CHAPITRE VIII

Des moyens qai servirent à constater les titres des droits civils et des contrats particuliers.

Les formes admises par les lois des deux premières races pour la validité des actes Tolontaires^ se conservèrent longtemps, sous la troisième race, avec de trèsfaibles modifications.

I, On ne connut Tusage des registres de baptême qu'après le quatorzième siècle ; et comme les actes et les jugements des tribunaux n'étaient point écrits, on était obligé de prouver , par témoins , la parenté , l'âge , le mariage, la possession, c'est-à-dire l'existence des principaux titres de l'état des personnes et des propriétés.

II, La validité des autres actes civils s'établissait, le plus souvent, par témoins, parce que tous ces actes avaient pu se contracter validement sans écriture. Les témoins ou garants des actes civils étaient souvent des particuliers qu'il avait été libre aux contractants de choisir.

III, Si les contractants avaient arrêté leurs conventions à la cour seigneuriale , ils étaient en droit d'invoquer le témoignage des juges qui s'étaient rendus témoins et garants de leur contrat, s'il était contesté; et c'était ce que l'on appelait la preuve de record de cour qui décidait sans contestation et sans appel.

IV et V. Dans le temps même où l'usage des contrats par témoins était prédominant , il y avait pourtant des actes écrits sous signature et scellé privés, et d'autres qui étaient rédigés devant les tribunaux, et scellés du sceau public. Ces derniers eurent la plus grande autorité , et l'on ne put les attaquer que sur le soupçon de faux.

VI. Il était de principe , sous le règne féodal , que pour de très-petites causes on devait éviter les plus grandes procédures* £n conséquence , on admit le demandeur ou

TROISIÈMB ÉpaQU^t FART, II, tIVll I, C«AP. IX. 9f

le défendeur à offrir son serment , ou à exiger celui de sa partie , et par cette seule production , la cause se terminait, quand l'objet contesté n'était pas au-d^sus d'une certaine somuiQ modique, fixée par les coutumes.