CHAPITRE V

Des droits piÎTilégiés de la cour du roi.

La justice du roi conservait, à l'^rd des grands fiefs, des ëvêchés, des baronnies , qui dépendaient immédiatement d'elle, les droits essentiels de supériorité que les baronnies exerçaient à Tégard des justices des châtellenies.

I. Toute cause qui intéressait le domaine foncier ou féodal du roi, et ses droits civils et militaires, ne se jugeait qu'à sa cour, de même que les voies de fait commises contre les officiers du roi dans l'exercice de leurs fonctions. Cette évocation avait lieu non-seulement pour les causes des justiciables des juridictions seigneuriales , mais encore pour les causes des justiciables des seigneuries tenues par les baillis ou sénéchaux royaux.

II. La justice du roi avait encore le droit de poursuivre dans toutes les juridictions du royaume, les amendes dues pour défaut de service à l'armée du prince,

III. La violation des trêves ou assurements contractés par l'autorité de la justice du prince , entre les justiciables immédiats des barons, n'était jugée qu'à la cour royale.

IV. La justice du roi pouvait connaître, par prévention^ des causes ordinairement sujettes à la juridiction des barons, quand les parties et les barons laissaient ces affaires s'engagera la cour royale , sans former de réclamations.

La^ cour royale avait enfin le droit et l'obligation d'informer, de poursuivre et de juger toute accusation élevée contre les baillis et sénéchaux qui exerçaient le droit de justice du roi dans les principales seigneuries du roi et de son domaine.

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TROISIÈMK ÉVOQUE, PAKT. II, LITRE Ut, CHAP. YI. 71