LIVRE TROISIÈME

DI LA GOHPBTtNCI DIS DIVnS TBIBURAUX , IT DI LA JVllDICTnni D'APFtt.

Ch. I^. De la juridiction directe des seigneurs * 66 , 2y6

Ch. II. De la compétence privilégiée des baronnies ibid., 278

Ch. III. Que la juridiction directe du monarque, exercée sans partage sur tous les grands ecclésiastiques et laïques du royaume sous les deux premières races, avait perdu une partie de son étendue par la révolution qui avait élevé la puissance seigneuriale des grands vassaux , dans le passage de la seconde à la troisième race. ••.••• • . • . • .••....•••«•• 63, a8i

Googk

Ch. IV. Dti droit de justice restitué aux rois capétiens par la réunion des grands fiefs. De ceux qui , entre les nouveaux justiciables du roi, jouirent de la prérogative de porter directement leurs causes au parlement Pages 69 et 284

Ch. y. Des droits privilégiés de la cour du roi > 70, 287

Gh. VI. Des moyens de réclamation que les institutions féodales avaient ménagés aux justiciables contre l'oppression des tribunaux. De la juridiction d'appel on juridiction suzeraine 71 , a88

Gh. VII. Des drcHts de juridiction des seigneurs directs sur les

magistrats municipaux • • 73) ^94

Ch. VIII. Conclusion de ce livre 7^, 3qo