‹ Théorie des lois politiques de la monarchie françaiseChapitre 178 sur 212 · CHAPITRE XVIU · texte numérisé non relu

CHAPITRE XVIU

Des principes qui maintinrent contre l'arbitraire les droits des citoyens du tiers-ëtat.

I. Les premières propositions de ce chapitre ont été prouvées au livre précédent.

IL La preuve de ce qui a été dit sur le droit d'opposition et de résistance attribué à quelques communautés du tiersétat , résulte des dispositions précises des chartes qui constituèrent ces droits pour les villes de Compiègne, Villeneuve. Sens, Senlis, Dommart, Bernarville, Nevers, Dijon et Auxerre.

Page 1