CHAPITRE VIII

Da bail des fiefs dans les minorités, et de la garde de la personne des héritiers.

La preute que les coutumes les plus généralement observées, en destinant le bail du fief d'un mineur à son plus proche purent , voulaient que la garde dé sa personne et de ses effets fût encore confiée à d^autres mains, résulte :

i"*. Des Assisçs de Jérusalem; elles établissent en principe la séparation du bail du fief , de la garde de la personne du mineur. Le bail du fief doit être accordé au plus proche parent, du côté d*où vient le fief. La garde doit appartenir à un pareat de Tautre côté ; car si Fenfant mourait , le bailliste hé* riterait de lui , « et mauvaise convoitise pourrait lui faire faire « la garde du loup ; »

2^. Du traité de Beaumanoîr; il distingue a le bail et la « garde; » et suppose que le fief échu à un mineur, parla mort de son père ou de sa mère , ne peut être tenu par celui qui a la garde du mineur , à moins que ce ne soit le père ou la mère survivant, qui réunisse ces deux charges;

3**. D^une charte de saint Louis ; elle marque positivement que la garde du mineur ne peut être confiée à celui qui tient le bail de son fief, et qui en hériterait à la mort du mineur;

4''* D^un passage de la Chronique de Normandie ; on y voit que Robert II, duc de cette province, avant de partir pour la terre sainte, ayant voulu assurer son duché à son fils Guillaume-le-Bàtard , dans le cas où il viendrait à mourir, assembla tous ses grands, les fit consentir à reconnaître pour seigneur cet enfant illégitime, et confia, de concert avec eux , le gouvernement du fief au due de Bretagne , et la garde de la personne du mineur à Henri P" , roi de France.

5®. Toutes les coutumes des provinces prescrivent également la séparation des charges de bailliste du fief, et de gardien de la personne du mineur , et Ton vient de voir dans le texte cidessus , qu'en Normandie même , où le duc était chargé des mineurs dépendants de lui , et de la tenue de leur fief, la régence du duché , et la garde du duc mineur , n'étaient pas

confiées à la même personne^ on se dispensera de citer les textes, à cause de la notoriété.