CHAPITRE XII

Des charges qui portaieut spécialement sur les citoyens du tiers-état.

I. Les non-nobles, qui faisaient seuls le commerce, subvenaient seuls aux frais d'entretien des ponts, ports, bacs et marchés, par le paiement des droits de péage.

II. Ces droits. n'étaient point arbitraires. Les règles primitives s'étaient conservées sur ce point dans toute

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. II, LIVRB II, iSftÂP. XII. 57

leur vigueur ; il n'était permis à aucun seigneur^ ni agent du roi, ni au roi lui-même, de percevoir un péage qu'en vertu du droit ancien , ou d'après le consentement combiné du roi et des grands^ qui partageaient alors sa puissance dans le royaume. Il était ^ptement défendu de changer le taux du péage fixé par l'ancien usage ou par la nouvelle ins titution •

m et IV. Les corps de bourgeoisie étaient obligés de subvenir aux frais de la police et de l'entretien de leur ville; ils étaient de plus obligés de loger et défrayer leur seigneur une fois dans l'année^ ou un certain nombre defoisd^nslaTie.

V et VI. Plusieurs seigneurs araient retenu, pour prix delà concession de la liberté ou des droits de commune, des rentes fixes et solidaires sur le corps des bourgeois, oa bien une contribution proportionnelle de chaque habitant propriétaire dans les communautés. Les sommes nécessaires à l'acquît de ces charges n'étaient point entièrement prélevées sur les revenus des bourgeois. ^

VII. La plupart des corps de bourgeoisie ayaient une caisse publique qui subvenait aux dépenses ordinaires, et c'était des seigneurs qu'ils avaient reçu le fonds destiné à l'entretenir. Presque tous les seigneurs qui s'étaient réservé des rentes fixes ou des contributions personnelles sur les corps de bourgeoisie, leur avaient abandonné des portions de domaine considérables, qui étaient possédées, par les commiunautés. La plupart des communautés pai> tageaient avec le seigneur les émoluments du droit de justice exercé par leurs magistrats municipaux. Enfin, plusieurs percevaient à leur profit dans leurs villes les <lfoits de péage et d'autres droits roturiers, que les seigneurs leur avaient cédés. . ,

VIII et IX. Ce n'était donc que dans les lieux où les fonds publics ne suffisaient pas dans les cas de dépenses extraordinaires, que les bourgeois étaient obligés de payer des taxes momentanées.

Googk