IV
Censeur. Sens de ce mot dans la langue fiscale, I, 36.
Cbittaiiibs. Leur pcdice, II, 106.
Ceutbitiers. Substituts des comtes , III, a ; étendue de leur juridiction, 3 et 4.
Chaupart. Sorte d'impôt, UI, 92, 94.
Champiqjis. Assurés aux parties pour le combat judiciaire, IY> a4; payés par ces parties, 36,
CiiAiioiiiBssBS. Formaient un ordre distinct parmi les religieuses» II, ao.
CnAPiia^ du roi, II, a3.
^AEGBs personnelles. Les unes sont détruites par les affrancbissenients généraux , les autres continuent à peser sur les nouveaux citoyens, III , 99 ; -* civiles et réelles grevant les possessions féodales entre les mains des laïques , IV, a.
Chartes de municipalités et de communes. Font partie du droit coulumier,IV, 126.
Chasse (Droit de), IV, 22.
CnATEixBKiBS. Seigueurîes subordoQuées aux baronnieSt IV» 66.
Chevaliers. Leurs privilèges et leurs obligations , III , 88 à 90.
Chevaucher. Sorte d'impôt, III, 91.
Clergé. Sous les empereurs romains, exempt des fonctions municipales , 1,8; sous la monarchie franque , faisait la gueiTe malgré les règles canoniques, 108 ; tous ses membres étaient soumis à la loi civile romaine, 79 ; —inférieur. Sa composition, sa hiérarchie; conditions d'âge pour parvenir à ses différents degrés, II, 19 ; état de ce corps sous les derniers carliens, III, 80 ; sous les capétiens, 86, 107; IV, 69.
Foy, rRIVILEGE Ci:.]SRICAI..
Clerûs. Pouvaient se marier tant qu^ils restaient dans les degrés inférieurs, II, 19; obligés à la continence quand ils remplissaient les ordres sacrés , ièid. ; ils se rasaient et portaient un habit particulier, idid, ; leur capacité relativement aux propriétés qu'ils possédaient avant d'entrer dans le clergé, et relativement à celles qu'ils acquéraient depuis , ièid, ; attachés aux églises cathédrales, collégiales, monastiques, 22; attachés aux églises paroissiales, domestiques, ai ; attachés à la chapelle du roi, 24 ; pas de clercs sans fonctions , ihid,; entretenus sur les revenus des éfflises cathédrales et coliégîa« les, ibid.; par les patrons des églises paroissiales et domestiques, ibid, ; les pauvres pouvaient être clercs , a5; ordination des clercs, ibid.; ils avaient voix consultative au tribunal ecclésiastique de l'évéque dio-^ césain, 37 ; souscrivaient les jugements du tribunal de l'évéqqie, ibid.
CoHORTALEs. Étaient exempts des fonctions curiales ,1,7; leurs fonctions auprès des gouverneurs, des présidents, des juges, ibid,; durée de leur service , ibid, ; leurs enfants forcés d'embrasser la profession de leur père , ibid, ; ils ne pouvaient recevoir aucune dignité, 8 ; leurs fonctions relativement à la perception des impôts > 36.
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TABLE ANALYTIQUE
Cohortes auxiliaires. Leur 'composition et leur senrice, I, lo.
CoLiBBRTs. Serfs attachés à la glèbe ,
iii, 91.
CoLOifs. Synonyme d*accoUe, i, 93*
G>MBAT judiciaire. Règles qui lui étaient applicables, III , 8, 32 ; IV, 34, 3 1 à 35 ; frais occasionna par les combats judiciaires, 36.
Commua B. Association de non-nobles, III, I03, io3.
CoMPARUTxoB (Délais de), II, 107.
CoMPOSiTioBS. Suffisaient pour expier le plus grand nombre des crimes publics et presque tous les crimes privés, II, 89 ; s'appliquaient à Funiversalîté des citoyens , sans distinction de nation, 90 ; après Tintroduciion delà peine capitale, sous le régime féodal, purent encore, avec raccord volontaire des parties civiles , et Taccession du seigneur, arracher les plus grands coupables à la mort, Iv, ai.
Comte du palais. ' Conseiller du roi, président du placité du roi, III, t4*
Comtes. Charges par les rois de rendre la justice dans leurs comtés, III, 3 ; étendue de leur juridiction, 3, 4 ) ils convoquent les placités, 10; font office de partie publique , 18 ; peuvent exiger main-forte de leurs justiciables , ao ; peuvent être traduits, pour malversation, devant la cour royale- et les placiiés généraux , a6; deviennent héréditaires, et exercent en leur nom les droits de la souveraineté, yS,
CoKCiLB, national. £n possession de la pleine puissance ecclésiastique, II, 4 ; du pouvoir d'aiinuler les ordinations des évéques auxquelles il manquait Tune cfes trois conditions requises, 33 ; sa composition et sa convocation, 38; sajuridiction, 39, 40 ;— provincial, ou tribunal de la métropole. Sa composition et sa convocation, 38 ; sa juridiction contentieuse, ordinaire et directe, 4o*
CojNFÉDÉRÉs. Barbares au service des empereurs romains, 1 , 10.
ConrisCATioif. A quels crimes cette
Seine était applicable, II, 89; ne evient générale qu'au treizième siècle, IV, «I.
Comgregatiovs religieuses. De l'un et de l'autre sexe, soumises directement à la juridiction de l'éyéque diocésain , II , 30 ; assujetties aux obligations qui caractérisent la yie monastique, ibid, ; généralement soumises , en France, à la règle de Saint-Benoit, ibid,
Covjurateubs ( Preuve par). Employée dans les causes qui intéressaient l'état des personnes, II, 94 ; —négative. Établie par les législateurs barbares pour suppléer la preuve testimoniale, 98; IV, 39.
CoKSBiiXERs du roi. Obligés de résider alternativement au palais, III, i5; nommés pas le roi, 16; composaient habituellement la cour du roi , IV, 85.
ConsTiTUTioH politique de la monarchie franque. Originaire de la Germanie, III, 68 ; substituée an gouvernement romain, 67 ; se conserve la même depuis l'établissement des Francs dans les Gaules, jusqu'à la fin du règne de Charles4e- Chauve, 55, 66, 67 ; violée momentanément par les premiers rois, 56, 57, 64» 66 ; violée momentanément par les peuples, 58, 59, 64.
Consuls. Magistrats du tiers-état,
Contrats. Leurs formes, IV, 36.
CoifTRAiirTEs. Atteignaient ceux qui ne pouvaient payer Phériban sur leurs meubles, 1, 114 ; d'ailleurs trèsétroitement restreintes dans l'empire franc, II, io(i ; par quels moyens suppléées, i6id,; exercées sur les biens et la personne des contnmax, I ojjemployées pour l'exécution des jugements souverains, 109; employées aux tribunaux d'appel sur les condamnés en première instance, iro; employées pour obligera la pénitence publique , iùid. ; leurs règles et leurs bornes, sous la troisième race , I V, 38.
Contumace. Ses effets en matière civile, II, 93; III, 33; en matière criminelle, II, 9! ; IV, a4 , 39.
Corvées. Leur origine, IV, 64.
Cour du roi. Sa composition et se$ attributions, III, i3, i5, 17, 3> et
a3; IV, 70, 72, 74, 84, 87, loi; époque ae ses réunions, SS; son consentement est nécessaire pour la promulgation des lois, laS.
Coutumes. Prennentla place des lois, III, 85; lY, a3, lai; leur autorité sous le gouyernement féodal , lai; .^ sorte d'impôts, III, 9a.
Crimes. Leur punition, IV, 17 ; les crimes commis à l'armée sont soumis à un jugement civil, 94 •
CaoïsikDBs. N'ont pu être entreprises que du consentement individuel de tous ceux qui y ont pris part, IV, 96.
Curés. III, 109.
CuRiAi.Bs. Quels citoyens étaient euriales, I, i4; leur nomination , i5; leurs obligations, leurs charges et leurs privilèges, ièid,; distinction entre eux et les simples citoyens, i(f; leur juridiction dans les affaires civiles, dans les affaires criminelles, 27 ; leurs charges particulières par rapport aux cités, 3o; leur responsabilité vis-à-vis du fisc , 3i ; leur rôle dans la perception des impôts,
CuBiB. Sa composition, I, i5.
DÉCRETS. Lois promulguées par les rois mérovingiens ; étaient une partie des lois générales de l'empire franc, I, 79.
BÉPkVT de droit (Appel de). Porté devant la cour suzeraine par les bourgeois contre le seigneur, IV,
Defkitseurs. Quelles étaient les fonctions de ces magistrats, 1 , 18.
Délits. Leur punition, IV, 18.
"Déni de justice, 111,7; IV, 7, 19, 34, 7a, 104, io5, m.
Denier. Sa valeur dans les premiers siècles de la monarchie, I, 89.
DspoFUi.ATioiir. Générale dans l'empire romain : lois qui eurent pour Dut d'y remédier, 1, 48.
DÉPOSITION. Ses enéts, II, 35.
Désertion. Punie de mort et de confiscation, 11,89.
Désistement (Acte de). Son effet,
II , 98; termine les affaires civiles,
III, a!i.
Dîmes. Établissement général des dîmes ,11, 8a ; leur destination, 63 ; aliénées par les seigneurs ecclésiastiques, III, 81; restituées au clergé, 107.
Diplômes. Actes de Tautorité du
5 rince qui ne faisaient pas partie e la législation, 1 , 84* Docteurs en lois. Fojr, Conseillers
DU roi.
Domaine. Du prince, des cités, I,a8; -~ de la couronne. Sa nature, sa
destination et son aliénabilité, III, 34; IV, i3i; il est dissipé par Louis-le-Pieux et par Charles-le- Chauve, III, 74; IV, i3i ;— • des seigneurs, IV, 119 à i3i ; — ecclésiastique. Envahi par les laïques sous les derniers carliens, III, 80; rétabli sous la troisième race, 1 07 ; placé sous la protection royale, ii3; formé en grande partie de propriétés allodiales, IV, 2.
Dons royaux. N'étaient imposés par aucune loi, III, 33.
Dotation des églises paroissiales , II ,
Douanes romaines. Bien différentes des péages de l'empire franc, III, 3a.
Droit de propriété et de patronage conservé par les fondateurs sur les monastères de leurs domaines , II, 21 ; — de patronage. Suivit la possession des églises domestiques, des églises paroissiales et celles des monastères privilégiés , II , 55; caractère féodal de ce droit, ièid, ; maintenu , sous la troisième race, à l'égard des bénéfîciers ecclésiastiques, III, ii5; — de grâce. Appartient au monarque seul, 28; est partagé avec les barons, IV, 116 ; — de justice du roi, dans les causes du ressort immédiat de sa juridiction , III, 6 ; identité de ce droit et du pouvoir mi* litaire , 8 ; — < de paix et de guerre,
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TABLB ANALYTIQUE
II , 81 ; IV, 95 ; — des gens sous le régime féodal, 94 ; — de rachat et de Tente. Rappelait dans la main du seigneur une partie de la jouissance du fief et une partie de la propriété du fonds , 3.
Dboits Beigneuriaux. Leur origine,
III, 98; IV, 57, 60; leur nature,
DauiDEs. Leur tyrannie dans les GaoleF, ayant la conquête de Jules-César, I, s, 100.
Ducs. Chargés par les rois de rendie la justice, III, 9.
DvmL judicLdre. ^0/. Combat ju- DiciAïai.
DvuBKViBs. Magistrats manidpaux des curies, I, i5.
ÉcHEyiKS. Magistrats du tiers-état, III, 103 ; IV, 80.
Égaliseur. Sens de ce mot dans la hiérarchie romaine, 1, 36.
Église gallicane. Son droit canonique; bases de ce droit, II, 1 1 ; sa discipline particulière : autorités qui la régirent, la; objets de cette discipline, ihid.; suryeillée par le pape, i3 ; églises cathédrales , collégiales, monastiques, II, si; — paroissiales , domestiques , aS ; — dépendantes des particuliers, 64; leur état, ihid.
Élbctiok. Fondement de l'autorité des abbés et abbesses, II, aa; des éyéques, 37 ; comment le peuple et le clergé exerçaient ce droit relativement à la nomination des éyéques, 18; comment elle était approuvée par le roi , ièid, ; comment par les éyéques de la province, ou par le concile national, »9 ; annulée par les éyéques examinateurs , avait lieu de nouveau , et était soumise au même contrôle que précédemment , 3o ; — éventuelle des rois. Sa nature et ses effets, III, 4^9 4^; en quoi diffèrent celles qui furent faites par Charlemagne et par Louis«>le -Pieux, 43 ;*< immédiate des rois par le peuple.
Dans quels cas elle avait lieu , 45 , 48, 83; — de Pépin, 46; — de Hugues Capet, 83.
Empereurs romains. Leur droit de juger : son étendue , son mode, I, 14 et a5 ; ils réunissaient dans leurs mains la puissance exécutrice et la puissance de juger, a5; nommés par les armées, 41 ; ils abusent de la puissance législative, ibid.; de la pmiMMice déjuger, 49; malheur
de leur conditttm , 4^; leurcbnte,
EvFAirTS naturels. Appelés à succéder au trône, sous la première race, IH, 38 ; exclus de la succession, sons la , seconde, 39. \
EirvoTES royaux. Chargés d'inspecter la conauite des agents ordinaires de la justice, III, a, 3, 55; étendue de leur juridiction, 3 et 4; ils convoquent les placités, 10; ils font office de partie pnbL'gne, 18; ils peuvent exiger main-forte des justiciables, so ; ils recueillent , les plaintes des particuliers contre les agents inférieurs de la puissance publique, 37 ; défrayés et yoitnrés sur tous les lieux de leur passage, 3o.
ËpREiryEs. Introduites dans les procédures judiciaires, II, 99; de^ nière extension du système de épreuves, 10a ; leur autorité, 104.
Ëquipemekt militaire. De qttoi il se composait, I, m; conoubien il coûtait, II 3.
Esclavage domestique. Son existence, et son étendue, 1, 95; III, loi; son caractère et ses conditions à Forigine de la monarchie , 90 ; sons la troisième race, 91, 91; il devient odieux et rare, ibid.
Esclaves. Leur condition dans h Gaule : leur nombre multiplié à l'infini dans les maisons et sur les terres des RomàinB, I, 19; adoa- j cissement des lois à leur é^ard, tons le gouvernement impérial, cMl; droits de leurs maîtres, ibid.; distinction entre les esclaves domestiques et les colons , ibid,; conditîoi particulière de ceux-ci , 10; idée de la proportion qui existait entre le»
nombre et celui des hommes libres , |
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DBS MATIERES.
97 ; leur oombre ne fut pas augmenté par les loîs primitives de la monarchie , 98, 99 ; ni par le droit des gens suivi dans let guerres des deux premières races , 99 , 100 ; il était immense à Tépo^pie de la conquête, 1 00, 1 o I ; les esclaves ne pouvaient être ordonnés prêtres, II, a5;leur condition dans la législation criminelle » io3 ; leur état civil dans l'empire jfranc, I, 9$ et 96; Boos la troisième race, III, 93.
État civil. Différent pour les Gaulois et pour les Francs, 1, 88 ; quelles transformatioBs il subit relativement aux citoyens du tiers«état, III, io5 ; preuves admises en matière d'état civil, II, 98 ; IV, 26.
ËvÂQvKs. Dépositaires de la puissance ecctésiastique, II, 4; leur pouvoir relativement à la formation des lois ecclésiastiques : limite de ce pouvoir, 5; ayaîent seuls voix délibé-
rative aux conciles provinciaux ou nationaux, 3y; évéque diocésain.
Sa juridiction contentieuse , 39; spécialement attaché au service de i église cathédrale, aa ; en possession exclusive du droit d'ordonner les clercs de son diocèse , 35 ; — métropolitain, suffragant, a6; ne pouvait être consacré avant que la voix du peuple, la voix du clergé et la voix du roi eussent concouru à former son élection, 27 ; condition de sa nomination, ibid. ; son ordination, 29; — examinateur, ièid.; les papes n'intervinrent ni directement ni indirectement dans la nomination des évéques en France pendant les quatre premiers siècles de la monarchie. If, Sa.
Évocation (Juridiction d*\ Appartenait aux conciles provinciaux et nationaux, II, 41.
ExcoMMUiriGATiov. Scs effets. II, 35.
Fausse mcmnaie (Fabrication de).
Punie de mort, IV, «o.
Faux jagements, XV, 34, 71, io5.
FiooALiTs. 5'élève sur les ruines du pouvoir monarchique, III, 7a, 77, 78; IV, go ; fait cesser l'esclavage, 111, 106; son esprit, IV, i37 à i45.
F10ÈLB8. Observation sur le sens de ce mot, I, 475;— du roi, IV, 91 ; — des seigneurs, 9a.
Fidélité. Jurée aux rois, à leur avènement, par les sujets, I, 106; ce serment devait être renouvelé toutes les fois que les rois l'exigeaient, 107; quels engagements étaient pris par ce serment; quelles garanties les rois francs y trouvèrent, iiid,
FiEK. Deviennent héréditaires sous Charles-le-Chauve, 111, 74 ; caractère des possessions féodales, 87; IV, 3; obligations imposées aux possesseurs de fiefs et à leurs seigneurs, 3 à 9, 45, 5a; pendant la minorité des seigneurs, leurs fiefs sont tenus à bail, i34, Foy, Oranus fiefs.
FifiCAUKs (Esclaves) , I, ^3.
Fx^AORAiiT délit, II, io4; IV, a8, 66^ io3.
FODAUK , I, II o.
Foi-MSiTTiB (Crime de), IV, 17, 55.
Forban (Décret de), II , 107.
FoRMARiAOB. Sorte d'impôt, III, 91; il est aboli, 99.
F01I1CVI.BS. Ce qu'il faut entendre par ce mot : formules de Marculfe, recueils de formules de Bignon , de Lindenbrog, I, 84.
Frais de justice, IV, 35, i3o.
Francs. Leurs premières invasions et leurs prem^res conquêtes dans les Gaules, I, ^3; leur origine, 58, §9 ; territoire qu'ils occupaient primitivement en Germanie, ièid,; état des propriétés et des personnes chez les Francs, 60 ; tous les citoyens étaient appelés indistinctement à l'exercice des armes, ièid.; leurs assemblées générales , 6 1 ; comment étaient distribués chez eux les principaux pouvoirs potkiques, ièid, ; entre quelles mains reposait le pouvoir civil , et quelles étaient ses limites, 6a ; entre quelles
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TABLE ANALYTIQUE
inalos le commandement militaire, et ses limites, 63 ; puissance des Francs et nombre de leurs guerriers ayant l'inyasion des Gaules, 63, 64 ; leurs conquêtes sous Glovis et sous ses fils, 67, 68.; le mot Francs se généralise , io3.
Frbda. Part attribuée au fisc, sur \e& compositions légales, II, 90; attribuée aux possesseurs d'immanités, III, 5.
Frise. Soumise par Charles Martel, sans capitulation, 1 , 76.
Garde des mineurs. IV, i34 à i36.
Garde (Droit de). Attribué aux rois snr les domaines ecclésiastiques, III, lia, ii3; attribué aux seigneurs , ii5 ; IV, 18.
Gardes des communes. Magistrats du tiers-état, III, loa; IV, 80.
Gaule. Division de son territoire au moment de la chute de Tempire, I, Sa; dévastée par les Barbares au cinquième siècle, 55 et 56; sa dépopulation : servitude de presque tous ses habitants, 56.
Gaulois. Leur rôle purement passif pendant les invasions et les guerres dont leur pays fut le théâtre pendant les quatrième et cinquième siècles, I, 54; nulle capitulation qui adoucisse à leur égard les rigueurs de la victoire, 55; état déplorable de leur pays, et malheurs qui les accablèrent au cinquième siècle , 55 et 56 ; assimilés aux Francs par les lois de ceux-ci, 111,68.
Gektilshommes. Leurs prérogatives, 111,87,93,94.
GÎTE (droit de), III, 11 3.
Glàbe (Esclavage de la). Il existait dans l'empire franc sous toutes sortes de formes et de dénominations, 1, 93 ; son étendue, 94, 95.
GouvERN EMEUT impérial. Son origine, son progrès, sa nature, ai.
Grakds fiefs. Formés par la réunion de plusieurs comtés , III , 76 ; effet de leur réunion à la couronne, IV, 16 ; ils sont attribués à un seul héritier, i3i.
Grahds vassaux. Possesseurs des grands fiefs , III , 76 ; donnent des chartes de municipalité et de commune, io3; ne peuvent faire aucun acte législatif sans le consentement de leurs vassaux, IV, i34-
Guerres privées. Renaissent par l'inexécution des lois, III, 79; règles applicables à ces guerres, IV, 40, io3; elles donnent naissance au droit des gens , 94.
HÉRÉDiTii de la couronne. Gomment elle est fixée, III, 38, 39; IV, i3a; le peuple acquiert le droit d'élire un roi dans la famille royale, III, 39 et 40; de quelle manière ce droit s'exerce, 41; comment il peut s'accorder avec l'association des fils du roi au trône de leur père, 48; différence qui résulte de ces deux modes d'accession à la couronne, 49*
Heriban. Amende : à qui elle était infligée, I, ii3; sur quoi et comment elle se levait, 114.
Homicide. Puni de mort, IV, ao.
Hommage. Devoir des vassaux de renouveler l'hommage à chaque mutation de seigneur, II , 76; sa nature et ses effets , I V , 449,1$,
Hommes. Du roi , 1 , 93 ; —ecclésiastiques, e^û/.;— libres. Ne pouvaient être ordonnés prêtres sans l'aveu du roi, II, a6; — de corps, III « 91 ; — coutumiers, 100 ; — de poote , /^tt/ ; I V, 18.
Honneurs. Sens de ce mot, dans la langue féodale, II, 69 ; leur inféo-
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dation , yS ; — ecclésiastiques. Leur inamovibilité, 7a.
HosTisE. Domaine confié aux hôtes , 111,96-
HÔTES. Nom donné à des individus réfugiés sous la protection des seigneurs, III 9 96; quels sont leurs juges, IV, 83.
Illégitimité. Ses effets relativement à l'état des enfants des rois , III 9
IuMuiîiTÉ. Privilège accordé par lés rois aux évéques, ou plutôt aux églises épiscopales, III, 4» 110, m; aux monastères, ibid,; aux bénéficiers et vassaux du prince, 4 et 5 ; aux domaines donnés par le roi et même aux simples alleux, 5 ; nature de ce privilège, il>id.; obligations imposées aux possesseurs d'immunités, 6.
Imposition lustrale, I, 33.
Impôt territorial. Son assiette dans Tempire romain , 1 , 33 ; il emportait rhypotLèque du fonds, 35; les empereurs avaient seuls le droit de l'établir, de le changer, de l'augmenter, 36; mode de le percevoir, 37; malheurs qu'il entraîna dans l'empire romain, 43 et 44 ; son exaction appuyée sur les
contraintes personnelles, 44 9 îl n'en est point levé dans la monarchie franque, durant les quatre premiers siècles , III , 35.
IircEKDiB. Puni de mort , IV, 30.
IwDicTioif, I, 3a.
IifPÉoDATioir des biens de l'église aux laïques, II, 58 ; -— des honneurs et bénéfices, y S ; — des domaines de la couronne, III ,74, 75 , 77 ; modifications apportées à ses règles, IV,
IifoÉirus. Hommes libres , III , 94*
Inspecteur, I, 36.
IirsuRRBGTioK ( Droit d' ). Reconnu aux nobles, par Charles-le-Cbauve, III, 73; rV, 109; à certaines cor-
i>orations de bourgeois, par Phiippe- Auguste , ii5.
INVESTITURE des bicus des évéchés et des abbayes privilégiées, II, 73 ; — • des honneurs et de tous les bénéfices , ibid.
JP6E élu. En matière ecclésiastique,
II, 4«- JuGES des provinces. Leurs différents noms ,1,31; leur juridiction, a3 ; ils pouvaient déléguer le droit ^^ juger en première instance les causes de peu d'importance , à tels particuliers qu'il leur plaisait ; obligation de ces juges nommés ad hoc , ièid. ; ils réunissaient la puissance exécutrice et la puissance de juger , i5 ; abus du pouvoir déposé •entre leurs mains, 4^) qui était juge dans l'empire franc, III, 2.
— vassaux. Pouvaient être convoqués à la cour du seigneur, en tel nombre que celui-ci jugeait convenable , IV, 78 ; quel nombre étîiit nécessaire pour qu'ils pussent porter un jugement, ibid.
Jugement de Dieu. Foy, Combat
