CHAPITRE ADDITIONNEL

Da droit de téanoe des officiers de la coaronne, et des magistrats légistes conseillers du roi, à la cour du roi ou parlement,

I. La preuve que les officiers de la couronne, le sénéchal, le bouteiller, le camérier, le chancelier , le connétable , avaient droit de séance et voix délibérative àla cour du roi ou parlement, résulte :

i\ De plusieurs textes déjà cités 5 on y voit que le connétable et le bouteiller , jugèrent à la cour de Henri P' avec les autres grands, et qu'ils furent comptés, ainsi que le camérier et le sénéchal, parmi les grands du royaume qui souscrivirent un acte de confirmation d'immunité, accordé par Philippe I";

On voit dans les Actes cités à la fin du chapitre précédât, que le maréchal et le camérier de France furent comptés parmi les grands ecclésiastiques et laïques qui jugèrent à la cour de Henri I" 5

Que le chancelier et le bouteiller de France, jugèrent dans une cause de Tabbaye de Maillezais avec les autres grands à la cour de Louis-le-Jeune ^ que le connétable de France fut au nombre des juges dans deux causes civiles portées à la cour du roi, sous saint Louis et Philippe-le-Hardi; que le camérier, le connétable, le chambellan , le maréchal, jugèrent à la cour de ce dernier prince ;

2®. D'un arrêt du parlement porté sous Louis VIII; on y voit que les pairs de France réunis pour le jugement de la comtesse de Flandres , ayant contesté « aux ministres da roi, « chancelier, bouteiller, camérier, connétable, le droit de « siéger avec les pairs, » ce droit leur fut confirmé par l'arrêt de la cour, ce en conséquence des usages et coutumes obscr- « vées , » et qu'en effet ils l'exercèrent dans la cause de la comtesse de Flandres.

IL La preuve que les magistrats légistes , « conseillers du « roi, » se conservèrent à la cour royale sous la troisième

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race comme sous les premières, résulte de plusieurs Actes qm les font reconnaitre sous les noms de conseillers»

î\ La Vie de Bouchard, comte de Gorbeil, rapporte que placé dès sa jeunesse à la coor royale, il fut fait a conseiller « de Hugues Capet. »

2^ Deux diplômes du roi Robert sont donnés en fareur de deuï hommes qu'il appelle a ses conseillers. »

3**. Un auteur contemporain de Louis-le-Gros parle d'un grand a qui était le plus intime conseiller du roi. i»

4^ Deux contemporains de saint Louis louent ce prince de la sagesse avec laquelle il choisissait « pour conseillers et « assesseurs , les hommes les plus vertueux et les plus instruits « parmi les clercs et laïques, et des précautions qu'il prenait « pour qu'ils ne s'écartassent pas du juste jugement » dans les causes qui intéressaient le prince , a par la crainte de « l*ofiFensen »

5^ Les avis de saint Louis supposent que « quand quelqu'un « a une action contre le roi, ses conseillers jugent pour lui « ou contre lui, »

6\ Deux historiens rapportent ailleurs, que saint Louis ayant réuni sa cour pour le jugement du seigneur de Couci, presque tous' les barons qui y siégeaient se trouvèrent parents de Taccusé et furent récusés par lui , de sorte qu'il ne resta pour le jugement que quelques prud'hommes, « gens du « conseil du roi. »

Une charte du pape Urbain à saint Louis suppose que ce sont tt les conseillers » qui expédient les affaires aux assemblées du parlement.

III. La même preuve se confirme par les jugements de la cour de France, rapportés au chapitre précédent, où Ton voit, après les noms des grands laïques et ecclésiastiques , les noms de plusieurs particuliers sans titre, ou n'ayant que le titre de chevaliers : l'on doit en conclure que ces juges siégeaient, comme légistes, à la cour du roi , dès qu'ils n'y siégeaient pas i titre de grands ou d'officiers de la couronne.

i**. Un diplôme du roi Robert montre deux évêques et dix chevaliers jugeant ensemble devant le roi.

a*. Le diplôme quinzième de Henri I**, nomme avec quelques grands ecclésiastiques on laïques, et un simple chevalier,

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quinze JQges, qui ne sont ni ecclésiastiques, ni grands, ni comtes, ni officiers de la couronne.

3°. Un diplôme de Louis-le-Jeune et une charte de^a^ch^ yéque de Bordeaux, qui rapportent un jugement porté à U cour de ce prince, nomment, après beaucoup de grands et d'officiers de la couronne, un conseiller du roi , six personnes sans aucun titre, et certains autres hommes tant clercs que laïques.

4**. Les souscriptions d'un j ugement de Tan i a58, indiquent après tous les officiers de la couronne , treize juges que ce jugement dislingue en les appelant maître ou monseigneur^ on y remarque (c monseigneur Pierre des Fontaines,» et comme on sait positivement que ce jurisconsulte était a conseiller da « roi » en titre, on juge que le titre de monseigneur comme celui de maître, désignait dans les autres personnages siégeant alors avec lui , des magistrats légistes conseillers du roi.

5°. Enfin , un arrêt du parlement de Tan ia83 , est souscrit par beaucoup, d'évéques, d'abbés, de grands, de ministres du palais, et encore par des archidiacres, un simple chanoine, deux chevaliers, et plusieurs personnes sans aucun titre.

IV. La preuve de Texistence des magistrats légistes à la cour royale, sous la troisième race, comme sous les premières, se consomme enfin par les autorités qui désignent sous les titres de grands du palais, de palatins, de prud'hommes, de docteurs en lois, des magistrats, différents des grands et barons du royaume, siégeant et jugeant à la même cour.

1°. Un diplôme de Robert rapporte que Bouchard de Montmorenci a été condamné à l'audience du roi par le jugement de ses palatins.

2**. Un diplôme de Henri I" rapporte un jugement porté par des évéques , des comtes, <( et certains grands du palais, » qu'il nomme au nombre de huit.

3*. Un contemporain rapporte une cause plaidée devant Louis-le-Jeune, et soumise au jugement de quelques évéques et comtes nommés, et des autres grands du palais.

4"". Une charte de Louis VIII, et deux contemporains de saint Louis, distinguent à la cour du roi, a les grands, les « barons et les prud'hommes du royaume. )»

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S\ Une cause portée à la cour de Philippe-le-Hardi, est soumise à la sentence et au jugement des palatins.

6^ Le titre original d'un des exemplaires des Établissements de saint Louis, de Tédition de Du Cange, porte que « ces Établissements furent confirmés en plein parlement par « les barons du royaume et les docteurs en lois. )>

V. La preuve que les conseillers du roi étaient attachés à sa personne, résulte des autorités qui ont montré que Bouchard, comte de Corbeil, avait été attaché à la cour de Hugues Capet avant de devenir son conseiller; qu'Ëuselse, conseiller durci Louis-le-Gros , était en même temps son confident intime, et que les conseillers de saint Louis étaient ses assesseurs.

Cette preuve se confirmera tellement par celles qui suivent dans ce chapitre, qu'il n'eslf*pas nécessaire de 1 étendre ici davantage.

VL La preuve que les conseillers du roi étaient liés à son service par un serment exprès , résulte d-une charte de saint Louis, qui , en laissant à Tabbé de Saint-Denis la régence du royaume, le charge de recevoir le serment de ceux qui entrent au conseil du roi, et atteste « que ces serments ont toujours « eu coutume d'être faits. »

VIL La preuve que les conseillers du roi étaient choisis à raison de leur instruction , résulte des textes contemporains déjà cités sur la vie de saint Louis; ils ont montré que ce prince attachait la plus grande importance à n'admettre parmi ses conseillers que les hommes les plus instruits.

YIU. La preuve que les conseillers du roi étaient choisis parmi les grands ecclésiastiques et laïques, et parmi les sim^ pies clercs et les laïques, chevaliers et non chevaliers, résulte des autorités citées au chapitre précédent, et rappelées dans celui-ci pour prouver Texistence de ces magistrats; on y a fait voir parmi eux » des grands , des simples chevaliers , des sim* pies clercs et des laïques, sans aucun titre, et non chevaliers.

IX. La preuve que les conseillers de la cour du roi et les officiers de la couronne formaient le conseil ordinaire du prince , et délibéraient avec les autres grands, qui se trouvaient à la cour, ou même sans eux sur toutes sortes d'affaires publiques , résulte :

i"". D'une lettre de Hugues Capet à un homme qu'il admet

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parmi ses conseillers; elle porte que a ne voulant en rien abua ser de la puissance royale , il dispose de toutes les aSaires « publiques , par Tavis et la sentence de ses fidèles, et le juge « digne de participer à leur conseil ; »

2*". D'un diplôme de Henri I** ; il confirme la fondation et la dotation du monastère de la Chaize-Dieu, « agissant ainsi « par commun conseil avec les grands et les premiers de son « palais \ n

y. D'une confirmation donnée par le même prince à une donation faite entre particuliers ; cet acte, qui n'émane point de la puissance déjuger, mais de Tautorité royale, est cependant passé <c dans la présence des grands à la cour du roi pour «c qu'il demeure ferme , y> et après que le roi l'a scellé , les grands et les officiers de la couronne présents le souscrivent;

4**« D'une confirmation d'immunité accordée par Philippe I** au monastère d'Hanove ; tous les officiers de la couronne la souscrivent, ce avec les évéques y grands du royaume et hommes « nobles, qui se trouvent présents; »

5*. D'un diplôme de Louis-le-Gros , et des récits contemporains de son règne ; on y voit que la première démarche du roi , dans les grands dangers de l'état , était « de consulter ses c palatins ; » que ce prince se détermina , par « l'avis de ses K conseillers, » à refuser un mariage proposé pour lui, el qu'il consulta « avec les grands, pairs et barons du royaume, » et se détermina , a sur leur conseil , » à accepter la paix et les otages du duc d'Aquitaine ;

6*. De la Vie contemporaine de Charles-le-Bon ; on y voit que lorsque les Flamands voulurent destituer le nouveau duc qu'ils avaient nommé de concert avec le roi de France , celui-ci se porta, comme médiateur dans celte affaire, «en « appelant et convoquant les archevêques, évoques, abbés, ce les hommes les plus expérimentés , et le reste des comtes et « barons, d afin de traiter devant eux, avec l'élite des Flamands , « pour qu'enfin , le conseil ou la sentence de cette (( cour, décidât la grande question » entre les deux compétiteurs;

7". De la Chronique de Robert Dumont ^ et d'une Histoire contemporaine de Henri H, roi d'Angleterre j on y voit que Louis* le- Jeune convoqua <c tous les barons du royaume ^ »

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tous les archevêques , évêques , abbés , et célébra un grand conseil à Paris, avant de se déterminer à prêter serment à Henri U et à ses frères contre leur père; que tous les comtes et barons de France s'y obligèrent par le même serment que le roi 5 qu'enfin , le roi d'Angleterre y contracta « Tengage- « ment de ne point faire la paix sans l'intervention du roi et « des barons de France ; »

8^ Des récits de deux contemporains ; ils rapportent que Loub-le-Jeune consentit son divorce avec Eléonore , d'après les décisions « de ses conseillers et de ses grands , )> et que les conseillers de ce prince s'opposèrent à ce qu'il acceptât une conférence qui lui était proposée par le roi d'Angleterre 5

9^ D'une lettre du pape Alexandre à Louis-le-Jeune ; elle invite le roi à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les entreprises de l'empereur, « par le conseil des barons et « prud'hommes de son royaume ; »

10*. D'une charte de Philippe-Auguste; elle confirme l'institution de commune de Laon, a par le conseil de ses grands (cet de ses prud'hommes^ »

II'. D'une ancienne Chronique du règne de Philippe- Auguste ; elle parle d'un chevalier de Saint-Jean de Jérusalem , qui avait le premier crédit dans le conseil du prince , lorsque l'on y traitait des afiaires du royaume ;

12''. D'un avis donné à Louis VIII par les barons du royaume sur la guerre des Albigeois; ils déclarent que, pour l'honneur du roi et du royaume , ils ont approuvé et conseillé cette guerre ;

i3*^. D'une charte de saint Louis, qui promulgue des règle* fflents dans Tévéché de Narbonne, «par le conseil de ses t grands et de ses prud'hommes, ou conseillers légistes. »

X. La preuve que le conseil du roi était une partie intégrante du parlement, et que le parlement était le conseil même des monarques , résulte :

1**. D'une lettre de Fulbert de Chartres 5 elle marque que le roi Robert c< doit avoir conseil avec les grands du royaume « pour établir la paix; » ce conseil, dès qu'il réunit tous les grands, se compose des mêmes membres que le parlement ; il est le même corps-,

2''« De la Qironique de Saint-Denis ; elle marque que le

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roi Robert , averti d'une entreprise du duc de Bretagne contre la France ^ manda tous ses barons au parlement ; ce parlement ne fut point réuni pour exercer la puissance de juger, mais pour concerter avec le monarque des moyens de pacification ou de résistance ;

3*. De deux écrits contemporains , où Ton voit que Louis* ie-Jeune , sollicité de secourir le comte de Barcelonne , « ascc sura seulement les ambassadeurs qu'il y était disposé, et « promit qu^il prendrait sa résolution, comme il convenait à « la majesté royale, à sa cour qui devait s'assembler,» on voit ensuite que le prince a pria » ses barons , mais ne leur commanda pas de secourir le roi d'x\ngleterre ;

4*. D'une lettre de l'abbé Suger à Louis-le-Jeune ; il lui représente qu'il ne doit point marcher contre le comte d'Angers, « sans le conseil des archevêques, des évéques et des grands; i que s'il veut suivre cette entreprise avec honneur et succès, il faut qu'il attende le conseil de ses fidèles ëvéques et grands , qui , par la fidélité qu'ils doivent au royaume et à la couronne, l'aideront à accomplir ce qu'ils auront suggéré ;

5*^. De la comparaison des récits de plusieurs contemporains de Louis-le-Jeune sur la première croisade ; deux de CCS auteurs, déjà cités, marquent que le roi convoqua et tint un grand parlementa Vêlai, où il réunit tous les grands, tous les barons du royaume , pour délibérer sur son entreprise ; deux autres auteurs appellent cette assemblée « la cour « générale*, » enfin, la Chronique de Morigni dit seulement que (( le roi convoqua les grands de son royaume à Vêlai;»

Cette Chronique , et trois autres contemporaines, marquent ensuite que , peu de temps après l'assemblée de Vêlai « le roi, « voulant disposer de la régence par un sage conseil , réunit « l'assemblée générale des évéques et des grands de la France , » et que ce corps , qui était le même <( que le grand parlement (( de Vêlai, » nomma Suger régent du royaume 5

6». Des lettres de l'abbé Suger •, la première, adressée à l'archevêque de Reims, le somme par la foi qui le lie au royaume , de se réunir, avec ses sufiragants, au lieu où Suger, chargé du gouvernement du royaume , vient de convoquer (( les archevêques , évéques , et les principaux grands du

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TROISIÈMB ÉPOQUE^ PART. Il, LIVRB IV, CHÀP. ÀDDIT. 353

« royaume, afin que, selon leur obligation et leur serment de « fidélité, ils prennent soin du royaume ; »

Dans la seconde lettre, Tabbé Suger reproche au clergë et au peuple de Beauvais, « de se soulever contre ie roi ^ » il leur dit que si le roi leur avait fait quelque injustice, ils devaient le faire avertir « par les évêques et les grands du royaume; » f. Une discussion s'élève enjtre lempereur et Louis-le- Jeune, au sujet du schisme d'Alexandre III 5 un rendez- vous est fixé entre les deux princes pour la terminer ; le roi de France s'y trouve « avec tous ses grands et évêques , » et l'empereur trahit ses engagements; alors Louis-le- Jeune expose à quel litre il se croit délié de tout devoir envers l'empereur, et parle ainsi à ses grands : « Vous avez entendu et vu com- « ment j'ai fait tout ce que je devais , dites si je ne suis pas « dégagé de toute convention. » Tous répondirent : « Vous « êtes dégagé de votre parole ; »

8\ De quatre lettres de Louis-le- Jeune; la première porte que , pour remédier à des désordres commis dans son royaume, ce prince a réuni « une célèbre assemblée des évêques et des «tarons, » et que les règlements qu'il a promulgués dans celle assemblée, ont été ordonnés « suivant leur bon plaisir; » deux autres marquent seulement qu'il a réuni ses barons « pour traiter des afiaires du royaume avec eux ; » la dernière porte que le roi a conclu et confirmé la paix, après, une guerre particulière , « par le conseil de ses barons ; »

9". De plusieurs textes de la Vie-de Philippe- Auguste par Rigord; on y voit que ce prince s'étant trouvé en opposition avec le comte de Flandres, l'an 1184, « de l'avis des princes «et barons , » qui se trouvaient avec lui, « convoqua tous les «princes de sa terre, et ayant délibéré avec eux, » fit mar-^ cher une armée contre le comte de Flandres; que ce comte s'élant soumis , le roi convoqua , de nouveau , (c tous les « évêques, abbés, comtes et tous les barons, pour délibérer « avec eux sur ses propositions, que tous d'une voix approu- » Tèrent; qu'aux années 1 186 et 1188, le roi convoqua encore « l'assemblée générale de tous les archevêques , évêques et « grands de sa terre, et tint avec eux le commun conseil, » pour déterminer et préparer une croisadp; que l'an iigS, tous les évêques et les barons furent convoqués pour faire la IV, 23

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paix arec le roi d'Angleterre; qu'enfin, ils le furent en lais, pour délibérer sur le projet d'une nouTelie guerre avec cette puissance. Dans toutes ces drconstances^ les meiohresdu parlement composèrent le conseil délibérant tv^ le prinoi sur les intérêts publics ;

10"*. D'un Acte par lequel les barons de France , à laré« quisition de Louis YHI, déclarent, Tan laaS, qu'ils oit « approuvé et conseillé » la guerre contre les Albigeois*,

1 1**, Des principaux traits du règne de saint Louis , recueille dans des historiens contemporains ; ils montrent toujours dans le corps des grands ou barons du royaume , le conseil du roi et le parlement ménie.

C'est sous la condition d'une accession du conseil du royaume, que saint Louis se Toue à la première croisade; ee vœu est ensuite soumis à la délibération de tous les grands ou barons du royaume ^ la seconde et la troisième sont , aussi bien que la première, exécutées d'après le consentement général du corps des grands , convoqués et réunis en grand cou* seil.

Lorsque saint Louis se voit obligé de réprimer les comtes de La Marche et de Bretagne révoltés , il appelle ses barons, et veut user de leur conseil , afin de ne rien faire que selon le droite quand on le sollicite d'offrir un asile au pape dans ses états, il y consent, pourvu, toutefois, que le conseil de ses grands , « auquel aucun roi ne peut se soustraire, agrée cette m proposition. »

12**. D'une ordonnance de Philippe4e-Hardi ; elle recommande a aux chevaliers et clercs, qui sont du conseil, d'être n attentifs à dépêcher les besognes du parlement, » ce qui confond absolument le parlement et le conseil.

i3*. La grande question débattue pendant plus de dix ans, entre TAngleterre et la France, sur la restitution des fiefe confisqués par le jugement de Jean^sans-Terre, fournit ici les preuves Us plus fortes sur l'identité du conseil et du parle- Hient de France, et sur la puissance de son influence. Mathieu Paris, contemporain anglais, la détaille avec étendue, et doit être moins suspect de partialité, pour ou contre l'autorité dn OKinarque français, qu'un auteur national; on le suivra ici avec détail} on sait que Jean-sans-Tcrre, après le jugement

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TROISIÈME ÉPOQUE, PART. Il» UVRE IV, CHAP. ADDIT. 055

qpi l'avait douille de ses états , avait tenté de se faire un appui du pape en se déclarant son vassal, que Philippe-Au«' guste était rentré en possession des provinces françaises , et qoeson fiU avait été appuyé par les Anglais, comme le plus proche héritier du royaume d'Angleterre; le roi, discutant lui-même cette grande cause dans sa cour contre le légat romain, s'appuie sur la condamnation de Jean -- sans -Terre comme sur le titre qui Ta ressaisi dm provinces que ce vassal avait tenu de lui ^ Louis , fils du roi , appuie son droit à TAnglelerre du droit que les barons d'Angleterre avaient eu de rejeter le prince que « ses pairs avaient condamné à la cour «de France. »

Philippe-' Auguste dit avec force : «Nul roi ou prince ne « peut donner son royaume sans le consentement de ses ba* «rons, qui sont tenus de le défendre : le pape, en soutenant « le contraire , donne à tous les rois l'exemple le plus perni- « deux 5 » les ^frands s'écrient « qu'ils soutiendront jusqu'à la « mort cette maxime qu aucuq roi ou prince ne peut donner «son royaume, ni le rendre tributaire par sa volonté seule, « puisque les grands du royaume deviennent esclaves. Quoi- « que je sois votre homme lige , » dit le jeune Louis à son père, « il ne vous appartient point d'ordonner sur le royaume «d'Angleterre; je remets au jugement de mes pairs si vous « devez me contraindre à ne pas poursuivre mon droit. »

Les réclamations du roi d'Angleterre sur la seigneurie desprovinces confisquées, sous Jean-sans-Terre, se renouvellent sous le règne desaint Louis : saint Louis, pressé par l'intérêt des affiiires d'outre-mer, eût voulu satisfaire le roi d'Angleterre, pour l'attacher de plus en plus au parti des croisés. La cour de Rome ^lait parvenue à alarmer ce prince religieux sur le titre de la propriété que l'Angleterre revendiquait ; enfin la parenté prochaine des deux rois inclinait fortement Louis à tout céder, pour assurer la concorde entre lui et son beau-frère. Cependant saint Louis était juste : il n'essaya point de violer le vœu qni devait balancer le sien ; l'an 1247 ? saint Loids avait conféré avec le roi d'Angleterre, en Afrique, et accédé à ses demandes autant qu'il était en lui ,' mais il l'avait renvoyé « à «ses conseillers; » c'est-à-dire, dit Mathieu Paris, «à cer- « tains nobles francs^ n ceux^ei répondirant «.qu'il parais-

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« sait aux Francs que le roi d^Anglelerre était dépouillé de « son droit. » Le roi, conservant en doute si cette déctsion était juste, consulta les évéques de Normandie, qui répondirent qu'ils croyaient en vérité que le roi d'Angleterre, qui d'ailleurs avait été jugé par ses pairs, était dépouillé de son droit.

L'an 1225, le roi de France, encore en Afrique, fut pressé plus fortement que jamais par le roi d'Angleterre et par le poids des circonstances qui l'obligeaient à le ménager; il consentit donc à la cession de la Normandie et autres terres réclamées*, il envoya en France des ordres pour les restituera l'Angleterre : ces ordres excitèrent une opposition, un soulèvement général lorsqu'ils furent présentés par ^la reine régente aux grands du royaume.

« Si la reine Blanche, » disent-ils , « par tendresse mate^ « nelle ou faiblesse de femme, accorde celte cession, jamab « Tuniversaliié du royaume des Francs ne la concédera ; à « Dieu ne plaise que le jugement des douze pairs , par Iquel « le roi d'Angleterre fut justement privé de la Normandie, « soit cassé et compté pour rien. Il se fît, » ajoute Mathieu Paris, « un murmure horrible entre les grands des Francs « de ce que le roi avait projeté de telles choses, sans le con- « sentement universel de tout le baronnage ; le roi d' Anglece terre, ayant appris cela, perdit tout espoir de recouvrer les (('terres d'au delà de la mer. )>

L'an 1254? '^s deux rois se retrouvant encore en France, le roi de France exprime à celui d'Angleterre, dans les termes les plus aflfectueux , sa douleur de ne pouvoir suivre le vœu de son cœur, et traiter en frère avec lui. «Plût à Dieu, » dit-il, «que chacun obtint son droit amiablement, mais « l'orgueil des Francs ne le souffrirait pas ^ l'opiniâtreté du « baronnage ne s'incline point à ma volonté , ainsi vous ne « pouvez avoir vos droits. »

L'an 1256, les ambassadeurs du roi viennent renouveler leurs réclamations , en menaçant de la guerre : « c'est au parce lement général » qu'ils les portent; « le roi, » dit Mathieu Paris, <( pensait être formidable aux Francs, il n'en obtint « qu'une opposition manifeste. »

L'année suivante on vit saint Louis lui-même, à la tête des

préparatifs de défense contre l'attaque projetée par les Anglais ; comme ceux-ci tentèrent encore de négocier , « le roi remit « les ambassadeurs à Tépoque où son parlement devait s'assem- « bter ; il revint encore peu après d'autres ambassadeurs que « le roi accueillit aVec bonté , mais son frère et les autras K grands, » s'opposant à toute conciliation , l'afifaire resta indécise. Au grand parlement de 1^499 Taffaire fut reprisé à fond avec le roi de France et le parlement son conseil; le roi fit tous ses efiforts pour ramener les Francs à des vues de paix , mais ce ne fut que Tannée suivante que la persévérance des grands , la modération de saint Louis , l'impuissance du roi d'Angleterre , amenèrent le dernier traité , par lequel le roi d'Angleterre, moyennant quelques indemnités, résigna toutes ses prétentions.

XI. La même preuve se confirme par un grand nombre d'actes passés au nom du roi , où l'on voit toujours le concours des grands ou barons qui formaient sa cour pu son parlement.

i\ Un diplôme de Hugues Capet,. trois diplômes de Robert, un diplôme de Henri 1" , qui concèdent ou qui confirment des^priviléges à différents monastères, marquent tous « la présence y le conseil ou le consentement des barons ou des « grands. »

a*. Philippe I" renonce à des droits onéreux , que le fisc avait perçus jusqu'alors sur le monastère de Ferrières, et pour que cet acte de renonciation demeure stable et inébranlable, « il ordonne qu'il soit souscrit par la cour de ses grands pré- « sents. »

3". (( C'est sous- le témoignage de ses grands et de leur con- « senlement, que Louis-le-Gros souscrit et confirme un acte « de donation , » et c'est après en avoir communiqué a avec le « conseil de ses grands , » que le prince dispense les évêques , de la Guienue de l'obligation de l'hommage.

4°. Louis-le-Jeune confirme un privilège accordé par Tévêque de Soissons à un monastère, u et c'est encore par le con- « seil général de ses grands et de sa cour » qu'il décide qu'une monnaie reçue à Étampes continuera à y avoir cours.

5*. Enfin Philippe-Auguste « prend conseil avec ses fidèles^» avant de recevoir l'hommage de l'évéque de Cahors.

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