CHAPITRE IX

Conservation des règles primitives des poiirsuita^ sous U Iroisièine race.

I. L'accusation publique, qui avait été admise dès l'origine de la monarchie pour le crime de lèse-majesté, fut toujours autorisée en France , dans cette circonstance. Le crime de trahison envers le seigneur, que les coutumes féodales considéraient comme le crime de lèse-majesté même, fut aussi susceptible d'accusation publique.

II. Les coutumes féodales, conservant le principe de la législation primitive , n'admirent pour accusateurs des crimes privés que les parties intéressées.

IIL Dans les crimes notoires , les offensés ou leurs parents pouvaient se contenter de dénoncer le crime au haut justicier, sans se £iire accusateurs de personne, et dès lors le haut justicier ou ses officiers ne pouvaient se dispenser d'informer.

IV. Les dépositaires du droit de justice étaient encore obligés de poursuivre, sur la seule notoriété , les crimes où il n'y avait point d'accusateur.

V. Des règles précises, qui avaient manqué à notre législation primitive, nécessitèrent, sous la troisième race, la vérification du corps du délit, avant l'admission de l'accusation des parties intéressées, toutes les fois qu'il s'agissait de délits matériels.

VI. Le principe qui faisait traiter l'accusation calomnieuse ou téméraire , copime un attentat égal au crime dont eiJe chargeait l'innocence, se maintint > et dans toute accusation possible, il fallait que l'accusateur su-r hH}a peine du crime qu'il iniputait^ s'il ne parvenait à le prouver.

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