CHAPITRE XI

De la nature des preuTes morales dont l'usage fut transmis des premières à la troisième race , ou qui furent changées ou modifiées par les coutumes féodales.

I. L'usage de la preuve par coujin-ateurs , qui avait été si étendue sous la première race, déjà affaibli par les lois de la seconde, s'éteignit au premier siècle de la troisième.

II. L'on réduisit , sous la troisième race , le nombre des témoins exigés par nos premières lois pour opérer la conviction. Deux témoins furent jugés suffisants dans les causes civiles et dans les causes criminelles.

m. Mais op ne se relâcha point des conditions rigoureuses qui avaient été d'abord exigées pour assurer l'impartialité des témoins. On exigea des hommes sans reproche, de naissance légitime, des citoyens et non des étrangers. On rejeta le témoignage des femmes pour tous autres faits que ceux de naissance et d'âge. On n'admit point ceux qui étaient de la maison d'une des parties, qui avaient quelque dépendance directe à son égard, ou quelque liaison de société ou d'intérêt j encore moins put-on admettre ceux de sa famille ou de sa parenté. On

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rejeta enfin le témoignage des ennemis déclarés de Tac* cusé, et de ceux qui pouvaient être soupçonnés d'animosité contre lui.

IV. Toutes ces conditions exigées des témoins étaient la matière des dijBférents reproches que les parties pou* vaient élever contre eux.

V et VI. Les témoins^ une fois admis ^ étaient obligés au serment avant de faire leur déposition^ qui devait se prononcer publiquement en présence des parties , et ils ne pouvaient se dispenser de la soutenir par le combat^ toutes les fois qu'il était ordonné par la cour; mais aussi personne n'était obligé à témoigner, que dans le cas où les juges informaient d'office, et où il n'y avait pas lieu au combat ; ce n'était donc que volontairement que l'on encourait de tels dangers.

CHAnTRE XII.

Du droit d'appel.

Le droit d'appeler d'un tribunal qui refusait justice , ou qui n'offrait pas des juges compétents, et le droit d'appeler du jugement d'un tribunal, si on l'accusait d'injustice, avaient été assurés aux citoyens, dès roTigiiic de la monarchie, par les mêmes lois qui les avaient soumis à l'autorité des tribunaux; les coutumes féodales conservèrent l'exercice de ces droits panmi les modifications qu'elles introduisirent dans l'administration de la justice.

I. Tout justiciable qui demandait justice au tribunal auquel il était immédiatement sujet, et qui ne pouvait l'obtenir, était autorisé, api^s les délais fixés parla coutume , à appeler au tribunal suzerain du déni de justice , ou de défaut de droit.

IL Tout justiciable était également admis à refuser un jugement qui n'était pas porté dans 1^ formes de droit et par ses juges naturels.

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TROISIEME ÉPOQUE» PART. Il» LIVRE I, CBAP. XIII. 31

lU. Celui qui accusait de faux le jugement d'un tribunal inférieur était admis à prouver au tribunal supérieur Tignorance des juges qui l'avaient prononcé contre la loi, ou la prévarication du baut justicier et des jttg«$ qui avaient volontairement corrompu le jugement.

IV. Ces appels se suivaient ainsi pour les jugements interlocutoires et définitifs. Mais le jugement d'appel sur les interlocutoires ne terminait le fond de l'afïhire que lorsqu'il avait lieu après le procès engagé , et lorsque le jugement de la cour supérieure avait condamné l'appelaot; danj^ tous les autres cas, le jugement d'appel sur l'interlocutoire ne tei^mtnait que la question incidente ^ et le fond de l'afiaire était renvoyé au premier tribunal^ quand il n'était pas manifestement donvainco: de eov* mption.