‹ Théorie des lois politiques de la monarchie françaiseChapitre 197 sur 212 · OBSERVATION · texte numérisé non relu

OBSERVATION

Les faits établis dans ce livre montrent clairement l'erreur des auteurs qui ont supposé que la règle de l'hérédité linéale, et les conditions des apanages s'établirent par l'effet d'un traité particulier fait entre les princes, où les cadets consentirent à renoncer au partage du royaume , moyennant un certain apanage qui leur fut assuré et dont ils voulurent bien

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se contenter; Tignorauce de la constitution française a pu seule enfanter celte erreur.

Depuis le règne de Clotaire II, l'héritage du trône fut envisagé comme un dépôt dont le peuple disposait, pour le partager ou le réunir, à condition de ne le point ôter à la famille à laquelle les lois fondamentales Tavaient substitué , et il n'appartenait point aux princes de la famille royale de transiger entre eux sur cet héritage, que le peuple ne s'était réservé qu'aQn de le donner aux hommes de son choix dans la famille royale.

Ce fut la conservation de ce principe qui, sous la troisième race, autorisa les justiciables de la couronne à renoncer à la faculté d'élire leur roi dans la famille royale , pour consacrer Thérédité linéale; et l'empire de ce principe était tel alors, que l'ambition des frères cadets ne put trouver aucun titre , aucun prétexte pour réclamer contre la disposition qui les réduisit à la qualité de premiers sujets. La munificence des pères o"u des frères régla les apanages comme les dots des filles ; les partages furent inégaux d'un règne à l'autre, et il n'y eut point de réclamation de la part de ceux qui furent le moins favorisés.

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