CHAPITRE VU
Continuation de l'existence et des fonctions de la cour royale ou parlement
de France.
La preuve que le tribunal du roi conserva , sous les premiers règnes de la troisième race , les noms de placité et de palais du roi, noms qui l'avaient désigné depub Torigine de la monarchie , résulte :
I'. D'un diplôme du roi Robert; on y voit qu'une réclamation des moines de Jumiéges (c fut portée au placité du roi et « soumise au jugement de ses fidèles ; n
2% D'un diplôme de Henri P' ; il rappelle une cause déjà traitée à plusieurs reprises <( dans les palais royaux, » et marque qu'il donna «c le jour du placité , » où elle devait être terminée devant lui , et où elle le fut en effet \
i"". Deux auteurs contemporains de Louis-le-Jeune mar<quent « que le jour du placité fut indiqué en présence du roi « Louis^le-Jeune , entre les moines de Marigni et les cha- « noines j que Henri , duc de Normandie , fut cité à la cour « du roi, au jugement du palais, sous le même règne, ï>
La preuve que le même tribunal , qui avait été si longtemps désigné sous le nom de placité ou palais du roi , fut ensuite appelé cour du roi ou parlement, résulte d'un grand nombre d'actes et d'écrits contemporains authentiques , qui se suivent depuis le règne de Robert jusqu'à celui de Philippele-BeU
V^gaa de Robert.
Un diplôme de Robert et un écrit contemporain rapportent deux jugements de la justice de ce prince*, a c'est la cour du « roi qui y porte son jugement et qui y juge. »
Régne de Henri I•^
Deux diplômes de ce prince s'expriment ainsi : « Je mande 4( & tous ks fidèles de noire oour • qu'ils entendent cette
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K plainte Cela fut ainsi défini en notre cour, devant la
<( multitude des grands et des chevaliers. »
Régnes de Philippe !•' et de Louîa*le-Gro8.
!**• Une lettre d'Yves de Chartres montre qu^une discussion entre Philippe et Tévêque de Reims, sur la forme du serment de fidélité, fut jugée a à la cour du roi assemblée. »
a**. Un diplôme de Louis-le-Gros rapporte une cause entre Tévéque et la commune de Soissons, qui fut décidée, « par le « jugement de sa cour. »
3*». L'Histoire de Louis-le-Gros , par Tabbé Suger, et la Chronique de Saint-Denis, rapportent les citations faites au comte de Beaumont, à Bouchard de Montmorenci et à Philippe, frère du roi , pour les obliger à comparaître « à l'auc< dience et au jugement de la cour du roi. » La Chronique de Saint-Denis rapporte, immédiatement après ces exemples, celui de Hugues du Puisart, et donne alternativement le nom de parlement et celui de cour du roi à l'assemblée où le roi reçut les réclamations contre lui, et où il le somma de comparaître en jugement 5 enfin l'abbé Suger et la Chronique de Saint- Denis rapportent ensemble la soumission du duc d'Aquitaine, qui promit après sa révolte a de se soumettre au jugement de « la cour du roi , )> et d'y faire comparaître le comte d'Auvergne, son vassal, ajoutant, après cette offre, « que le roi « mit un jour de parlement. »
Rcgne de Louis-le-Jeune.
1». Deux diplômes de ce prince rapportent une cause réelle de l'église de Châlons , « qui fut souvent agitée en sa cour et a fut enfin terminée par le jugement de celte cour; » une cause entre l'évêque de Langres et le duc de Bourgogne, qui fut plaidée dans la cour du roi et terminée par un jugement en faveur de l'évêque,
a®. Une Chronique du roi Louis-le-Jeune et la Chronique de Saint-Denis rapportent la rébellion d'Henri, duc de rformandie , « qui refusa de prendre et de faire droit à la cour tt du roi. »
3". Suger, écrivant sur une élection d'abbé qui est contestée, marque que « si quelque chose y a été fait contre la dignité
0 royale, les électeurs doivent répondre au roi par le jugement « de sa cour. »
Régne de Philippe-Auguste.
I'. Dans les chartes de Dijon , de Monlbard et de Semur, Philippe- Auguste s'engage à faire réparer au duc de Bourgogne, « par le jugement de sa cour, » toute infraction des règles d'institution de ces communes.
îi*'. Dans une épître de Jean de Salisbury, on trouve qu'une des conditions d'un traité passé devant Philippe-Auguste, entre Edouard , roi d'Angleterre et le comte de Toulouse, fut que le roi de France « traiterait des causes » qui pourraient s'élever entre eux « par le jugement de sa cour. »
3*. Dans un accord fait entre le comte d'Angoulême et Philippe-Auguste, ce prince promet de lui faire justice « en la cour «de France. »
4*. Dans la Vie de Philippe- Auguste par Rigord, on voit que le duc de Bourgogne, toujours soulevé contre l'autorité des rois de France, avait plusieurs fois trompé le roi Louisle-Jeune, lorsque, cité à la cour, illui donnait « de fausses « assurances d'obéir aux préceples royaux 5 » qu'il usait de fraude envers Philippe-Auguste 5 que, enfin, ayant promis au roi de satisfaire pour des violences faites aux églises, «par (( le jugement de la cour du roi y » Philippe prit des cautions de lui.
5\ Dans un autre passage, Rigord rapporte que Henri, roi d'Angleterre et duc de Normandie , « souvent cité devant «le roi Philippe, » retardait toujours de se soumettre « au «jugement de la cour du roi-, » que, obligé enfin de comparaître, il donna caution de satisfaire (c selon le jugement de la « cour de France. »
6*». Dans la Vie de Philippe-Auguste, par Guillaume-le-Breton , on voit que Jean-sans-Terre , après plusieurs rébellions contre le roi , a se soumit enfin au jugement de la cour de son « seigneur. »
7*. La Vie de Philippe-Auguste par Rigord apprend que le comte de Boulogne ayant réclamé de Philippe-Auguste la restitution de domaines à lui qu'il retenait, ce prince ne IV. 22
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SM PltBUVBS*
lui voulut rien accorder) « que par le jugement de la cour ce royale. »
8°. Une lettre du pape Honorius rappelle un traité du comte de Flandres et de Philippe-Auguste, par lequel le comte était obligé a de comparaître à la cour du roi et de sac( tisfaire , par le jugement de ses pairs, pour toute rébellion « contre le roi. »
Régne de Louis VIII.
^ 1*. Une réclamation des barons de France accuse lesévéques de s'élever contre le roi 5 <c ils ne veulent plus, » y est-il dit, (( répondre dans sa cour sur leur temporel 5 faire, ni rendre (( droit dans cette cour. )>
a". Un arrêt de la cour de France, de Tan 1224, s'énoace ainsi : c< 11 fut jugé dans la cour du seigneur roi. »
3**. Un contemporain de Louis VIII rapporte que l'an laaS c( il convoqua le parlement général à Paris. »
Régne de saint Louis.
1^ Une lettre de ce prince porte qull a souvent oflfert droit, K( dans sa cour, » à l'évêque de Beauvais, prévenu de crime.
2®. Un historien contemporain de saint Louis rapporte les sommations que saint Louis fit faire aux comtes de La Marche et de Bretagne, de comparaître « à son parlement , » et de la sommation qu'il fit faire au seigneur de Couci « de compa- <( raitre à sa cour. »
Régne de Phiiippc4e4Iaixii.
1*. Les lettres de Philippe-le-Hardi rapportent un jugement prononcé « dans sa cour » entre lui et son frère le comte d'Alençon.
20. Un arrêt du parlement, de l'an 1283 , appelle « cour « du roi et parlement » le tribunal qui prononce entre le roi de France et son oncle, le roi de Sicile.
Sous le règne de Philippe-le-Bel et depuis, on n'a pas besoin de preuves que le tribunal de la justice du roi fut appelé constamment *cout du roi ou parlement, » et que ce dernier titre prévalut.
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TBOISJÈUB ÉPOQUE, PART. II, LIVRE IV, CHAP. VlII. 339
