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Pabjitbb. Sa puuidon, IV, 33.

Pablbmbbt. Son origine dans le placité ou palais du roi, III, i3, 17.

Vojr. COUB DU BOI.

Pabtib publique. Par qui ses fonctions étaient exercées , III, 18.

Patbigbs. Chargés par les rois de rendre la justice, III , s.

Patrons laïques. Envahissent les biens du clergé, III , 80 ; les restituant ,

PiAGBs. Leur nature , leur but , et ce qui les distingue des douanes romaines, III, 01 et 3a; supportés principalement par les non-nobles, IV, 56; fournissent à l'entretien des ponts, ports, bacs, etc., i3o.

PicHB (droit de), IV, aa.

Peibes. Ecclésiastiques. Leur appli*

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TABLE ANALYTIQUE

cation , II , 36 ; — des crimes* et

cléliU,IV, 17.

PiiTTTKircx publîqoe. Occasion d'une des premières confasions de la puissance temporelle et de la puissance ecclésiastique, II, i^; les lois générales, an huitième siècle , veulent que tous les coupables, sans distinction de nation, soient forcés, après le paiement des compositions , de s'y soumettre , 90.

P£UPi.B. Sens de ce mot, I , io3 ; formait l'armée générale, 107; sous quelles restrictions, iio ; formait le placité général, 116; ses droits, 118; son concours à la puissance législative ; dans quelles limites , isS; sous quelle forme , ia4*

P1.4GITÉ général. A quelle époque il devait régulièrement être convoqué, 1, 117 ; convocations extraordinaires , ibid,; le droit de le convoquer était exercé par les rois ,118; objet de ces assemblées, ibid,; leur composition, ibid.; droits de ceux qui y assistaient, ibid.; comment ils devaient y venir, dans quel ordre hiérarchique, sous quelle sanction, 119; où se tenait la réunion, ibid.; di^érence du placité de l'automne et du placité du printemps, 139; la forme et la composition du placité de l'automne étaient plus soumises à l'arbitraire du pouvoir royal, iso; le placité du pnntemps concourait, avec le roi , à l'exercice de la puissance législative, las; formes de ses délibérations, ia4; ^nonyme de tribunal, III, 9 ; étendue de la juridiction des placités , ibid.; convoqués par les comtes ou par les envoyés royaux , 10 ; leur composition, i3; — extraordinaire, II ; ^- des seigneurs, la^ -~ du roi , i3 ; sa composition , i4 » i5 ; sa juridiction , aa ; formait le conseil ordinaire du prince, a3; — général , 17 ; sa juridiction, ibid, et aa; cesse d'être convoqué, 79.

PLéBÉiEirs. Leur condition comparée à celle des curiales , I , 18.

PooTK. Foj, Hommes de poote.

Population de la monarchie franque, I, loi.

poKTioN congrue. Assignée aux

vicaires perpétuels, III, 109, iio.

Pouvoir fiscal. Sa distribution, sa rigueur, ses abus, 1,4^» maux qui en résultèrent dans l'empire romain,/^û/.

Préfet. De la ville. Senl juge criminel dans la ville et dans le territoire de Rome , I , as ; les accusations contre les sénateurs, sont portées devant lui, aS; il réunît dans ses mains la puissance exécutrice et la puissance de juger, ihià,; —•du prétoire. Juge spécial, et dépositaire de toute la puissance impériale sur les points commis par le prince à sa juridiction , aa.

Prérogative royale. En vertu de cette prérogative, le prince estplacé au-dessus oes lois pénales, IV, 107.

Prêteurs. Leurs attributions restreintes sous le gouvernement impérial, I, aa.

Prêtres. Appelés par les évé^es à régir les églises de leur diocèse, III, 109; ne pouvaient être destitués arbitrairement par le patron de l'église à laquelle ils étaient attachés, ibid.; étaient entretenus sur la dotation assignée à cette église ; ibid.

Preuve. En matière civile, II, 94; — par témoins dans les affaires criminelles, 97; — négative, par le serment des conjurateurs , 98 ; — criminelle , dans les affaires des esclaves, io3.

Prévôts. Rendent la justice au nom des seigneurs, IV, 14.

Principaux. Magistrats municipaux des curies, I, i5.

Privilège de liberté. Sa naissance, II, 53; — • clérical. Dérive du droit public , III , 34; est modéré par la constitution,!^/^.; et a 5. F'oy. aussi 87, 93 ; IV, 117.

Procédure pour soumettre à l'empereur la décision d'une affaire litigieuse , I, a4 et a5.

Procureurs. Accordés à certaines personnes, IV, a3, a4'

Prud'hommes. Magistrats du tiersétat, III, loa; IV, 80.

Publicité des jugements, IV, a3.

Puissance ecclésiastique. Considé-

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DES MATIERB8.

rée dans son objet , II, 4 > ses bornes , 5 ; elle est purement spirituelle 9 6 ; un partage entre elle et la puissance temporelle est nécessaire y 7 ; son autorité par opposition à cette dernière, îBid,; comment elle se concilie avec l'exercice de la puissance temporelle, 8; comment elle résiste à ses usurpations, 9; respectée par la puissance publique dans l'exercice de l'autorité législative r^atiyement aux cboses de son ressort , i3 ; — législative. Son exercice relativement à l'enseignement de la foi, lo; son droit d'anéantir les règlements de discipline ecclésiastique qui n'intéressaient pas l'accomplissement des devoirs essentiels du cbristiam'sme, i6; la puissance législative de l'église et la puissance

législative de l'état se prêtent un secours réciproque , 17 ; — temporelle. Son autorité, ses limites, son union avec l'exercice de la puissance ecclésiastique, conciliée avec la loi qui les divise , 8 ; sa résistance légitime aux usurpations de la puissance ecclésiastique, 9 ; son influence sur les nouvelles lois canoniques, i4; — exécutrice civile. Remise aux dépositaires du droit de justice, III, 19; IV, 98 ; séparée dfu droit de juger , III, ai, aa; contenue par des règles

Srécises, IV, loi à io5 ; — juîciaire, sous le régime féodal, 99 , 101 ; — législative, sous le régime féodal, 119, 12a à ia8; — militaire. Unie au droit de justice , III , 8 ; contenue par des règles précises, IV, io3.

Question. Son usage proscrit à

. l'égard des accusés libres , dans la

monarchie ûtinque, II, 96; —

préparatoire. Inusitée sous le régime féodal , IV, a8.

Rakiwbergs. Foy, Sgabiks.

Kâfp. Puni de mort, IV, ao.

KiBEixioxr. Envers le seigneur, IV,

HicBL. Puni de mort , IV, ao.

Rbcommavdatiok (Acte de). Était absolument le même acte que Tbommage , II , 74*

Rbcobd de cour. Sorte de preuve admise en matière de contrats, IV, a6.

Récusatiok du tribunal seigneurial, IV, 104,

RscTBiTBs. Ou curés , III , 109.

Rbgal (Droit de), III , lia ; il passe momentanément entre les mains des grands vassaux, 11 4*

Régence. Interdite aux princes du sang et aux reines mères, et confiée aux grands du royaume, III, 5a , 53 ; décernée sans règles fixes , par l'élection du peuple , 54 ; par celle des grands, IV, i35.

^iGiE municipale. Institution utile

dans un état libre : source de maux sous le gouvernement impérial , I ,

RB1.IGIBITSBS. Conditions de leur admission dans les monastères, II , a i .

Rbligiob. Ses lois en général : leurs bases , II , a ; elles sont de droit divin ou de droit ecclésiastique , 3 ; comment elles se forment , 4-

Revenus royaux, III, 34; IV, ia9.

RÉSISTANCE aux ordres injustes du

Ïirînce, légitimée par la loi de Chares-le-Cbauve au placité de Verberie , III , 73 ; I v, 108.

Rbtbait féodal. Rendait les seigneurs maîtres de rentrer dans la propriété des fonds, IV, 3.

Ripuaibe( Province). Son union avec la France ,1, 69 ; son origine , iSid.; substitution de ce nom à celui d'Arborique, 71.

Royauté. Son établissement , 1 , 104, io5 ; époque et nature de l'acte qui l'établit, ibid.

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TABLE AlfALTriQUE

Sagbb des roîs. Sa nature et ses effets , III , 47.

Sagi-baaovs. Conseillers du roi , III .

Sajtctiov royale. Dans quels cas elle était nécessaire aux ordonnances rendues par les seigneurs , IV, lai.

Sauvemeitt (Droit de). Vor* Gabde.

Sàxohs. Leur soumission résulte d'un accord qui suivit les longues guerres soutenues contre Gharlemagne , 1,76.

Sgabibs. Magistrats légistes élus par le peuple, III, 10; obligés désister aux placités, ii.

Seigveubibs. Leur ordre hiérarchique , III , 77 ; progrès et effets des hiérarchies seigneuriales, 79; — .

ecclésiastiques. Retournent à la dépendance immédiate du prince,

Sébàt. Sa composition sous le gouyernement impérial , I, 5 ; ses prérogatives , 6 et 7 ; anéantissement de son inflence sous le ffouyemement impérial , 89 ; son droit relativement à la nomination d«f em-

pereurs , annulé de fait par la puissance militaire, 4^1

Sbbbghaux. Rendent la justice «a nom des seigneurs , lY, 14.

Sbbvs. Leur état , III , 90 à 97.

Sbbgbbvs. Officiers subalteniM do la justice, IV, 54.

Sbbmbbt. Déféré aux parties, IV, 36 1 — « de fidélité , nioy, HoMMiSK.

Sbbvicb militaire. Dans quels cas il était dû, III, 73; IV, 4, 45 à 49, 5i, 55, 95; peines attachées au refus de service , 18 , 5o ; le sa»* vice militaire entraîne avec lui les fonctions civiles et politiques^ Si»