‹ Théorie des lois politiques de la monarchie françaiseChapitre 43 sur 212 · CHAPITRE XIV · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIV

Cooparaifon des chargef publiques dôs trois ordres sous le gOQTemeiiiaiit

Si Ton compare maintenant les charges publiques des trois ordres , * on trouvera que l'acquittement du droit de péage par les roturiers n'était que la compensation des dépenses extraordinaires que les deux ordres sqpportaient pour le service militaire; que l'obligation des corps dç bourgeoisie d'entretenir leurs villes et de fournir aux dépenses de leur administration était d'équité rigide, puisque les avantages qui en résultaient n^étaient propres qu'à eux; que cette charge même était compensée par l'obligation des ecclésiastiques et des nobles, de siéger gratuitement aux tribunaux seigneuriaux, et que la compensation établie presque partout ertti^e les fonds publics abandonnés aux communes par leurs seigneui-s^ et les rentes fixes retisimes sur elles, tournaient plus souvent au profit q[u'à la perte de la communauté.

En voyant enfin les autres charges publiques réparties paiement sur les trois ordres, on conclut qu'aucun ne fut privilégié à l'égard des autres, dans cette répartition.

Page 1