CHAPITRE IV

Du droit de justice restitué aux rois capétiens par la réunion des grands fiefs. De ceux qui, entre les nouveaux justiciables du roi, jouirent de la prérogatiye de porter directement leurs causes au parlement.

L'élévation de Hugues Capet réunit d'abord le duché de France à la couronne. Les réunions successives des autres grands fiefs, depuis Henri I" jusquà Philippe-le- Bel, ajoutèrent sans cesse à l'étendue du domaine foncier et du domaine féodal du prince, et lui rendirent les droits de juridiction directe sur la plus grande partie de son domaine.

I et IL Les évêques et les abbés qui étaient sortis de la dépendance directe de la couronne par la révolution qui l'avait dépouillée, recouvrèrent, aussitôt après la réunion des grands fiefs dont ils dépendaient, le droit primitif des chefs du clergé, de ne répondre à aucun tribunal laïque autre que celui du prince.

UI et IV. A la réunion de chaque grand fief, le monarque, prenant la place de l'ancien seigneur, étendit sa juridiction directe sur tous les vassaux immédiats qui avaient jusqu'alors porté leurs causes à la cour seigneuriale du grand fief réuni h la couronne, et qui , par cette réunion , acquirent le droit de porter immédiatement leurs causes à la cour royale.

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