III. Les chartes de commune accordèrent le même

Googk

droit aux corporations des non -nobles qu'elles régissaient, à condition que les communes l'exerçassent en corps. Mais dès que les ordonnances royales et les coutumes particulières eurent compté le droit de guerre parmi les droits dont le gouvernement devait diriger lexercice, elles le subordonnèrent entièrement au pouvoir civil.

IV. Lorsque quelque particulier avait recours à la guerre privée, il était obligé de le déclarer quarante jours avant de l'entreprendre ; ce délai ménageait aux parents des parties opposées le temps de s'entremettre pour les pacifier, ou de se réunir pour les défendre.

V. Une règle précise défendait aux vassaux, sous peine de perdre leur fief, de prendre parti dans les guerres dirigées contre leur seigneur, à moins qu'ils ne fussent de la famille qui entrait en guerre.

VI. Il n'était jamais permis, dans les guerres particulières, de tuer les esclaves désarmés, les femmes, les clercs, les personnes sans défense, de brûler les moissons, de détruire le bétail. Les dépositaires de la force publique étaient autorisés à la déployer tout entière pour arrêter les guérites privées dans leur commencement ou dans leurs progrès.

VIL Si un particulier en guerre ouverte désirait la paix et requérait le haut justicier de la lui procurer, celui-ci devait aussitôt forcer l'ennemi à renoncer à la guerre, soit en acceptant une pacification formelle, soit en consentant un acte dH assurément ^ par lequel il s'engageait, comme sa partie, à soumettre leur querelle au jugement de la justice réglée, et h renoncer aux voies de fait.

VIII. Bien plus, les hauts justiciers pouvaient, dès qu'ils le jugeaient à propos, exiger des deux parties, également animées a la guerre, un pareil engagement.

IX. Toutes les violences commises pendant les trêves, • ou après les assurements contractés, ou seulement après

rendaient universel Fusage des confiscations , paraissent uniquement arrachées à la nécessité impérieuse des circonstances^ qui ne permettaient plus qu'aucune police se maintînt^ sous les différentes hiérarchies^ par la seule sanction des serments volontaires^ des cautionnements et des peines pécuniaires*