OBSERVATION

Les monuments des douzième , treizième et quatorzième siècles donnent souvent le nom de juge au haut justicier, quel qu'il soit , à qui il appartient de faire juger et d'assurer Texécution des jugements. C'est cet abus de mots qui a donné naissance à l'erreur de tant de modernes, qui ont cru que le roi, les seigneurs, les baillis, les sénéchaux, les prévôts, etc., jageaient à leurs cours.

L'ensemble des preuves qui ont été produites dans ce livre, sur les pouvoirs de juger et d'exécuter les jugements, ont montré d'abord le principe de la séparation de ces pouvoirs établi, dans les termes les plus formels, par les monuments les plus irréprochables ; les actes des jugements portés dans les différentes cours, et notamment à la cour royale, garantissent ensuite que les jugements étaient réellement portés en présence du haut justicier, quel qu'il fut, sans le concours de son suffrage.

Les Établissements de saint Louis vont, pour ainsi dire, audevant de la fausse interprétation des termes dont ils se servent, lorsqu'ils disent : a Le juge ne doit pas faire le juge- <( ment, mais doit dire aux parties : Comme vous êtes mis en a droit, ces prud'hommes vous jugeront. » Ils démontrent ensuite, dans tous les détails, la nécessité de la séparation des pouvoirs de juger et d'exécuter; séparation que les Assises de Jérusalem et la coutume de Normandie prononcent et expliquent sans aucune équivoque.

Enfin, Beaumanoir présente la séparation des pouvoirs de juger et d'exécuter comme le principe commun auquel toute

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la jurisprudence se rapporte. On pourrait cependant objecter que le même Beaumanoir a écrit : ccll y a aucuns baillis qui « font les jugements; » la réponse à cette objection serait que le mot de Beaumanoir indique un changement aux principes que le gouvernement féodal avait consacrés , changement qui commençait à s'introduire , au temps de Beaumanoir, dans la seule juridiction des baillis. Concluons enfin qvCi\ n^est pas impossible que dans la plus grande vigueur du gouvernement féodal, il se soit trouvé quelques cours , quelques seigneuries où le principe constitutif du partage des pouvoirs de juger et d'exécuter ait été méconnu ou violé ; mais que le corps des monuments qui garantissent l'empire et l'existence de ce principe ne permet de voir, dans les exemples contraires , que des exceptions incapables d'affaiblir la démonstration offerte sur la séparation des pouvoirs de juger et d'exécuter les jugements sous le gouvernement féodal.

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