CHAPITRE III

Du droit de bourgeoisie.

Dans chaque ville, dans chaque bourg, dans chaque chef-lieu de campagne, les corps de bourgeoisie formaient la municipalité , mais tous les habitants des lieux privilégiés, tous les justiciables domiciliés dans le district des corporations municipales n'étaient point nécessairement bourgeois.

I et II. Le droit de bourgeoisie ne pouvait être séparé du titre de propriétaire , que l'on estimait nécessaire pour attacher un particulier à sa patrie, à sa cité. Il fallait, au moins , la possession d'une maison ou d'un modique revenu dans la ville ou le territoire pour être reçu bourgeois ; il fallait enfin à un citoyen plus de six mois de domicile de lui-même , de sa famille ou d'un homme à ses gages , pour pouvoir exercer le droit de bourgeoisie dans sa municipalité.

III et IV. Le droit des corps de bourgeoisie était d'être régis par des municipalités formées de citoyens pris parmi les bourgeois et presque partout choisis par eux , et de ne reconnaître que dans ces citoyens leurs magistrats directs, leurs juges immédiats. La plupart des corps de bourgeoisie élisaient eux-mêmes ces magistrats. Les différents noms de maires, jurés, échevifis, syndics, gardes des communes, prud'hommes, désignaient dans les différentes contrées les dépositaires des pouvoirs civils dans les municipalités et les communes.

V. Tous les non-nobles habitants des domaines régis par des municipalités, étaient soumis à la juHdiction

des corps de bourgeoisie sans pouvoir partager leurs fonctions y jusqu'à ce qu'ils eussent acquis un titre de propriété qui les y associât , et l'on peut encore comparer leur état civil à celui des hommes libres , non-propriétaires, de l'empire franc sous les deux premières races, qui ajant à titre de citoyens la faculté éventuelle d'entier dans les armées et dans les assemblées générales , u'étaient admis à l'usage de cette faculté, que quand ils avaient la possession requise.