CHAPITRE X

Des pairs de France.

L La preuve de ce qui a été dit sur le titre de pair de France, attribué depuis Louis-le-Jeune à douze grands ecclésiastiques et laïques, résulte :

10. D'un passage de Mathieu Paris, et d'un ancien registre du parlement. . L'auteur parle de ceux que l'on a coutume

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d'appeler pairs de Fi ance 5 le registre porte <c qu^au temps «ancien il n'y avait que douze pairs de France p) l'un et Tautre s'accordent sur les noms de ces pairs qui sont : les évêques de Reims, de Noyon, de Beauvais , de Châlons-sur-Marne, deLangres, de Laon, les ducs de Normandie, d'Aquitaine, de Bourgogne , et les comtes de Champagne , de Flandres , de Toulouse 5

2**. D'une charte de Philippe-Auguste; elle appelle pairs de France les ëvêques de Reims, de Langres, de Châlons et le duc de Bourgogne, qui jugèrent la comtesse de Champagne;

3°. D'un arrêt du parlement, de Tan 1:^24, et d'une charte de la comtesse de Flandres •, ce les évêques de Langres et de «Noyon » y sont comptés 5

4'. D'un texte de Mathieu Paris; il rapporte que. Tan 1226, le comte de Toulouse se soumit, comme pair, a au jugement « de douze pairs de France ; »

5", D'une plainte des barons du royaume, adressée au pape sous saint Louis, et d'une lettre de ce prince; on y voit que K les évéques de Reims et de Beauvais tenaient du roi leur « domaine en pairie ; »

6°. D'un Acte de jugement du parlement, dans une cause entre saint Louis et ses frères; on y voit que ce l'évéque de « Noyon , la comtesse de Champagne et la comtesse de Flan- « dres siégèrent par droit de pairie ; »

7°. D'un Acte du règne de Louis-le-Hutin ; les évéques de Reims, de Langres , de Laon et de Beauvais , sont nommés présents, et les autres pairs, comme absents , pour causes extraordinaires,

n. La preuve que les pairs tenaient le premier rang au couronnement des rois, résulte des actes du couronnement de Louis-le- Jeune , Philippe-Auguste, Louis VIII et saint Louis; on y voit que les pairs entouraient le roi à la cérémonie du couronnement, et qu'après que le premier d'entre eux avait placé la couronne , tous portaient la main à la couronne , comme pour la soutenir , et que les autres barons , ducs , comtes , suivaient les pairs.

in. La preuve que les pairs devaient être convoqués expressément pour le jugement d'un pair, mais que les autres grands jugeaient avec eux, résulte :

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!•. D'une charte de Philippe^Âugasto et d'une charte de l'ëvéque de Châlons déjà citées; on y voit que <!( les pairs de « France furent convoqués » pour le jugement de la comtesse de Champagne, et que six d'entre eux ce avec beaucoup d'au- « très évêques et barons » jugèrent 5

s"". D*un arrêt du parlement et des textes de Mathieu Paris; on y voit que les pairs ayant été convoqués au parhsment, sous saint Louis, pour le jugement de la comtesse de Flandres , se prétendirent seuls juges , mais que le parlement prononça qu'ils jugeraient avec les autres magistrats, et qu'en effet tous la jugèrent concurremment;

3". De l'histoire des discussions qui eurent lieu sous les rois de France Philippe-Auguste et saint Louis, au sujet du jugement porte contre Jean^ans-Terre 5 tous les partis y rappellent le jugement des pairs et le jugement des grands, des barons; les grands des Francs s'offensent de ce que le roi a conclu à l'abandon de la Normandie, « sans le consentement universel et de tout le baronnage , » et s'offensent également « de ce qu'il <c a tenu pour nul le jugement des pairs de France ; »

4". D'un arrêt du parlement," de l'an laSg; on y voit que <c l'évêque de Reims réclama le jugement de ses pairs, dans « une cause où sa dignité était intéressée ; »

5*». D'un arrêt du parlement donné sous Philippe-le-Hardi , dans la cause du roi de France et de son oncle, Charles de Sicile, pour la possession du duché d'Aquitaine. Le jugement est porté par les évêques de Reims , de Langres , de Beauvais, par le duc de Bourgogne, le comte de Flandres, et beaucoup d'autres grands officiers de la couronne ;

6°. D'une lettre du roi d'Angleterre au roi de France, de l'an 1275; il s'excuse de ne pouvoir se rendre au mandement du roi de France, pour assister au jugement d'une cause entre le duc de Bourgogne et le comte de Nevers sur la possession du duché ;

70. D'un Acte de jugement porté sous Louîs-le-Hutîn; on y voit que quatre pairs de France aisemblés pour le jugement du comte de Flandres jugèrent, avec beaucoup d'autres grands, le roi déclarant qu'il n'avait pu réunir plus de pairs ;

8°. D'une charte de Philippe-le-Long de l'an i3i7;elle porte que « par la coutume du royaume reconnue et observa?

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TROISIÈME ÉPOQUE, 1»ART. tl, LIVRE IV, CHAP. X. 363

« depuis si longtemps qu'A n'ëtaît pas mémoire du contraire , <( on ne pent intimer aucune accusation criminelle contre les <K pairs du royaume , a moins que les autres pairs ou la ma* « jeure partie ne soient présents ou n'aient été suffisamment <( appelés. y>

IV. La preuve qu'un pair de France pouvait être jugé par les grands et juges ordinaires de la cour royale, lorsque les autres pairs n'avaient pu se rendre à leur convocation , résulte d'un diplôme de Louis-le-Jeune ] on y'jVoit que le duc de Bourgogne et Tévéque de Langres furent jugés à la cour de France <ï par beaucoup de grands, parmi lesquels on ne distingue point (c de pairs. »

V. Si Ton a peu d'exemples de jugements portés contre un pair en l'absence des autres, depuis le do azit'î me jusqu'au quatorzième siècle, c'est que les circonstances de IVhseûce de tous les pairs sont nécessairement rares; maïs on fortifiera cette preuve en invoquant des autorités qui appartiennent à une époque postérieure à celle que l'on suit ici, en faisant observer que , comme les prérogatives de la pairie n'ont fait que croître et s'afiFermir en s'éloignant de leur origine, les preuves les plus fortes que Ton puisse offrir sur les limites des droits primitifs des pairs sont celles qui datent des temps les plus modernes \ d'après cette observation, on peut citer :

I®. Le jugement, porté sous Philippe-le-Bel , en faveur de Mahaut pour la propriété du comté d'Artois qui avait été érigé en pairie^ les pairs y furent convoqués par lettres du roi, et manquèrent de s'y trouver; une des parties réclama parce que la cour devait être garnie de pairs, et requit le roi de les réunir. ((Il fut jugé que, sans qu'il fût besoin de convocation c( nouvelle des pairs de France , la cour du parlement , le roi (( y étant présent avec plusieurs prélats, barons et autres con- (( seillers , était suffisamment garnie ^ »

2**. D'une décision du parlement, prononcée sous Charles VII, sur une consultation du prince 5 elle porte que « quand un « pair de France est accusé dans un cas criminel, » qui peut toucher sa personne, son corps ou son état, douze pairs doivent être appelés au jugement 5 mais que, s'ils n'y viennent pas, le roi ne doit point surseoir au procès; elle marque

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364 PREinrES.

encore, que les jng'ements de Robert d^Attois, de Jean de Montfort et du roi de Navarre , furent rendus ainsi, et quW temps passés on ne trouve point d'exemples contraires.