‹ Théorie des lois politiques de la monarchie françaiseChapitre 24 sur 212 · CHAPITRE XIV · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIV

Des règles qui appliquèrent T usage du combat dans les causes civiles et criminelles , sous la troisième race.

On a vu que ^ dans les causes criminelles^ l'accusé qui avouait librement son crime était condamné sur son aveu^ et que celui qui manquait de comparaître était condamné par contumace^ sous la troisième race comme sous les deux pretnières. Le combat judiciaire n'avait donc pas lieu dans de telles circonstances; cette pratique n'avait pas non plus d'application dans les causes où il n'y avait point de partie civile , et où la justice poursuivait d'office , comme on Ta déjà remarqué.

I. Mais^ dans toutes les causes criminelles poursuivies par un accusateur , les coutumes eicig^ent qu'il s'en^ gageât au combat avec celui qu'il accusait, et il fallait que l'accusé acceptât le combat dès que la cour l'avait ordonné, ou qu'il fût condamné à la peine du crime dont il était prévenu.

II. Le combat du demandeur ou du défendeur fut autorisé, même dans les causes civiles, à moins qu'elles ne fussent d'une si petite importance, que l'intérêt de l'affaire n'eût pas compensé les frais du combat, et jusqu'aux interlocutoires la loi permettait de les décider par les armes.

III. Dans les affaires civiles, comme dans les affaires criminelles , les tribunaux furent autorisés a demander à l'accusateur de produire des témoins avant d'ordonner le combat, et l'accusé eut toujom^s le droit de démentir ces témoins, en appelant l'un d'eux a combattre contre lui, sans qu'il pût s'y refuser. Les tribui!]^ux purent

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encore autoriser Taccusé à produire des témoins contradictoires^ et alors le combat dut s'engager d'un témoin avec un autre. On n'obligeait personne à témoigner, et Fou dut s'étonner qu'il se trouvât des hommes qui acceptassent un pareil rôle.

IV. Tout témoin devait prévoir l'accusation de faux et de parjure de la part de celui qu'il chargerait, et la nécessité de combattre contre lui , ou de subir les peines des lois contre les faux témoins et les faux accusateurs.

Le même sort l'attendait encore s'il était vaincu dans le combat , où la moindre peine d'un témoin réputé faux d'après le refus ou l'événement du combat, était d'être noté d'infanaî e et de payer l'amende à la volonté du seigueur. Souvent le témoin vaincu avait le poing coupé, et quand la cause était capitale, il était livré à la mort.

V. Tel était l'empire de l'usage du combat judiciaire, que, transmiij par la première législation aux anciens citoyens, il s'appliqua encore aux nouveaux, et devint commun aux nobles et aux non-nobles; il fut admis dans les hautes justices ecclésiastiques, il fut invoqué pour ou contre les clercs, dans leurs causes civiles, et les cleics s y soumirent eux-mêmes, en nommant des champions à leur place.

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