CHAPITRE X

CoBseryation des principes primitifs dans les formes d'instruction des affaires criminelles sons le régime féodal.

I et IL Sous le régime féodal, comme à la première époque de la monarchie , l'aveu de l'accusé était toujours regardé comme la preuve de son crime , mais il était toujours défendu d'exiger d'un accusé le serment de dire ïa vérité.

III. L'usage des tourments de la question préparatoire ne souillait point encore notre code criminel.

IV. Les coutumes féodales, h l'instar des lois primitives, ouvraient à l'accusé tous les moyens de justification ; il était admis à repousser l'accusation en prouvant la non-existence du délit, en prouvant son alibi ^ en prouvant encore qu'il avait reçu, pour ce crime, sa sentence d'absolution^ et s'il produisait de telles preuves, l'accusation était rejetée.

y. Si l'accusation était admise, l'accusateur devait la motiver, et en produire les preuves devant l'accusé, qui était autorisé à répondre et à produire des preuves contradictoires.

VI et VIL Le haut justicier devait faire arrêter toute personne surprise en flagrant délit , pour la traduire aussitôt en jugement; tout citoyen avait le même droit dans cette seule circonstance , et celui qui tuait le coupable en sa poursuite , ne pouvant le saisir autrement , n'était point sujet à la peine de meurtre.

VIII , IX et X. La plupart des coutumes obligeaient encore le haut justicier , quel qu'il fût , à saisir provisoirement l'homme violemment Soupçonné de crime capital , à la charge de faire ensuite publier la cause de l'emprisonnement , et de requérir les accusateurs de se présenter. S'il ne se présentait aucun accusateur , le haut justicier faisait faire une information appelée aprise^

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OÙ étaient appelées toutes les personnes qui pouvaient témoigner dans la cause.

Si , sûr de son innocence et jaloux de sa réputation ^ cet homme osait s'exposer à Tenquéte , on lui nommait les témoins que Ton se disposait à faire entendre; il pouvait proposer des reproches contre eux , et Ton ne rececevait leur témoignage qu'autant que les reproches n'étaient pas admissibles.

Si enfin l'homme suspect se refusait à l'enquête, elle ne s'exécutait point; il était cependant déchargé d'accusation, au bout de l'année, pourvu que, dans l'intervalle, il ne se fut point présenté d'accusateur.