CHAPITRE VI

Du concours des magistrats et des citoyens du tîers-^tat au pouvoir de jager des cours seigneuriales, dans les causes qui intéressaient les citoyens de leur ordre.

I. La preuve que le droit commun à tous les non-nobles qui n'avaient point de tribunaux municipaux, et se trouvaient soumis immédiatement à la juridiction seigneuriale, d'y être jugés par des hommes de leur ordre, qui siégeaient à la cour seigneuriale ou avec les hommes de fief, résulte :

i^. D'un texte de des Fontaines; il montre en général que tout homme noble ou non-noble a le droit de refuser le juge-

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TROISlàHB ÉPOQUE, FÀtT« H, UVftB It^ CHkP. Vh SU

m«lt « de ceax qui ne peUTent et ne doivent le juger , quoi- « qu'il réponde derant eux , et que c'est à lui de dire de qui « il attend jugement, et queb juges ont le droit de le juger; »

a**. D'un règlement contenu, au commencement du treizième siècle, par le seigneur de la ville de Cisonne avec Tabbé du monastère de la ville de Cisonne, et les non-nobles de sa dépendance ; il montre qu'il y avait alors une cour seigneuriale à l'abbaye, a et que les hâtes y plaidaient et y prenaient « droit, mais par le jugement des hôtes de la même église; » qu'il y avait en outre dans la ville de Cisonne une cour municipale composée des échevins qui n'avaient juridiction que sur les hommes de la ville ; que si l'hôte dépendant de l'abbé , dsvenu échevin de la ville, était requis par la cour de l'abbé, d'y Tenir juger, a non comme échevin mais comme hôte, » il était obligé de quitter les fonctions de l'échevinage de la ville pour prendre séance à la cour de l'abbé ; qu'enfin les hôtes juges à la cour seigneuriale, et les échevins juges municipaux dans la ville, étaient tellement distincts , que les hôtes étaient autorisés à recourir au conseil des échevins dans la ville, quand ils avaient quelques affaires à terminer devant l'abbé;

3\ D'un arrêt des grands jours de Champagne; il rappelle un arrêt de condamnation prononcé contre un hôte dans une cour seigneuriale ; on y voit que cette cour fut composée nonseulement « des chevaliers , mais des écuyers , et de plusieurs *( autres prud'hommes, et que les prud'hommes prononcèrent « le jugement : » ces prud'hommes , qui n'étaient ni chevaliers, ni écuyers , ne pouvaient être que des non-nobles ;

4*. D'une charte de Philippe de Valois ; elle dit expressément que la ville de Mâcon n'a point de commune, ni de corps municipal; une charte du roi Jean compte cependant parmi les anciens droits des citoyens de Mâcon , le droit de juger ceux qui sont prévenus de crimes entre eux;

5^. De là coutume d'Âx, rédigée au commencement du seizième siècle ; elle montre que dans tous les ressorts qu'elle régit, l'usage avait jusqu'alors autorisé « les baillis à appeler à « leurs cours tous les habitants de leur juridiction , » et ordonné que des jurés fussent institués pour prendre séance dans chaque cour seigneuriale, dans les cas où tous les habitants y avaient été appelés;

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333 PEEUTE8.

6*^. Enfin d'un texte de Bouthmiier, écrivain d« quatorzième siècle ; il compte parmi les hommes qui doivent se réunir « à la a semonce du seigneur, du bailli ou de son lieutenant, ou du <i maire, ou même de la justice seigneuriale, pour juger, les « hommes du fief, ou hommes cerniers , ou hommes cottiers ;» Boutheiller suppose ainsi que toutes les classes des non-nobles ont part à la puissance de juger à la cour du seigneur en.cer* taines circonstances. Ailleurs, il dit encore plus précisément, que les non-nobles tenant des terres vilaines , a doivent aa (( seigneur le service d'échevinage pour traiter des causes entre a les hommes de la même condition.

IL La preuve que daps les municipalités où les seigneurs avaient réservé à leur cour la connaissance des causes majeures des bourgeois , les officiers municipaux devaient siéger et délibérer avec les hommes de fief, à la cour, seigneuriale, résulte :

10. D'une ordonnance générale de saint Louis ; elle met au rang des obligations auxquelles les baillis et sénéchaux s'engagent par serment, Tobligation d'appeler à leurs tribunaux les juges jurés dans certaines circonstances;

2*"* De l'ancienne coutume d'Amiens ; elle suppose qae quand, au tribunal seigneurial , le prévôt ordonne le combat judiciaire entre deux parties, c'est d'après le jugement des hommes de fief ou des échevins ; /

3**. De la charte de la ville de Cucq en Flandres; elle porte que les causes de la commune et des seigneurs se jugent par les pairs du château et les jurés à la cour du seigneur ;

4*". D'une charte confirmalive des coutumes de Saint- Quentin 'y elle montre que les causes réservées au seigneur sur les bourgeois se jugent à sa cour par les échevins de la ville.

5*". La commune de Poix en Picardie , retient au seigneur la connaissance du crime de vol , mais elle porte que les bou^ geois, sur cette accusation, « seront jugés par les hommes da « seigneur et les échevins de la commune réunis devant le « vicomte. »

&". A Dommart et Bernarville , <( les chevaliers du seigneur a doivent convoquer les maire et échevins pour juger avec « eux » les causes réservées des bourgeois.

']'*. A Tonnerre, quand le comte doit traduire en jugement

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TROISIÈME ÉPOQUBi PART. II, LIVRB IV, CHAP. VI. 333

les bourgeois , « c'est par les prud'hommes qu'il doit les faire «juger. »

8». Les jurés d'Auxerre , au nombre de sept , ou davantage, doivent être appelés par le seigneur, « et requis d'assister « personnellement » à la cour seigneuriale, dans tous et cha» cun des jugements qui doivent s'y rendre , autant qu'ils touchent les citoyens de la ville, leur état et leurs biens.

III. La preuve que dans les causes d'appel des tribunaux municipaux, les magistrats bourgeois siégeaient à la cour seigneuriale avec les hommes de fief, résulte :

I^ Des Établissements de saint Louis-, ils marquent le droit général de tout justiciable d'appeler d'un jugement qui le grève, soit à la cour du roi, soit à celle des baillis-, dans ce cas, le bailli « doit faire sommer les hommes du roi , ceux qui « furent à faire le jugement , et autres prud'hommes et bonnes «gens, qui connaissent le droit , » et par leur sentence, le jugement sera réformé ou confirmé. Ces bonnes gens, ou prud'hommes, diffèrent des hommes du roi, qui, hommes de fief, ne pouvaient être que des non-nobles du fief ^ et la suite du texte montre précisément que les causes d'appel dont ils'agity regardent les nobles, comme les non*nobles, puisqu'il fait distinction de la peine qui attend le gentilhomme , si c'est lui qui a fait un faux appel ]

a^ D'ud« charte occordée aux habitants de Puymirol ] elle Teut que « toutes les appellations , venant des cours des baillis, « soient terminées par quatre prud'hommes élus dans le lieu; »

3\ De la charte accordée à la ville de Nevers, l'an laSo ; elle porte que si un jugement prononcé par les juges municipaux, est accusé d'injustice, le seigneur, ou son bailli, doit envoyer des chevaliers de la cour seigneuriale, pour juger l'appel avec les bourgeois.

La preuve que le . principe qui voulait que tout citoyen fût jugé par ses pairs, se maintint pour les nobles comme pour les non-nobles, et que ceux-ci ne furent point juges des nobles , dans les circonstances où ils furent admis à leurs tri- , bunaux , résulte :

i'. Des Assises de Jérusalem -, elles montrent que les Français avaient, sur ce principe, établi deux cours dans le royaume; l'une appelée haute cour, où le prince était haut

S34 FUBUVIS,

justicier) Tautre, appelée cour des bourgeois, où un tU ficier du prince exerçait la justice en son lieu, c< parce que, • disent les Assises de Jérusalem , n les chevaliers ne doivent « être menés comme bourgeois , ni bourgeois comme eheva- Il liers ; H

a^ D'un texte de Beaumanoir ; il marque que le noble, qui a été jugé par des bourgeois dans une cour seigneuriale, f( peut dire : Je ne tiens point cela pour jugement, car il est a fait par ceux qui ne doivent , ni ne peuvent me juger} et le c( jugement reste nul \ »

3"*. Des chartes de Dommart, de Bernarville et d^Arras*, les deux premières montrent a que les causes réelles des pairs du « château et des hommes francs, » qui n'étaient pas bourgeois, quand même elles étaient relatives à des domaines compris dans les municipalités , ne se jugeaient point par le maire et les échevins ; a mais par les pairs de la seigneurie , le maire et « les échevins présents^ » la troisième charte établit le même droit pour les clercs ;

4<». D'un arrêt du parlement *, il prononce sur une réclamation du comte de Roussi a contre les échevins de Laon , qni a voulaient siéger comme les personnes inférieures de la terre, a que les deux échevins n'en ont pas le droit; »

5**. D'une note de La Thaumasière sur les Assises de Jérusalem 9 elle atteste que le comte de Sancerre , plaidant à 1^ cour seigneuriale de Bourges, proposa un déclinatoire, soQS prétexte que les bourgeois assistaient au jugement; disant c( qu'il ne pouvait soumettre sa baronnie au jugement des a bourgeois , et demandant son renvoi dans une assise oi « n'assisteraient que les nobles, ce qui lui fut accordé; »

&*. D'une charte de Loui6*le-Hutiu , accordée à la demande des nobles de Bourgogne ; elle met au rang de leurs droite les plus incontestables, a celui de ne pouvoir être jugés que par f^ les nobles leurs égaux ; )i

7*. D'un écrit contemporain , déjà cité ; il montre que le droit de tous les citoyens d'être jugés par leurs pairs, fut reconnu par l'assemblée générale des Flamands, l'an 1128, lorsqu'elle appela les nobles impliqués dans l'affaire de l'assassinat de Charles-le-Bon , à se justifier n devant le comte , à sa a cour, et les aon^nobles , à se justifier devant les échevins; »

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TROISIÈME SPOQUBy PART. W, UVRE IV, CHAP. VII. |35

S\ D'unç lettre du pape Innocent III; en rappelant le» coutumes qui régissent le domaine de Tabbaye de Saint- Waast d'Arras; elle dit que « les hommes libres y sont jugés par les <( hommes libres, et les rustiques par les échevins.