CHAPITRE IL

De Tautorité des coutumes générales et particulières dans la France régU par le gouyemement féodal.

L La preuve que les rois de la troisième race , étroitemeDl obligés d*obéir aux coutumes du royaume ^ étaient également obligés d'employer leur puissance à les maintenir et à en assurer l'observation partout où ils gouvernaient , résulte :

I**. Des Assises de Jérusalem ; on y voit que les Français qui les rédigèrent attachèrent la plus haute importance à lier le roi ou chef seigneur du royaume de Jérusalem, par les sanctions les plus puissantes, à l'observation des « us et coutumes» du royaume , et à l'obligation d'employer tout son pouvoir à les maintenir, et qu'ib établirent que chaque roi en ferait le serment solennel, a avant de recevoir le serment et la ligence c( de ses hommes ^ »

ta"". Du traité de Beaumanoir; il atteste que le roi est tena à garder et faire garder les coutumes de son royaume ;

3o. Des formules des serments prêtés par Hugues Capel et Philippe I", à leur couronnement ^ ils renferment, de la part de ces princes, l'engagement « de conserver à chacun de ceux « qui étaient soumis à leur gouvernement, leurs privilèges, «leur loi, leur justice 5 de les défendre selon leur pouvoir, « comme les rois le devaient faire par droit , » d'employer toute leur autorité à assurer l'observation des lois, « qui fixent « le droit de chacun et les droits du peuple; »

4*. Des chartes de Philippe-Auguste; on y voit un prince entraîné par ses passions aux abus de pouvoir, mais , enchaîné par Tempire des règles constitutives , avouer l'autorité de ces

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règles transmises dans les coutumes, et réparer, par des actes formels, des tentatives arbitraires qu'il s'était permises.

Il promulgue une de ces ordonnances avec cette restric* lion : « sauf le droit et les coutumes du royaume de France.

Dans Une autre ordonnance , il condamne une levée arbitraire qu'il s'était permise une seule fois ^ il ordonne , « à la f( demande commune des ecclésiastiques et des grands , par « l'autorité royale et par l'autorité publique, que rien de sem- « blabk ne soit exigé et attenté à l'avenir, et que si le prince (( ou quelque autre ont la témérité de renouveler cette entrcft prise I elle soit regardée comme nulle, en vertu de cette con« (f. stitution à laquelle l'autorité royale se soumet elle-même, ^ Le prince rappelle enfin , et consacre de nouveau, Tinviolabilité des coutumes générales et particulières , auxquelles cette « exaction condamnée avait porté atteinte , et ordonne que ^ toutes les choses reviennent dansTétat où elles étaient quand « il a commencé à régner. »

5'. De cinq ordonnances de Louis-le*Hutin et d'une de Fhilippe>le*-Long, à l'époque où la puissance féodale était sur $on déclin, et où l'autorité royale avait déjà commencé à abuser de son ascendant ; l'empire des lois générales oblige encore lea rois à désavouer et à révoquer les infractions qui y ont été faites sous les règnes précédents , « et à ramener leurs sujets au « point et dans l'état où ils avaient été gouvernés ancienne- « ment, et du temps de saint Louis. >i

On voit ces princes relever et révoquer une à une toutes les infractions et les nouveautés, et rétablir, sur chaque point , le droit coutumier dans la Bourgogne , dans la Champagne , la Normandie, l'Auvergne ^ dans beaucoup de parties du duché de France et- dans le Languedoc.

IL La preuve que les grands vassaux et les seigneurs particuliers , étroitement obligés à obéir aux coutumes générales et particulières, admises dans leurs seigneuries , avaient charge expresse de les maintenir, résulte :

I*. D'un texte de Beaumanoir ; il marque que «le comte « de Clermont est tenu à garder les coutumes et à les faire K garder à ceux qui dépendent de lui, et que le roi même ne H doit pas souffrir qu'elles soient corrompues 5 »

2\ De la coutume dQ P^ormandie et du témoignage de deux

auteurs du douzième siècle^ <( le texte de la coutume oblige c( le duc à gouverner, garantir et défendre ses hommes par les « droits et les coutumes du pays *, »

Les contemporains témoignent que Guillaume Longue- Épée fut obligé « à prêter serment de garder les coutumes « et les lois de la Normandie, » et que Guillaume-le-Roux ne fut reçu pour seigneur par les habitants du Mans, « qu'après « qu'il leur eut fait serment de garder leurs antiques coûte tûmes; »

3*. D'une charte de Louis VIII; elle contient la donalioa que fait le prince à son frère , du comté de Clermont , d'un autre domaine , dans l'Ile de France , et du comté d'Aumale en Normandie , à condition qu'il régisse chacune de ses terres, <c selon les usages et les coutumes de la province dont elle « dépend ; »

4°. D'un texte recueilli par Du Gange ; il marque qu'un traité arrêté entre le roi de France, Philippe-Auguste , et Richard, roi d'Angleterre, duc de Normandie et d'Aquilaiuc, fut rompu « parce qu'une de ses dispositions eut violé les cou- « tûmes et Jes lois du Poitou et des autres terres que Richard « possédait en France ; n

5**. D'une lettre d'Alphonse, comte de Poitiers, d'Auvergne et de Toulouse , par laquelle il réclame la levée d'un interdit jeté injustement sur son domaine par l'évéque de Poitiers; il se refusa aux conditions exigées par cet évéque pour la paix , comme grevant injustement les barons et le peuple de sa terre, « violant la coutume de France et celle des autres terres , » et tendant à charger le comte lui-même de cette violation et{d'un grief qui lui mériterait l'indignation de ses barons et de son peuple, (( parce que ce serait nouvelle coutume contre droit « et contre raison , au préjudice d'eux et des leurs; »

6**. Du contrat de mariage de Gui de Montfort avec la comtesse de Bigorre ; il rapporte que le nouveau comte de Bigorre ne reçut l'hommage des vassaux de ce comté, qu'après avoir fait le serment « de tenir et régir le pays selon les coutumes « bonnes et raisonnables ; »

7**. De plusieurs engagements formels pris par les comtes de Toulouse, qui se succédèrent depuis le douzième siècle jusqu'à la réunion du comté à la France, envers les habitants de Tou-

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louse, Montfort, Bewers, Carcassonne, Albi, Rodez et Nîmes; ils contiennent les serments exprès « d'observer et maintenir « les droits, coutumes, usages, établissements, affranchisse- ({ ments des habitants de ces contrées; ils confirment* à tous (( les barons, chevaliers et autres fidèles des églises, monas- « tères, châteaux , cités et villes, toutes les libertés dues et ac- « coulumées ; » enfin ils s'obligent spécialement à respecter « et maintenir la coutume générale ; »

8°. Des engagements pris par des seigneurs particuliers, qui reçoivent des fiefs du comte de Toulouse; ils joignent au serment de fidélité au seigneur <c le serment de maintenir les K hommes de leur fief , dans les bonnes coutumes nouvelles et « anciennes ; ))

9*. Des écrits de deux contemporains du règne de Louis-le- Gros; ils rapportent que Guillaume, comte de Flandres, pro- «mit, <( à son avènement, et en présence du roi, aux Fla- « mands^ tant chevaliers qu'habitants des villes, de conserver «leurs libertés et leurs lois, et le jura publiquement, selon « Tusage de ses prédécesseurs ; »

io\ D'une charte solennelle de Bérenger, comte de Barcelonne, accordée Tan i025 ; elle assure « à tous les habitants de « la ville et du comté , tant clercs que laïques, à tous ceux qui «viennent de jurer fidélité au comte, toutes les franchises et « les biens, » pour les transmettre à leur postérité, afin que Di le comte, ni ses descendants, ni personne en leur nom ou au mépris de leur autorité, ne puisse attenter aux droits des citoyens. Le comte repasse ensuite les droits de propriété dWge, les libertés et immunités dont il stipule le maintien, de même que les règles politiques qui soustraient les citoyens du comté à l'arbitraire des pouvoirs de juger et d'exécuter; il révoque et annule toute infraction qui a pu avoir lieu par le passé, et remet les droits communs des citoyens, « au meilleur « état où ils aient été auparavant. » Enfin , pour en assurer la perpétuité , il oblige expressément tous ses successeurs à contracter les mêmes engagements et à les sceller de leur serment , comme il les scelle par le sien ;

II^ D'un Mémoire de M. d'Andelot, aux Mémoires de TAcadémie des Belles-Lettres; on y voit que la comtesse d'Artois, sous le règne de Louis-le-Hutin , a^ant excité le soulève-

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ment de tous les nobles de son fief, ne put les satisfaire par h simple promesse écrite «de conduire et gouverner ses sujeu, n selon les coutumes anciennes, observées du temps de saint « Louis, et de supprimer les nouvelles^ s'il s'en était introduit; « que les nobles voulurent avoir Louis-le^Hutin pour arbitre et pour garant , et qu'il termina la discussion eu obligeant la comtesse « à sceller toutes les coutumes usitées dans la pro^ « vince et à les faire observer* »

IIL La preuve que le roi, dans les domaines oii il avait succédé à des seigneurs particuliers, était obligé de garder et maintenir les coutumes dont les habitants de ces domaines avaient joui sous leurs seigneurs, s'établira ici^, avec détail, par des actes qui se rapportent à la plupart des provinces.

" Flandres.

niilippe-Auguste entrant en possession de la ville de Douai ^ (( garantit aux bourgeois, les coutumes légitimes, dont ils <( avaient joui, sous les comtes de Flandres : » Philippe- Auguste donne de nouvelles garanties aux us, coutumes, lois, privilèges et franchises de cette ville ; « il oblige aussi ses successeurs à les maintenir. »

On voit dans une charte de Charles V, en faveur de la ville de Lille, que cette ville ayant été adjointe au domaine royal, sous le règne dePhilippe-le-6el, « ce prince jura, pour lui et (( ses successeurs, aux échevins, bourgeois et habitants, de « les maintenir en leurs lois , coutumes, libertés ^ franchises. )k

Picardie.

Une charte de Philippe-Auguste déclaré que « lors de l'ac'' <f quisition qu'il a faite de la commune de Saint-Quentin, « sur le comte Rodolphe, il a confirmé et garanti aux habi'* « tants et bourgeois , les usages dont ils avaient joui jusqu'alors, « et que tous les pairs ou grands du Vermandois ^ lés clercs « et les chevaliers, ont juré de les observer, n

' Artois.

Philippe-Auguste , en recevant celle province en dot, du comte de Flandres,* pour dot de sa femme, promet aux babi» tants d'Aire, « de leur conserver les droits qu'ils avaient au-

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« trefois reçus de leurs comtes ; » son fils prend , de son virant, le même engagement envers les habitants d*Arras, et Piiilippe-^le^Bel envers ceux de Saint-Omer.

Normandie.

Louis Vin, assignant en apanage à son frère, plusieurs seigneuries, dont la plupart sont situées dans la province, met pour condition que ses frères et héritiers , tiendront ces terres selon Tusage et les coutumes de la province. Louîs-le- Hutin « reçoit les plaintes des prélats, des personnes d'église, a barons, chevaliers, et des peuples du duché , qui depuis le « temps de saint Louis , où ils sont revenus dans le domaine (( royal, ont été grevés, contre la coutume du pays et contre a ses droits et .franchises. » Le roi reconnaît Tobligation de redresser leurs griefs, et donne des ordres en conséquence.

Champagne.

Une ordonnance de Louis-le-Hutin a pour objet de redresser les griefs des nobles de Champagne , qui se plaignent « de la « violation de leurs anciens us et coutumes , que le roi est (( tenu de garder. » '

Orléanais.

Philippe P', acquérant le Gâtinais du comte d'Angers, est obligé de jurer, comme roi, aux chevaliers et autres hommes du peuple, qu'il tiendra les anciennes coutumes du pays, parce qu'ils ne veulent point lui faire hommage qu'il n'ait prêté ce serment.

Poitou.

Philippe-Auguste , entrant en possession de la ville de Poi*tiers , garantit expressément à cette ville , « ses droits et liber- « tés 5 » Louis VIII accorde la même garantie à la ville de Niort , « en lui confirmant les us , coutumes et libertés « qu'elle avait reçus des rois d'Angleterre* 9

Berri.

Louis-le-Jeune, traitant avec U ville de Bourges, qua ses prédécesseurs avaient acquise d'un seigneur particulier, re-

nonce à un droit qui se percevait sur les vins , « parce que trois « notables habitants ont attesté , par serment , que ce droit « n'avait pas existé sous le seigneur qui avait possédé avant « les rois. »

Ce. prince se conserve un autre usage contesté, « parce que « trois notables habitants ont témoigné qu'il avait lieu avant c( l'acquisition des rois; il promet sur le reste, que lui , ni ses tt officiers ne dérogeront eu rien aux coutumes de Bourges. »

Bourgogoe^

La notoriété apprend que le comté du Maçonnais fut acheté par saint Louis, Tan 1228 , et une charte de Philippe de Yalois atteste que a les franchises , libertés et coutumes , dont a les habitants et citadins avaient usé du temps de leur comte, a leur ont été fidèlement conservées, » depuis que le comté est venu à la couronne de France.

AUDλ.

Louis Vm accorde aux habitants de La Rochelle la garantie des libertés et coutumes dont ils ont joui sous les rois d'Angleterre.

Limousin.

Les villes de Limoges et de Saint-Junien reçoivent, la même année que La Rochelle, une charte de garantie de leurs droits.

Auvergne.

Une charte de Philippe-le-Hardi , porte « qu'à l'instar de a son bisaïeul Philippe-Auguste , il ordonna à son bailli d'Au- « vergne de régir les bourgeois d'baoire , selon les coutumes a justes et usitées qu'ils eurent dès l'antiquité. »

Une charte de Jean , Dauphin, de l'an i3i8 , pour la ville de Pont-Château , atteste que « saint Louis , en héritant de son « frère Alphonse, et que tous les princes que se sont succédé, « en qualité de seigneurs de Pont-Château, ont fait observer « les libertés et coutumes dé cette ville. »

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Gaiennc.

Des chartes, semblables à celles de La Rochelle et de Limoges, sont accordées aux vHles de LaRéole et de Saint-Émilion»

Languedoc.

Louis VIII, acquérant le Rouergue , « reçoit sous sa pro- « tection , les bourgeois et la ville de Saint-Ântonin , comme ft ceux des autres villes , et leur accorde la confirmation des « bonnes coutumes qu'ils avaient précédemment obtenues; » il s'engage expressément envers les habitants de la ville de Carcassonne , dans Tacte de leur soumission , a à conserver « tous les droits qu'ils ont et qu'ils doivent avoir , et toutes « leurs libertés. »

Lorsque le comté de Toulouse est échu à Philippe-le- Hardi, par la mort d'Alphonse son oncle, qui l'avait reçu de sa femme; « le roi envoie des officiers pour saisir , et mettre dans ^ sa main cette importante succession. » On appelle d'abord les consuls des villes pour leur demander le serment de fidélité ^ les consuls répondent « qu'ils reconnaissent volontiers le roi « pour leur seigneur immédiat , qu'ils l'aiment et souhaitent « avec ardeur vivre sous sa domination , et sont résolus à lui ^ prêter serment de fidélité , mais en réservant le droit de leur « consulat , et tous les autres privilèges et coutumes de la ville. )> Les consuls de la ville convoquent, le lendemain, tous les habitants , qui prêtent serment sous les mêmes réserves.

A Carcassonne , le serment de fidélité des consuls, barons, chevaliers, et du peuple assemblé, est obtenu de même, « sous la réserve formelle des libertés , privilèges et bonnes « coutumes; » l'officier du prince consent à cette réserve, et promet en son nom , <c qu'il régira le comté et tous les ordres <( qui Thabitent, selon le droit et la coututne des lieux, et « s'abstiendra de tous abus et nouveautés, m

Dans les différents bailliages , dans les châteaux , dans les villages, les serments sont recueillis et prêtés sous les mêmes conditionâ.

Dans le Toulousain , la soumission des habitants est sem-» blable à celle de la sénéchaussée de Toulouse. IV. Cette preuve se consomme par deux autorités gêné:»

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410 pREmnes.

raies; ce sont des ordonnances de saint Louis, qui exigent des baillis, prévôts et autres officiers, qui rendent la justice en son nom, dans les différentes seigneuries de son domaine, ainsi que des maires des villes, des serments exprès n de garce der, dans chaque pays, les us et coutvimes bonnes et approu- « vées, »

y. On a attesté que les vassaux-juges dans les seigneuries, étaient obligés de conformer leurs jugements aux coutumes, et que ni la volonté du seigneur, ni la volonté séparée des juges de sa cour, ne pouvaient déroger aux dispositions des coutumes; on ne saurait donner de preuves partielles de ces faits qui ne fussent plus faibles que celles que présente le corps entier des monuments qui ont fourni les preuves de cette époque ; on y a vu les coutumes fixer les droits du pouvoir exécutif et du pouvoir de juger propre à leurs cours, fixer Tobligatioh spéciale des juges de conformer leurs jugements aux coutumes, et interdire expressément aux seigneurs, aux rois, et aux cours de justice la faculté d'y déroger.

VI* La preuve que dans les causes portées par appel à une cour suzeraine , les jugements devaient être prononcés d'après la coutume qui régissait la cour ii^férieure, résulte :

I*». D'une ordonnance de saint Louis; elle marque que quand un appel aura été jugé à sa cour , « celui qui sera trouvé a dans son tort, l'amendera , selon la coutume de la terre, à a ia première juridiction ; >i

20. Du traité de Beaumanoir; il met en principe que dans les causes d'appel, « la cour qui reçoit Tappel, doit juger (( selon la coutume du lieu où l'appel fut fait, » et que la cour du roi , recevant les appels de différentes cours inférieures, « ne juge pas ces appels selon la coutume de France, mais « selon la coutume de la contrée où l'affaire s'est élevée. »

VIL La preuve que, quand quelques points d'une coutume étaient contestés, dans une juridiction, c'étaient les justiciables et membres de la cour qui donnaient l'interprétation de ce point, sans s'arroger le droit de porter une règle nouvelle, résulte :

i"". Des Assises de Jérusalem; elles marquent k que dès que (( l'on n'est point certain quelle est l'assise ou la coutame, ■t on doit tenir l'usage accoutumé de longtemps., et tenir pour

« assise ou coutume ce que la cour a décidé qui était assise ^ « par égard ou connaissance, ou record*, et ce que l'on a y\x « pratiquer par la cour, est manière de loi qui doit être, et « est tenue , au royaume, mieux que loi ; »

2^ Du traité de Beaumanoir , il marque tt qu'une coutume « est approuvée quand, après les débats , » les parties ont invoqué les cours sur l'interprétation de cette coutume, et « qu'elle a été approuvée par jugement; »

3°. D'un acte où les principaux barons de la Normandie comparaissent à la cour, pour attester, sous serment, quels 80ht les droits coutumiers qui furent propres ttUX rois d'Angleterre ducs de Normandie, au clergé et aux barons. « Ils écri- « vent , » disent^ils , « de bonne foi, ce dont ils ont mémoire , « et qu'ils ont vu observer du temps des ducs précédents ; « pour conserver les droits du duc et leurs droits, ils appel- « lent le conseil des prud'hommes; » et enfin ils concluent « que certains barons de la Normandie se trouvant absents , ils « se rassembleront un autre jour avec eux , pour fixer les « points des coutumes sur d'autres articles; »

4"« D'une charte de saint Louis ; elle marque que « des « doutes s'étant élevés sur quelques articles des coutumes « d'Anjou et du Maine , il a fallu appeler les barons et grands * de ces terres , pour connaître la vérité ; qu'ayant traité avec « eux , les doutes ont été éclaircis par leurs assertions com- « muneâ ; »

5". D'une charte d'Eudes , duc de Bourgogne ; elle marque « que s'il s'élève quelques discussions , » entre les vassaux de l'église de Saint-Bénigne et ceux du duc de Bourgogne, sur les coutumes, « elles seront terminées par le témoignage des « hommes nobles et véridiques, » et que le duc se regarde obligé de suivre ce qu'ils auront constaté;

6°. Des chartes d'Atbies, de Péronne, et de Tournai; on y voit que « le record, » ou témoignage, a du maire, et des <( bourgeois ou jurés » doit être invoqué sur les dispositions des coutumes et décider leur interprétation ;

7°. De la charte de commune de Doulens et d'Abbeville ; il y est statué que a si quelque question nouvelle s'élève entre « les jurés , elle sera terminée par le jugemelit des éehevin» >

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tt et leur décision mise en écrit sera conservée comme un écrit « authentique ; »

8*. De la charte de commune de Busenci; elle veut que, si les maires et échevins sont embarrassés sur quelques cas civils ou criminels, « ils recourent à la ville de Beaumont , ou « à quelqu'une des villes qui se gouvernent et règlent par les <i mêmes droits , us et coutumes , et que les magistrats de Bute senci jugent de tout en tout, selon les dispositions de ces a coutumes communes ; »

9**. Des lettres d'Amauri de Montfort pour les habitants d'Agen ; elles portent que si quelques doutes s'élèvent sur les coutumes , il les fera déterminer de bonne foi par les douze consuls, ou à leur défaut par douze autres personnes du lieu.

La preuve que les dbcussions qui naissaient sur les dispositions des coutumes, ne se décidaient jamais par le corn* bat, se trouve dans un texte de Beaumanoir ^ il dit formellement que «quand dans un appel de faux jugement, pour K cause de meubles ou d'héritage , » le seigneur voit que la coutume d'après laquelle le jugement a été fait est claire et approuvée , et que le cas s'est présenté beaucoup d'autres fois, il ne doit pas souffrir les gages , et que , s'il les souffre , le comte doit les empêcher, parce qu'il y aurait danger que la coutume ne fut corrompue , si l'événement du combat détruisait le jugement qui aurait été porté sur cette coutume, et faisait prévaloir une décision contraire.