CHAPITRE XX

Du privilège dérical.

I. La preuve de ce qui a été dit sur la conservation du privilège clérical sous la troisième race, sans préjudice du droit 4es hauts justiciers laïques, d'arrêter les clercs pour les traduire ensuite en jugement devant les tribunaux ecclésiastiques, résulte :

I**, D'une ordonnance de Philippe-Auguste et des Établissements de saint Louis ; il y est défendu à tous les juges laïques de prendre ou arrêter les clercs et les moines, hors le cas de flagrant délit et de crimes très-graves. Ces juges sont obligés de rendre les clercs à la justice, sans qu'aucune procédure faite à la cour laïque sur leur délit, « puisse porter dommage « à ces clercs , parce que les laïques ne sont pas leurs jUges <c ordinaires ; »

2". De la coutume de Normandie *, cite fixe le privilège clérical comme les textes précédents ;

3"". Du traité de Beaumanoir; il marque que «pour tout « cas où on peut perdre vie et membre , les clercs sont sous « la juridiction ecclésiastique, et que les justices laïques peu* a vent arrêter les clercs suspects de crime et fes retenir en pri- « son , à condition de les rendre au tribunal ecclésiastique or- « dinaire, » à. la réquisition de révéque;

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4*^. D'une lettre du pape Alexandre IV à saint Louis ; ce pape convient a que le roi peut faire arrêter les clercs surpris « dans le crime y ou gravement suspects, pour prévenir leur « fuite; non pour usurper leur juridiction, mais pour les « rendre à Téglise; »

5**. Des exemples des archevêques de Sens et de Reims; le premier fut menacé par Hugues Capet de la sentence du pape et des évêques de la province, et non du jugement laïque, s'il manquait à la fidélité envers lui ; le second fut arrêté par ordre du même prince sur un soupçon grave au concile de Sainte-Basle , et le concile approuva la détention provisoire de cet évêque, qui avait eu l'objet de prévenir sa fuite : le concile rappela, à ce sujet, les exemples des évêques de Beauvais et de Reims, qui furent ainsi détenus sous Louis-le-Pieux , en attendant le jugement des évêques; enfin, ce concile posa en principe , que la puissance doit contraindre Tévêque prévenu du crime de lèse-majesté , qui n'obéit pas à la citation des évêques ;

6°. D'une lettre du pape Alexandre III à Louis-le-Jeune, au sujet d'un chanoine accusé devant le saint-siége par un laïque; le pape rappelle l'autorité des canons, celle des empereurs et des rois de France, comme décidant ensemble que ceux qui accusent criminellement les clercs, doivent avoir recours aux juges ecclésiastiques; il conclut que celui qui vient de porter sa plainte au saint-siége, n'a point diminué la puissance royale, ni violé le droit et la coutume du royaume.

n. La preuve que la règle qui voulait que les clercs déposés rentrassent sous la juridiction laïque pour y subir la peine temporelle de leurs crimes, se maintint jusqu'à Philippe- Auguste , résulte :

i^ Des exemples d'Arnould, évêque de Reims, déposé sous Hugues Capet , par le concile de Sainte-Basle pour crime de lèse^majesté ; le concile , après la déposition de cet évêque , sollicite le roi de lui accorder ta grâce de la vie, et reconnaît ainsi que, dans la rigueur du droit , il était sujet à ta peine de mort;

2**. D'une convention de Philippe-Auguste avec les barons et les clercs du royaume ; elle rejette la prétention nouvelle qui attribue aux tribunaux ecelésiastkpMs de délivrer le ei^rc

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coupable et dégradé de toute autre peine ; le roi et les barons statuent au contraire , que les officiers de justice pourront le saisir et faire justice de lui , après que Téglise l'aura dégradé.