CHAPITRE XV

Du droit d'imposer et répartir les charges publiques et d'adpiimstrer les revenus communs sous le règne féodal.

L'asprit de h <îonstil:ution primitive, qni îivait rendu personnelles toutes les ol?ligation$ dçs citoyens en veii'a l'état, se retrouve dans son intégrité ûm^ la dispona^-» tiondes charges pubUque^wm$ le régime féodal.

L'obligation de former les tribunaux et les arméesy l'obligation de prêta* main-forte a la justice, et l'obligation individuelle du propriétaires d'entretenir le$ cbemin$, les passages, les édifices qui leur étaient néces* saires ou utiles conservent leur premier caractère. Les

M LOIS FOUTIQIIBS NE LA FKAHCE.

obligaïUons particulières des Tassaiox ecdésiastiqaes et des non-noUes enrers leurs seigoeurs peuTent être codsidéréfs sous deux aspects; i* en tant qa^dks résnU taùent des oonTentions spontanées par lesquelles les seigneurs avaient abandonné l^irs propriétés à des conditions expresses; elles étaioit des rederances pnranent domaniales; 2* en tant que ces contributions étaient nécessaires aux seigneurs pour soutenir le rôle important de défenseurs et de protecteurs publics, dles représentaient les tributs que toute société policée doit à la puissance à qui elle a confié le gouTemement et Fempbi de la force |mbliqae.

On a TU que les charges pécuniaires inqiosées personndlem^dt a diaque rassal ou propriétaire ect^ésiastique avaient un taux inrariable.

On a TU que les duii^es péomiaires imposées aux communautés rotariànes ëuient iuTariabloaent fixées par leurs chartes, et s^acquittaient, comme les autres dépenses de communautés, sur leurs fonds publics, anxqnds se joignaient des subventions appelées talUes, qui, dans ces communautés, n étaient exigées que pour les dépenses extraoïrtlinaine^

Il f^ut exaraii>ar nuintenant quelles étaient les règles de Ta^Hlr, ik^ b irpartitkm, de la perception et de r^^nploi lie ce:^ chirv^^ rtvîlesi , qui furent ks premiers inxjN>t4> cv^nuus en Frjiihx.

I et U^ ViK* rt>;îo» à bq^^^ on ne Toit presque I^Mut dVxceptiotts* etJihl t^^aùt djtnj ch>Giïe communauté la necesîsîte vlu cc^kx^mt^ de t<Hï> les KjiÎKtants , pour déteïtwîoer mw tjiU> 0:1 pv>«»r elre t^ o^-c-^i»^ rerétus du pou^vnr de laver pjur evc*»èaK^ ou par des bommeâ qu îîîi dele^uiîent.

UK LeïN <cSv\;rtfs cii.^i^rt'^si oe taxer n'exetvaieut point mn {^>4ï^ ivr artvtratry^: ;1$ ne yv^^ra^cïit apr que d'après le vOtt:^^r^^^^R>en^ %ie3i Kx;rjy\>i$ et ie b «^îeure partie à>ture eux.

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Le pouvoir de taxer entraînait ordinairement la charge de percevoir les fonds et de les employer aux objets précis auxquels le vœu des contribuables les avait destinés^ et ces hommes en charge étaient comptables de cet emploi au bout de Tan, et destituables, à cette époque, par la communauté qui les avait élus.

y intervention des seigneurs ou de leurs officiers^ dans quelques communautés , tendait seulement à assurer le bon ordre dans les assemblées où les citoyens délibéraient sur les élections, sur la perception , et sur l'emploi des deniers publics.

lY. Nulle part les officiers du seigneuf ne se mêlaient de taxer les habitants; mais ils réunissaient la communauté, faisaient régler les taxes en leur présence, en recevaient les rôles, et étaient présents au compte qui se rendait de Temploi des fonds. En quelques lieux , les prévois ou baillis prêtaient main-forte aux collecteurs, quand il était nécessaire de contraindre. Il y avait enfin des communautés où les officiers du seigneur étaient autorisés à faire la levée des rentes seigneuriales , après que les habitants ou leurs représentants en avaient dressé les rôles.

V. Les conditions les plus communes de la répartition des taxes écartaient l'oppression et favorisaient la classe indigente des habitants. Le plus riche ne pouvait être taxé au-dessus d'une somme, qui était le trentième ou le quarantième, ou même le centième de la première classe. La contribution des propriétés médiocres était réduite ^^pivrata de la plus forte à la moindre somme.

Enfin , presque toutes les chartes qui statuaient sur ces objets admettaient pour principe qu'il fallait avoir une propriété foncière ou mobilière, ou une industrie lucrative, pour être susceptible de participer aux charges communes.

VI. Des chartes obligèrent les hommes chargés de taxer a prêter serment solennel ^'ils n'écouteraient que la

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était cru à son serment , et à moins que le meunier ne pût prouver, par témoins, que l'imputation était fausse, il était puni et obligé a dédommagement. C'était aux meuniers à prendre leurs précautions , mais le peuple des seigneuries n'avait point à craindre leurs exactions-

V. Le seigneur lui-même était si étroitement obligé à bien servir le public, qu'il encourait l'amende arbitraire si l'on prouvait que son moulin banal n'était pas en bon état.

Tel était l'état du peuple à cette époque , la plus heureiise qu'il ait connue , qu'on n'y voyait presque point de familles dépourvues de propriétés , et dont l'existence dépendît de travaux à la journée , qui sont aujourd'hui la seule ressource d'une nombreuse partie des gens de la campagne.

VI. Les différentes corvées, que beaucoup de seigneurs rétinrent sur les hommes qu'ils afFi'anchirent, étaient nécessaires à l'exploitation de leurs domaines, et l'obligation de nourrir leurs corvéables ou de payer leurs corvées , que ces seigneurs contractèrent , ôta à ces charges ce qu'elles avaient de plus onéreux; d'ailleurs, ces services personnels, acquittés par les habitants des campagnes , furent bien compensés par les concessions gratuites , qui leur firent trouver chez leurs seigneurs plusieurs objets d'utilité première.

VIL II fut permis aux paysans , dans un grand nombre de seigneuries , de lâcher leurs bestiaux dans lés prairies, marais, domaines et terrains vagues du seigneur, et de ramasser le bois mort dans ses forêts. Il y eut même plusieurs seigneurs qui portèrent la libéralité jusqu'à fournir à leurs villes et à leurs campagnes le bois nécessaire aux constructions et réparations des maisons, aux fortifications des villes et aux instruments de labourage , en permettant aux habitants de couper ce bois dans les forêts, sans en payer aucun prix.

VlIIf Quelques chartes particulières purent déroger

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TROISIÈME ÉPOQUE, PART.' Il, LIVRE II, CUAP. XVI. 65

aux principes généraux qui fixèrent le sort des citoyens du tiers-état de la France; mais la liberté civile acquise offrit toujours à ces mêmes citoyens, un moyen infaillible d'éviter Toppression en changeant de domicile , et l'intérêt que chaque seigneur avait à retenir les habitants de ses domaines , portait ceux mêmes qui avaient imposé à leurs affranchis des conditions trop dures, à rectifier et adoucir les dispositions de ces chartes. Enfin , Ton a vainement cherché dans les collections les plus étendues des monuments français de Tâge féodal , un seul exemple de ces chartes cruelles et tyranniques , sur lesquelles notre siècle a prétendu juger le système de la féodalité. S'il existe des chartes semblables qui aient échappé aux recherches faites dans cette immense collection, elles forment de rares exceptions, ou appartiennent à des coutrées étrangères à la France. Il faudrait donc envisager l'exception à la place du principe, pour méconnaître i'esprit d'impartialité et de justice qui triompha dans la ^éYolutiou k laquelle les citoyens du tiers-état durent hnrs propriétés et leurs droits civils.