CHAPITRE VII
Des apanaget.
La preuve que les apanages des princes cadets et les doti des princesses de la famille royale furent réglés par la seule volonté des rois régnants , s'établit par les faits htsto* tiques.
i**. Le roi Robert donna en apanage à son second fib le duché de Bourgogne , et le roi Henri , après la mort de son père, dpta sa sœur de sa terre de G>rbie et de quelques autres domaines,
a^ Hugues , second fils de Henri P% prend le nom de comte de Vermandois , qu'il reçoit de sa femme : l'apanage qa*il avait reçu de son père, était donc fort inférieur au domaine de ce grand fief, puisqu'il n'en prend pas le titre«
3"*. Philippe, fils naturel du roi Philippe I*% reçoit en apanage « les châteaux de Montlhéri et de Melun , % par la munificence de son père et de son frère.
4"^. Louis V, dit le Gros , a six cadets à pourvoir : deux entrent dans le clergé ] un autre a pour apanage le comté de Dreux \ la fortune du quatrième est composée du comté de Gourlenai que sa femme lui apporte en mariage, et l'on ne voit point que son père lui fasse aucun don ^ on ne sait point non plus quelle est la fortune des autres , ui la dot de Constante , -sa fille, qu'il marie au comte de Toulouse.
S''. Louis VII , dit le Jeune, marie trois de ses filles } Marguerite, la troisième, reçoit en dot le Vexin normand; mais l'histoire ne fait pas mention de la dot des autres.
6^. Une charte de Louis VU confirme le testament par lequel Philippe-Auguste donne en apanage à son second fils les comtés de Dammartin, de DomfVont et plusieurs autres domaines.
7"*. Louis VII donne en apanage , par son testament, à l'un de ses cadets le comté d'Artois \ au second, l'Anjou et le |V|ans; au troisiènie , le Poitou et l'Auvergne ; mais il stipule la
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réversion de ces apanages à la couronne, dans le cas où ces princes mourraient sanK postérité. Elisabeth reçoit pour tmite dot la somme de vingt mille livres.
8*. Des lettres patentes de saint Louis assignent en apanage , à Tun de ses cadets , plusieurs domaines et le comté d^Alençon ; à Fautre , le cojnté de Glermont et d'autres domaines , et Ton sait ^e le comté d'Anjou fut le partage du trobième. Tou»ces apanages sont donnéo en fief, et réversibles à la couronne : la fille de saint Louis reçoit pour toute dot dix mille livres.
9**. Enfin, les principes qui avaient obligé les cadets à se contenter de l'apanage qu'il plairait au roi régnant de leur accorder, et qui avaient établi la réversion de leur domaine à la couronne, à défaut d'hoirs mâles, furent invoqués par Phib'ppe-le'-Hardi , et admis par le parlement , qui adjugea à ce prince les comtés d'Auvergne et de Poitou à la mort d'Alphonse son oncle , qui ne laissait point d'enfants, tandis que le roi de Sicile, frère d'Alphonse , fut exclu de la succession. On trouve l'histoire détaillée de cette preuve , dans un factum de l'avocat d'Husson qui rapporte l'arrêt même, pris par lui sur l'original :
« Par une coutume générale de la France , depuis plusieiH*s « générations observée et usitée après la mort d'un roi , lais-* « sant son fils aîné successeur à la couronne , les puînés , ne « pouvaient demander certaine légitime leur être due par une <^ quote-portion , soit de tiers , soit de quart ou autre , mais « l'aîné leur délivrait ce qui lui plaisait. Les donataires mou- <( rant sans héritiers directs , les frères quoique plus proches « ne prenaient rien , mais le seul fils du donataire recueillait « pour le tout par un don de réversion. »
La notoriété historique dispense d'approfondir dajvantage cette preuve, et l'on renvoie ceux qui désireraient la voir avec plus d'étendue , au savant factum de l'avocat d'Husson écrit à la fin du dix-septième siècle , pour le comte de Mont- Wd , et qui a été recueilli à la fin des OEuvres de Duplcssis.
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456 BtEUVES.
