LIVRE QUATRIÈME

DB tk COUPOSITIOM DBS TBIBUN AUX EN GENERAL , ET DE LA COBIPOSITION DB U COUB ROYALE OU PARLEBIBNT DE FRANGE.

Ch. I*'. Plan de ce livre 76 , 3oi

Ch. II. De la composition des tribunaux seigneuriaux sous la

troisième race yj, ièîJ,

Ch. III. Du droit de bourgeoisie 80, 3i4

Chapitre additiohnel. Des règles qui prévalurent dans la composition des tribunaux municipaux » 32s

Ch. IV. Des institutions qui firent exception aux règles communes

sur la composition des corps municipaux 81 , 824

Cu. V. Des principes généraux qui prévalurent dans la constitution des corps municipaux 82 9 3a8

Ch. Vi. Du concours des magistrats et des citoyens du tiers-état au pouvoir de juger des cours seigneuriales y dans les causes qui intéressaient les citoyens de leur ordre 83 , 33o

Ch. VII. Continuation de l'existence et des fonctions de la cour

royale ou parlement de France B^y 335

Ch. VIII. Des barons du royaume; de leur droit de séance à la cour du roi ou parlement ibid,, 339

Chapitre AoniTioirirEL. Du droit de séance des officiers de la couronne, et des magistrats légistes conseillers du roi, à la cour du roi ou parlement » 346

Ch. IX. Des séances fixes de la cour royale , et du droit de convocation du roi 85 , 358

Ch. X. Des pairs de France 87 , 36o

Ch. XI. Conclusion de ce livre. 88 , 364

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