CHAPITRE XVI

Des frais de jnstîce pour les parties et les seigneurs.

On a VU que nos premières lois, qui avaient attaché au droit de justice des émoluments importants, avaient établi 9 pour les dépositaires de ce droit, l'obligation de fournir à toutes les dépenses [de la justice distributive , de sorte que le recours aux tribunaux n'avait rien d'onéreux pour les plaideurs ^ et que les jugements étaient même rendus gratuitement par les anciens scabins de { même que par les citoyens associés à leur magistrature. Voilà les principes primitifs qui, sous des formes différentes, reparurent au commencement de la troisième race.

I. Les hauts justiciers chargés de tenir les cours, de iaire les ajournements , d'assurer la saisie des coupables, «barges eu&n de faire exéoiter les jugements, trouvaient

dans le produit des confiscations et des amendes ; des moyens surabondants pour satisfaire aux frais nécessaires et à l'accomplissement de ces différentes obligations.

Le corps des citoyens de la juridiction renfennait la force publique, dont la puissance exécutrice dirigeait l'action; il formait le tribunal qui exerçait la puissance de juger , ce double service était également gratuit.

II. Il n'y avait donc point de dépens exigés des parties dans les causes ordinaires, car on ne doit pas compter, parmi les dépens, les amendes imposées après chaque défaut; elles étaient des satisfactions pénales^ et non le prix de la justice et de la protection.

Il fallait payer son procureur dans les circonstances où il était permis d'en avoir; mais cette dépense était volontaire, puisqu'on était toujours maître de plaider soimême sa cause.

III. La seule dépense nécessaire qui passait de beaucoup tous les autres frais de justice, et qui se partageait entre le seigneur et les parties, était celle qu'entraînait le combat judiciaire; l'entretien , la préparation du champ , étaient à la charge du seigneur : il devait y placer des gardes à ses frais, il devait enfin entretenir et défrayer les hommes destinés au combat.

Ceux qui étaient appelés au combat devaient se pro* curer une armure, coûteuse pour eux ou pour leurs champions; cette dépense était en pure perte s'ils étaient vaincus, car l'armure était dévolue au seigneur ouàsofl officier, en dédommagement des frais d'entretien du champ, et le vainqueur perdait lui-même toutes to pièces de son armure qui se détachaient pendant k combat.

La nécessité de payer chèrement des champions était encore très-onéreuse à la foule d'individus qui ne po^^ vaient combattre par eux-mêmes. Enfin, lorsque W frais, partagés d'abord , se réunissaient, après le combat^ sur le seul vaincu, qui devait les dépens à son adversaire

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TROISIÈME ÉPOQUE, PART. Il, LIVRE I, CHAP. XVII, 37

et encore ramende au seigneur, ik montaient à une somme très-forte. Cette circonstance peut être envisagée comme une de celles qui durent le plus modérer l'usage da combat judiciaire chez les Français du douzième siècle. Une autre circonstance plus décisive borna singulièrement cet usage.

IV. Les nobles et les non-nobles avaient chacun des armesdifférentes. Les chevaliers, combattant à cheval, le Élisaient avec toutes sortes d'avantages sur les roturiers, etleurs armes mêmes étaient plus meurtrières.

Quand le noble se portait accusateur du roturier et qu'il y avait lieu au combat , il s'obligeait à renoncer aux armes de chevalerie et à se mesurer avec son adversaire à pied et a armes égales. Le préjugé attachait une certaine honte , pour le noble , à l'abandon de ses armes distinclives , et ce préjugé était assez puissant pour lui faire craindre d'intenter une poursuite ou une accusation contre un roturier.

Si, au contraire, un non -noble devenait accusateur tfnn gentilhomme , il contractait l'obligation d'entrer en lice avec lui avec ses armes ordinaires , et de laisser a son adversaire tout l'avantage de l'armure : ainsi la juste crainte d'un combat inégal éloignait un roturier de poursuivre ou d'accuser un noble. . .

Par cette circonstance singulière, l'usage du combat fut presque entièrement réduit aux causes où les parties se trouvaient être de condition égale.