DE LA DISTRIBUTION DES POUVOIRS POLITIQUSS
Ch . !•'. Plan de ce livre Pages 90 et 365
Ch. II. Du serment de fidélité ibid,, ibid.
Hh. m. Du maintien des droits de commandement et de juridic-
tion militaires des rois et des seigneurs. 9^ , 368
Ch. IV. Limites du dipit de commandement militaire dans la main
du roi ou des seigneurs 93 , 36ç)
Ch. V, Du droit des gens admis sous le règne féodal 94 , 37 1
Ch. VI. Du droit de faire la paix et la guerre ^5 , ibid.
Ch. VII. Des fonctions du droit de justice et de la partie publique sous le règne féodal ^fi , ibid.
Ch. VIII. De la puissance exécutrice sous le régime féodal y8, 373
Ch. IX. De la puissance de juger dans les juridictions seigneuriales 99 ibid.
Ch. X. De la distribution du pouvoir de juger dans le ressort des
tribunaux municipaux 100 , 33 1
Ch. XI. Du maintien de la distribution du pouvoir de juger sous
la juridiction souveraine du roi loi , ibid,
Prruvbs tirées du chapitre VIII du livre précédent » 38a
Preuves tirées du chapitre IX du livre précédent » 384
Preuves tirées du deuxième chapitre additionnel du livre précé»
dent » 385
Ch. XII Du maintien des règles qui fixèrent les bornes du pouvoir exécutif et en prévinrent Tabus 10 1 , 386
Ch. Xlll. Bornes de la puissance exécutrice militaire io3 , 387
Ch. XIV. Des règles qui continrent le pouvoir exécutif dans les
bornes qui lui étaient prescrites 1 04 , 389
Ch. XV. Des causes particulières qui concouraient à garantir la
protection des suzerains aux justiciables inférieurs io5 , 390
Ch. XVI. Conservation de l'ancienne prérogative du prince d'être au-dessus des lois pénales. Des principes qui prévenaient les abus de pouvoir de la part des monarques , et qui maintenaient
les droits des citoyens soumis à sa juridiction 107 , 391
Ch. XVII. J)es derniers moyens d'opposition et de résistance ménagés aux vassaux et justiciables contre l'oppression et la
violence 108 , ibid.
Ch. XVIII. Des principes qui maintinrent contre l'arbitraire les
droits des citoyens du tiers-état 1 1 4 » ^96
Ch. XIX. Du droit de faire grâce 116, ibid.
Ch. XX. Du privilège clérical -, 117, 398
Ch. XXI. Conclusion de ce livre , » 400
Observation » ibid-
