou ëchevins font les jugements, les ëchevins et le prévôt du seigneur lèvent les amendes.
Les officiers municipaux de Saint-Jean d' Angeli portent les jugements , le prévôt du seigneur les exécute.
Les consuls de Nayac et de Saint-Ântonin sont juges de toutes les causes criminelles, Texëcution étant réservée aux gens du roi.
Les consuls de Fleurance jugent ensemble avec le bailli du comte d'Armagnac.
Les consuls de la sénéchaussée de Toulouse, de Fîgeac, de Vemeuil , de Caylus , de Bonnète , partagent avec les baillis et les autres officiers royaux la puissance de juger ; et la puissance exécutrice demeure entière aux officiers royaux, en vertu des ordonnances des princes , des quatorzième et quinzième siècles, époque à laquelle l'autorité arbitraire commençait à intervertir les principes qui avaient réglé les premières municipalités.
IV. La preuve qu'il y eut des corps municipaux qui n'eurent aucune part à la juridiction civile et criminelle , et qui restaient soumis aux cours des prévôts royaux ou seigneuriaux , résulte des chartes de Philippe-le-Bel pour la ville de Saint-Junien en Limousin -, d'Alphonse, frère de saint Louis, pour la ville de Riom; de Philippe-le-Hardi, pour la ville d'Aigues-JMortes 5 de Philippe de Valois pour la ville de Condom , en Rouergue.
V. La preuve particulière que la municipalité de Paris n'eut jamais de tribunal propre, et resta soumise à la juridiction civile et criminelle du prévôt du roi, résulte de l'Histoire de saint Louis par Joinville; on y voit que jusqu'à saint Louis , le droit de justice sur Paris était confié à un prévôt dont la place était vénale , et qu'il en résultait beaucoup de désordres*, que saint Louis pour y remédier, détruisit la vénalité de la charge de prévôt , et chercha par tout le royaume , afin d'y trouver un homme capable d'exercer dignement cette charge, et de rétablir la justice et la police dans la ville.
Googk
aiS PRBUVB9.
a Etienne Boileau lui fut indique, 9 dit Joiaville, «le({uel « maintint et garda si bien la prévôté, que nul malfaiteur, « larron, meurtrier, n^osa demeurer à Paris, que tantôt ne « fût pendu , détruit , et la terre du roi commença à amender (( et le peuple y vint pour le bon droit qu'on y faisait. » Depuis cette époque la notoriété suffit pour garantir que la ville do Paris est toujours restée sous la juridiction du prévôt de Paris, chef du Châtelet.
