CHAPITRE IX

Des sëances GfAB de la cour royale, et da droit de conrocatioi^du (oi

• I. La preuve que la cour du roi rëunissait ordinairement des juges nombreux , et toujours plus de sept juges, efet suffisamment établie par les actes multipliés qui ont été cités aux chapitres précédents, où l'on a rapporté les noms des juges présents.

II. La preuve que depuis le règne de Robert, il y eut trois époques fixées dans Tannée pour les grandes tenues de la cour royale ou parlement, et que les rois y réunirent par convocation expresse tous leurs grands , résulte :

i". D'un diplôme du roi Robert 5 on y voit que ce prince convoquait une cour solennelle aux fêtes de Noël, de TÉpiphanie , de Pâques et de la Pentecôte 5

2". D'une charte de Philippe-Auguste, et précédemment d'une de Philippe I*" ; elles parlent de l'obligation et du droit de séance des évêques de Rouen et de Beauvais à la cour du roi , en supposant seulement trois séances solennelles de celte cour par année;

3**. Des règlements donnés par saint Louis pour le gouvernement du royaume, pendant une croisade, et d'un texte de Beaumanoir 5 ils supposent que les tenues du parlement ont des époques fixes et connues de tous les justiciables, sans fixer ces époques 5

4**. D'une lettre du pape Urbain à saint Louis 5 il. se plaint de ce que des causes qui devaient être privilégiées, sont négligées « à ses parlements, » et n^ayant pas été expédiées d'abord, au moment où les' magistrats peùsent à retourner chez eux, elles sont renvoyées de parlement en parlement.

in. Cette preuve se consomme par beaucoup d'exemples de séances de parlement tenues depuis le roi Robert jusqu'à Philippe-le-Hardi , aux fêtes de Noël, de Pâques, de l'Epiphanie, de la Pentecôte où de la Toussaint.

I**. Un jugement porté à la cour du roi Robert , date de la Pentecôte.

2^ Deux actes passés à la cour de Henri I**, datent, Fun de rÉpiphanie , l'autre de Noël.

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TROISIÈME ÉPOQUE, PâRT. U> LIVRE IV, CHAP. IX, 859

3^ HiUippe I*" attend la réanion de ses grands à la cour de la « Penlecota , » pour se faire sacrer. « Il attend la réunion ((de sa cour, qui doit se tenir àla fête de Noël , » pour qu'elle dëeide si le mariage de sa fille Constencé doit être annulé comme incestueux.

4^ Loui»*Ie-Gros tient dc sa cour générale ; i» il y passe un acte Tan 1 133. « Le jour de la Pentecôte, y> il renvoie la cause des diocésains de Reims « à sa cour, qui devait s'assembler a cela fête de Noël, n pour scpi couronnement; ce prince recevant les réclamatiç«is des habitants de Barcelonne, qui lui de* mandaient secours contre les ennemis étrangers , leur promet d de prendre epnseil sur cela en sa cour générale, qui doit se <i tenir à la Pentecôte. »

5^ Enfin c'est <« à la cour générale de Noël, où les évéques « et les grands du royaume avaient été généralement convo- «qués, qu'il propose le projet d'une croisade. »

6", «Louis VIII tient un parlement général à Paris l'an ïa24> a le surlendemain de la Toussaint. »

7*. Saint Louis fait une ordonnance, «du consentement de «ses barons réunis au parlement de l'Assomption;» il est convenu qu'il sera rendu compte de l'exécution de cette ordonnance ce au parlement de la Toussaint suivante. » C'est « au parlement de Noël , de l'an laSS, que le roi porte une « cause importante. »

8". Quatre ordonnances de Philippe-le-Hardi datent des parlements de l'Ascension, 1872, de l'Assomption, 1873 et 1374 , et de la Toussaint, 1 376.

9^ Enfin une compilation que M. Le Paige a tirée du registre des OUniy atteste que depuis 1267 jusqu'à i3o2, « il n'y « a qu'une seule année où il n'existe pas de preuves de la tenue (( d'un parlement ; que dans toutes les autres années , il y en a (( eu au moins un , quelquefois quatre par an ; et cette com- « pilation montre qu'ils se tenaient aux principales fêtes. »

IV. La preuve que les rois usaient du droit de convocation, hors des époques des séances réglées du parlement, quand il s'élevait des affaires publiques instantes, pour appeler auprès d'eux tous les grands du royaume , ou ceux des grands qui se trouvaient à portée d'eux , est établie par les autorités multipliées , qui ont montré au chapitre précédent que le parlement

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était le conseil légal du monarque; on y a vu une foule dô convocations générales faites par les rois ^ depuis Robert jusqu'à saint Louis, hors des époques des séances réglées, dans des cas où Tétat était, ou divisé au dedans, ou menacé au dehors ; où il y avait de grandes mesures à prendre pour prévenir la guerre ou conserver la paix , et dans ceux où Tenthousiasme des croisades amenait également les monarques et les sujets aux guerres étrangères.

V. La preuve que les rois usaient du droit de convocation hors des époques convenues pour les séances du parlement, et appelaient à leur cour tels grands qu'il leur plaisait, ou la totalité -des grands pour le jugement des causes, dont le jugement ne pouvait être différé qu'au préjudice des particuliers, s'établit par beaucoup d'exemples de jugements déjà cités. Celui de Bouchard de Montmorenci est porté par les palatins à la cour du roi Robert, c< le sept des calendes de « février. »

Le jugement de Nivard estporté le 7 de juin devant Henri P' et tous ses grands.

Crébran Chabot est jugé devant le roi Louis-le-Jeune , « le « 4 des nones de février par des juges , évéques , abbés, ba- « rons de la couronne et légistes, » mais non par tous les grands,

La comtesse de Champagne et Érard de Brienne sont jug& à la cour de Phi lippe- Auguste par seize grands ce l'an 1216, « au mois de juin, »' Ce prince et saint Louis font des Etablissements pour tout le royaume, du consentement de leurs barons réunis à la cour « le i" de mai, et au mois de juin. »

Le jugement du comte de Dreux est porté à la cour du roi saint Louis, « au mois de juin par beaucoup de grands. »