‹ Théorie des lois politiques de la monarchie françaiseChapitre 34 sur 212 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

Des peines infligées au refus àa senrice militaire.

On a VU que Fobligatîon du service militaire défenslf, stipulée pour chaque vassal dans sou acte d'hommage; était si rigoureuse que son infraction rompait le pacte du seigneur avec le vassal, faisait perdre le fief à ce dernier, et le réunissait au domaine du seigneur,

I. Les noti-nobles qui refusaient le service militaire à leur seigneur en étaient seulement punis par ies amendes.

Des amendes étaient la seule peine infligée aux nobles et aux non-nobles, aux ecclésiastiques et aux hommes de leurs seigneuries, pour le refus du service à Tarmée du suzerain ou à l'armée générale.

IL La plus forte amende imposée aux hori-nobles, pour le refus du service militaire, était de quarante sous.

IIL Le taux des amendes exigées des nobles et des ecclésiastiques, pour le même refus , n'est pas précisément connu, mais on sait qu'il était fixé par des coutumes locales et des stipulations précises pour chaque particulier, et que ces amendes s'infligeaient par le jugement des tribunaux et non par un ordre arbitraire.

IV. Les amendes du défaut de service dans l'armée du roi , pour la défense générale , appartenaient ordinairement au roi, à moins que des stipulations précises n'en eussent réservé une partie aux seigneurs directs ou suzerains. Les monuments ne nous fournissent pas assez de lumières pour approfondir le détail de ces exceptions.

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