CHAPITRE XV

De Tautorîté du combat judiciaire; de rapplication de cette fomie dans les cours d'oppel.

I. L'événement du combat était toujours un arrêt souverain. Le principe n'avait point changé; on aurait cru s'opposer au ciel même en balançant l'autorité de cette preuve; celui qui s'y refusait était condanlné sur ce refus, et la décision qui en émanait s'exécutait surle-champ, sans qu'il fût permis de recourir à l'appeL

La jurisprudence du combat judiciaire, réduisant de nécessité le nombre des appels, en laissait cependant IV. 3

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l'usage en plusieurs circonstances; mais pour les causes d'appel mémei on revenait encore à la décision du combat.

IL Dans l'appel de déni de justice ou de défaut de droit y où le seigneur était seul mis en cause par son justiciable ^ Fun et l'autre pouvaient produire des témoins contradictoires, et l'un et l'autre étaient autorisés à prendre à partie un des témoins en l'appelant au combat.

III. L'appel de faux jugement pouvait être dirigé contre le seigneur ou contre les juges, ou quelquefois les accuser ensemble; mais c'était toujours le combat de l'appelant contre le seigneur, ou contre des juges, qui décidait de la valeur de l'appel.

Il est aisé de concevoir que l'appel de faux ne pouvait guère avoir lieu que sur des jugements interlocutoires, puisque presque toutes les causes étaient soumises , en première instance, au sort du combat qui décidait sans appel.

IV. Dans Tappel d'un interlocutoire en matière criminelle , le combat décidait souverainement pour confirmer la sentence de condamnation , ou pour décharger l'appelant de toute accusation.

V. Dans les affaires civiles, le combat déboutait l'appelant de sa poursuite s'il était vaincu; mais s'il était vainqueur, il n'avait d'avantage que sur le seigneur et les juges, dont le jugement interlocutoire était annulé, et qui perdaient le droit de connaître de la suite du procès. Le jugement se reprenait au premier tribunal, ou au tribunal suzerain, et souvent d'un pi^emier combat, qui avait décidé de la valeur de l'appel, suivait un second combat qui terminait la contestation première.

VI. Il résultait de cette jurisprudence, qu'il ne pouvait y avoir qu'un seul degré d'appel en matière civile comme en matière criminelle, et que le même sort qui décidait souverainement tant de causes en première instance, donnait une solution irrévocable à celles qui.

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TROISIÈME ÉFOQUB» PiET. II9 UVRB h CHAP. XVI. 35

étaient portées an tribunal suzerain. En suivant ce principe jusqu'à ses dernières conséquences^ on eût pu sans doute voir dans une (»use autant d'appels que d'actes de procédure y et autant de combats que d'appels; mais les coutumes^ qui avaient prévu cet inconvénient intolérable^ avaient interdit la répétition des appels et des combats dans une même cause ^ bors des termes qui viennent d'être marqués.

Ce fut ainsi que la dernière extension du combat judiciaire^ sous la troisième race^ acbeva de confondre tous les principes, rendit vaines les institutions qui devaient diriger l'application des lois, annula les preuves morales etlaulorité des magistrats et des tribunaux, en livrant au hasard, non-seulement la décision des causes, mais encore la décision sur la justice ou l'injustice des actes les plus importants de la puissance publique, laissant enfin le hasard arbitre de l'état, de l'honneur, de la vie des dépositaires des lois.