CHAPITRE IV

Dq partage du pouvoir législatif entre le roi et les citoyens soumis à son autorité.

I. La preuve que le principe qui , dès l'origine de la mo* narchie , avait partagé la puissance législative entre le roi et le peuple , conserva aux citoyens soumis à l'autorité directe du prince le droit de partager avec lui le pouvoir législatif, d'induit d'abord des Assises de Jérusalem ; on y voit qu'après l'élection du premier roi de Jérusalem, « il choisit, avec le tt consentement des prinqes et barons, ses hommes liges, et des a plus sages hommes, ceux qui furent chargés de s'enquérir a aux peuples des différentes contrées' des usages de leurs (c terres ; que ces coutumes écrites furent lues devant eux « tous ; que ce fut par leur conseil et leur accord , qu'il re- (c cueillit de ces écrits les articles qui composèrent les Assises (( de Jérusalem ^ )> on voit ensuite que <( le duc Godefroi etses c< successeurs corrigèrent et amplifièrent plusieurs fois ces « Assises , par le conseil et l'accord du patriarche , des hauts a hommes , des baroiis du royaume , et des plus sages hommes K que ces princes pouvaient réunir, tant clercs que laïques; a >que pour cet effet , ils s'enquéraient à ceux qui venaient des

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TROISIÈME ÉPOQUE, PAftT. II, LIVRE VI, CHAP. IV. 417

« diverses paMies dut inonde , ou envoyaient recueillir chez les « étrangers les coutumes de leurs terres et faisaient mettre « par écrit ce qui avait été recueilli ^ ces écrits étaient tous (montrés au patriarcbe, aux hauts hommes, aux barons, « aux autres sages hommes , clercs et laïques , et n'étaient adop- « tés que par leur accord et conseil. »

On voit dans la suite du recueil des Assises de Jérusalem deux exemples de ces additions ou corrections aux Assises : la première , faite a par le roi et ses hommes , » deux cent onze ans après la rédaction de Godefroi, pour abolir des innovations introduites sous les règnes précédents , s'énonce ainsi :

«C'est la manière du remède qui fut fait par le roi et ses «hommes; s'il y a chose oubliée , elle sera éclaircie par le « roi et ses hommes , ou par la plus grande partie d'entre K eux 'y pour que les choses dessus écrites demeurent fermes et « stables , on fera deux chartes , l'une sera au pouvoir du roi , « l'autre au pouvoir de ses hommes. »

La seconde addition ou correction, faite deux cent soixantetrois ans après la première , « par assent des hommes et par «cour, pour être jointe au livre des Assises,» réprouve les innovations introduites dans la constitution primitive, en rappelle les principes « par l'accord du roi et des hommes ; » ordonne sur tous les points qu'il ne sera rien statué de nouveau « sans Tassent de tous les hommes ou de la plus grande « partie ; que les plus anciennes Assises seront rappelées , « revues et corrigées par le seigneur et par les hommes , et « consacrées de nouveau. »

U est donc bien évidemment démontré que le grand principe du partage de la puissance législative était tellement naturalisé chez les Français , qu'il s'y reproduisit de lui-même après un siècle d'anarchie; qu^il fut la base de toutes leurs Tues politiques, lorsqu'ils donnèrent des lois à un empire nouveau , et qu'il s'entretint dans cet. empire aussi longtemps que cet empire subsista*

II. La preuve que les premiers princes capétiens se reconnurent obligés de soumettre à la délibération du corps des grands du royaume , réunis à la cour royale , tout projet de loi ou de tè*^*^"""^' '"ceptible d'opérer quelque changement dawl'ewî \e :

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418 PRsmFSi.

i''. D'mne lettre de Hugues Capet, où ce .prince déclare lui-même que, ne voulant en cien abuser de Taulorité royale , il dispose de toutes les a£Eaiires de la république 9 k par Tavis a et la sentence de ses fidèles , » ce qui suppose qu'il ne pré<tendait pas faire de lois sans eux;

2?. D'une lettre de Fulbert de Chartres au roi Robert; elle porte que ce prince attend le consefl des £ranâ9 de 9on royaume pour faire des règlements sur la paix;

y. D'un diplôme de Philippe r% par lequel il déclare que a les institutions foyales que les rois doivent accomplir, qu'il (( ne leur est pas permis de violer, mais qu'ils doivent conser* (( ver intactes et donner à observer à tous, sont les institutions « confirmées par l'ordre et l'autorité des grands du^royaume j a sans aucune opposition ni réclamation de droit. »

lU. La preuve que les lois et tous les règlements nouveaux qui tenaient en quelque manière à la législation, furent promul* gués dans la cour royale, d'après la délibération du corps des grands et des autres membres de cette cour^ de leur consentement, par leur volonté, leur conseil, depuis Hugues ôipet jusqu'à Philippe-le-Hardi, se retrouve dans les textes mêmes qui ont transmis ces règlements ou ces lois.

i''. Louis-le^ros, du conseil et du «onsentement de ses évéques et de ses grands, par décret de l'autorité royale, « étaa blit et ordonne que les esclaves de deux églises de la dépen» c( dance de la couronne » auront, comme les hommes libres , le droit de témoigner en justice.

2®. Une charte de Louis-le-Jeune , qui établit une constitution de paix pour dix ans , est faite , « à la demande du clergé « du consentement du corps des barons , dans l'assemblée des « évéques et des grands ; le prince n'ordonne que par leur bon <i plaisir. »

3"*. Une charte de Philippe-Auguste promulgue un établissement nouveau sur la tenue des fiefs ; cet établissement se forme a par une convention unanime » entre le roi et ses grands.

; 4''* Philippe-Auguste établit et révoque la dime saladiae» (( par le conseil des évéques et des grands; par le conseil et a l'autorité du roi et de toutes les églises et des grands du « royaume. »

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5^ Une charte de Louis YIII promulgue des établissements DOareaux sur l'état des juifs (( par la volonté et le consente^* «ment des archevêques, évéques, comtes, barons et cheva- « liers du royaume de France , qui ont des juifs ou qui n'en K ont pas; » ainsi tous ceux que cette loi intéresse concourent à la former.

6*. Une charte de saint Louis , qui porte encore sur Tétat des juiiii) « est promulguée par le conseil de ses barons. »

7^ L'inscriptioa des Établissements de saint Louis, du manuscrit ancien , recueilli par Du Cange, est telle : « Les Était blissements de France , ordonnés et confirmés en plein par-> «lement par les barons de France et les docteurs en lois. »

Enfin deux contemporains rapportent que ce fut dans un griDd conseil, où saint Louis rassembla les barons et les prélats, qu'après avoir déterminé la croisade de Tan 1260 , il promulgua des règlements pour ordonner des }nrières publiques, proscrire les blasphèmes et interdire, pour un temps, les jeux publics, le luxe et les superfluités.