CHAPITRE Xm

Pes cbofo* publique! qui for^^t par^éçs eotrEi les tpoa onirca, ou entre les deiqc ordres (alques*

On a vu que l'obligation de prêter main-forte à la justice était i^ommune aux grands ecclésiastiques ^ aux nobles^ aux citoyens du tiers-état^ tant dans les juridictions seigneuriales que dans le^ cours de bourgeoisie.

. I. Les charges de la constr^ction et réparation des chemins publics étaient réparties également sur tous les propriétaires des trois ordres.

II. Les contributions extraordinaires aux trois ou quatre cas , qui étaient , comme on Ta vu , imposées aux vassaux envers le roi ou les seigneurs , s'étendaient encore sur les non-«nobles de beaucoup de communes. Les ecclésiastiques n'y participaient que quand ils possédaient des fiefs; mais l'obligation de gîte ou de logement et les différentes charges que l'on a vu qui leur étaient imposées en conséquence du droit de garde acquittaient d'une autre manière le prix de la protection. Dans la dispensQtîon des charges publiques, qui portaient spécialement sur le tiers-état, la plupart des coutumes avaient établi des expeptions favorables autant qu'équitables.

IlietIV. Les clercs, les nobles qui possédaient des biens roturiers dans les villes participaient sur ces biens aux charges réelles des communautés roturières. Les droits de péage n'étaient exclusifs pour le tî ers-état, qu'autant qu'il recueillait les avantages du commerce; les gentilshorpmes et les clercs étaient sujets aux mêmes droits , du moment qu'ils se permettaient de commercer, et dans beaucoup de lieux , les bourgeois étaient exempts de ces droits sur la partie des denrées qu'ils consom-» maient.

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