CHAPITRE VI

pu concours des magistrats et des citoyens du tîers-ëtat au pouvoir d • des cours seigneuriales, dans les causes qui intéressaient les citoyens ^^ |^^ ordre. ^

I. La preuve que le droit commun à tous les non-n W qui n'avaient point de tribunaux municipaux, et se trou • soumis immédiatement à la juridiction seigneuriale j» *^°^ jugés par des bommes de leur ordre, qui siégeaient à 1 ^ seigneuriale ou avec les hommes de fief, résulte : ^^^"^

i^. D'un texte de des Fontaines; il montre en génér î tout homme noble ou non-noble a le droit de refuser le • ^^^

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- ^ ^QUE, FAIT, n, UVRE It, CHIP. Vh tit

^^ "^ X P®^^«»* ^* T^^ doivent le juger, quoî-

^'^'^' ^ et qaeh juges ont le droit de le juger ; *

^ "«^^ ^ contenu, au commencement du treî-

i» ^- '^^ ^^ ^^^ ^^ '* ^^**® ^® Cisonne arec Tabbé

; ^ ^%z^^^ '^^ ^^ Cisonne, et les non-nobles de sa

^^"^ ^^"^^^ ^ V avait alors une cour seigneu-

^ -^^ 'ï^ "^V^ V ^tes y plaidaient et y prenaient

'^^;: "•'^-'^'^t^ "t hôtes de la même église: n

*• *^^ ^L \.?ii ' 1e Cisonne une cour muni-

*^ ^^^'^^^^ "^ ^ ^ ^'avaient juridiction que

^^ ^J\\ ^ ^*« dépendant de Tabbé ,

^. % «^ ^ • * '*ïar la cour de Tabbé,

'i .^s comme hôte , » il

f' . ue l'échevinage de la ville

^our de Tabbé ; qu'enfin les hâtes .^uriale, et les échevins juges municipaux liaient tellement distincts , que les hôtes étaient

nna

cour ^^^^'^ coTidamnation prononcé contre un hôte dans une gç^jg^^\^tieAvvia\e •, on y voit que cette cour fut composée non- ^^^eiit « des chevaliers, mais des écuyers, et de plusieurs

!!i^^ , ^^^tûd^bionwti^^^ et que les prud^hommes prononcèrent

ff^ ! iXjjemen^ • ^* ^^s prud'hommes, qui h' étaient ni cheva-

^^^^> ni éc^'î^^^ * ^^ pouvaient être que des non-nobles;

^ » D'u^^ charte de Philippe de Valois ; elle dit expressé-

^'^Ut anô ^^ "^^^ de Mâcon n'a point de commune , ni de

S' ^Orjj^ m^ï^^^^?^^ ' ^^® charte du roi Jean compte cependant

icit«!^* l?ittï\' \ps aïici^ïis droits des citoyens de Mâcon , le droit de

JUîîft eU* ^^^ ^^"* prévenus de crimes entre eux 5

jj^ f. ^^ la coutume d'Ax , rédigée au commencement du

^ # Seî •! 6 siècle •, elle montre que dans tous les ressorts qu'elle

/ i t • • VixSS^S® ^^\\. jusqu'alors autorisé « les baillis à appeler à

À P cO^^ *°^^ '^^ habitants de leur juridiction, » et or-

^ A 6^^ ^^^ Y^"^^^ fussent institués pour prendre séance dans

uonnc ^^^ur seigneuriale ) dans les cas où tous les habitants y ^^ ^^ajl^ été appelés;

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S36 PRWTtKS.

ft ils font élection entre eux du maire et des ëchevins : mais « il est expressément spécifié qu'aucun de ces vingt-quatre « premiers nomînateurs ne pourra être maire , échevin ou et électeur l'année suivante. »

a*. A Tournai, « les chefs d'hôtels hérités, » c'est-â-dîre, ceux qui ont Une maison en héritage , s'assemblent à son de cloche au jour marqué pour l'élection^ ils prêtent serment et élisent trente prud'hommes, pris dans chaque paroisse delà ville proportionnellement à son étendue; ces trente font un serment solennel au corps des bourgeois, et ensuite élisent vingt jurés prud'hommes, bourgeois, pour régir la commune et leur font faire serment solennel en la main du maire.

3*. Pour l'élection des magistrats de Nîmes, « tout le peuple (( ou la plus grande partie du peuple, s'assemble devant le « vicaire du comte de Toulouse pour créer les consuls; cinq « bons hommes élus de chaque canton de la ville , prêtent « serment » et nomment les quatre consuls, qui prêtent serment tour à tour au seigneur et à la ville.

A Lille, en Flandres, où le commissaire du roi nomme les magistrats, il fait d'abord serment de ne nommer que des hommes irréprochables. Il prend conseil parmi les habitants, dont les membres sont liés par le même serment , et dans ce conseil entre les jurés de la ville, les anciens échevîns prêtent serment de proposer des reproches contre les sujets qui seront élus pour les remplacer, s'il y a lieu, et le commissaire est obligé d'écarter « ceux sur lesquels il y aurait soupçon. »