JUDICIAIRE
JuR^. Magistrats du tiers-état , III ,
Juridiction ecclésiastique. Relative au pouvoir de punir, II, 34; assujettie à des règles fixes et précises , 35 ; — d'appel , 41 ; — ..
volontaire ou relative au pouvoir de remettre les peines , 44 ; ses limites, ibid,; sa distribution, 45 ; — des seigneurs , IV, 66 , 73 ; — du roi. Son étendue et ses limites , III, 6 et 7 ; IV, 68 à 70.
Justice. Haute, moyenne et basse, IV, la ; droit de justice identique au privilège d'immunité, III, 5, 1 a ; séparé de la puissance exécutrice, ai, aa ; modéré par les lois, a5; répartition de ce droit ,
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TÀBLB ANALYTIQUE
IVy i3; il tend à se concentrer dans les mains du roi, i5; frais de jastice, 35, i3o; obli-
gation de prêter main*forte à U justice ,54.
LéGAT. Envoyé par le pape , pour veiller en son nom sur la morale et la discipline de Téslise, II, 4^-
Liss-MUESTÉ (Grime ae). Puni de mort et de confiscation , II , 89 ; IV, 17. «7.
Lètes, I, II.
Lbudrs. Observation sur le sens de ce mot , I y 4^5.
LiDss,!, 93.
LiGB-éTAGB. Obligation imposée aux vassaux, IV, 3, 56.
LivBE. Sa valeur, I, 90.
Loi. Comment elle se faisait sous la monarchie franque, I, ia3; U consentement du peuple et la constitution du roi nécessaires pour foire la loi, iùid,; — gombette. Loi ,^ivile des Bourguignons , publiée par ravant-dernier de leurs rois, Gondebaud, dont elle reçut et
farda le nom, 78; — salique.
édigée cbez les Francs, immédiatement avant l*époque de la
création de la royauté 9 i6Ul.; à la différence des codes particuliers, les lois générales obligeaient tous les sujets sans distinction de na« tion , 79 ; déposées entre les mains du chancelier, et consiâ^ées par\ni dans un registre qu'il conservait au palais du roi , iiul,; discussion et réfutation des propositions par lesquelles M. Moreau a tenté d'intervertir le véritable sens du mot loi, dans les monuments des deux
Î)remières races, 65 1 et suiy.; les ois particulières et générales de l'empire franc maintiennent la liberté des personnes nées libres, et des personnes légitimement affranchies, II , 88; elles consacrent la stabilité de la propriété , ibid.; elles admettent la prescription trentenaire, ibid.; fixent les formes des contrats, ihid.; lois de la religion en général, s.
Magistuats civils. Leurs émoluments, II , 90 ;— légistes. Membres nécessaires des placités des comtés, m, 10;— 'municipaux. Ëlus, an« nuels, et comptables, IV, ii4>
Maiit-mobte. Droit imposé aux esclaves, m , 91 ; il est aboli , 99.
Maires. Magistrats du tiers-étajt , III, 101 ; IV, 80 ; plaident et transigent pour les communes, i3;—- du palais. Gouvernent pendant la minorité des rois , III , $4 ; origine de leur pouvoir , 60 ; ses progrès , son étendue et ses bornes, 61; leur pouvoir se confond avec la royauté, fia, 63.
Majorité. Des rois, III, 5a; IV, i34 ; — des gentilshommes , III , 88 ; — des non-nobles , ibid.
MaLLUM. Foy. PLACITé.
Ma vsE. Mesure d'étendue , 1, 1 1 1; -* vêtu, vide. Explication de ces mots, ibid.; combien il fallait en posséder pour être obligé au service militaîre, ibid.
Meitsss. Ëtablissement des menses abbatiales, II , 53 ; destination primitive des biens des menses épiscopales, 56 ; premiers changements survenus dans cette destination, B6.
MiuGB prétorienne. Sa composition, 1,9; remplacée par les troupes du palais, sous Constantin, 10; durée de son service, i9 ; ses privilèges , ibid*
Minorité. Des rois, III, 5a; IV, i35.
Missions. Districts composés de plo-
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DBS MATIÈRES.
sîeors comtés et soumis à la jmridiction des enyoyés royaux y III , s, 55.
Moiass. Conditions de leur admission dans les monastères, II, ii ; leur ordination , i5.
MoviTAiB. Le droit débattre monnaie appartenait exclusivement au prince , jusqu'à Ch«rles-le-Chauye, III, 33; passe entre les mains des oomtes, yS ; divisions des monnaies , leurs dénominations, leur yaleur, dans Vempii^ franc ; leur rapport ayec les monnaies actuelles , 1 , 89, 90.
MoVASTÀnss. Droits de propriété et de patronage oonseryéspar les fon-
dateurs sur leurs domaines : l'usu* fruit seulement abandonné aux monastères, II, II ; **" privilégiés, 54; destination primitive des biens de ces monastères, 56.
Mort (Peine de). Introduite sous le régime féodal, pour la punition de beaucoup de crimes qui , sous les deux premières races, n'étaient su-
i'ets qu'à des peines pécuniaires , V, ao.
MuMiciPALixi. Sa composition, III, los ; IV, 80 à 83; droit de municipalité accordé par le roi et par les grands vassaux, III , io3 ; étendu aux moindres paroisses , 104.
NoBLif. Leurs prérogatives , III , Norkabds. Ravagent la France sans
NoBi.xs8B. Son origine, III » 94< Noviis,II,7i.
interruption , depuis Charles-le- Chauve jusqu'à Cnarles-le-Simple, III, 8s.
Officib&s de la couronne. Siègent à
la cour du roi , III , i5 ; IV, 85.
OBouTATioir. Des prêtres, II, a$;
M des évéques, «9; pouvait être annulée, 39.
OfiDaB. Synonyme de curie, I, i4*
Pairib. Fof, Paxbs db Fbavcb.
Paibs de France. Leur origine et leurs prérogatives, IV, 87,
Pajlais au roi. roy, Pi.ACiTi.
Paixium. Ce que c'était, II, 48; d'abord accessoire , puis nécessaire à l'exercice légitime des fonctions d'évéque, II, 49-
Papb. Jusqu'à la fin du neuvième siècle n'avait aucune influence, directe ni indirecte , sur la nomination des évéques , dans l'église gallicane , 43 9 recevait l'appel de tout évéque déposé par un concile, ibid.; exerçait quelques droits particuliers dans l'église gallicane , 46; sa juridiction générale dans l'église gallicane, 47»
Paragbubs. Fojr. Tbburb bw fa-
