CHAPITRE IV

Desiotdtutions qoi firent exception aux règles communef sur la oompositioii des corps municipaux.

Comme aucune règle générale ne gêna la liberté des conventions qui fondèrent les municipalités et les commanes^ tous les corps municipaux n'eurent pas la même constitution.

L II y eut quelques exemples de municipalités où les magislrals en charge avaient le pouvoir abusif dénommer ceux qui devaient leur succéder.

II. Dans quelques lieux , le pouvoir seigneurial conserva beaucoup d'influence sur la composition des tribunaux municipaux^ et sur l'administration de la justice municipale. Le roi, les seigneurs, les officiers qu'ils se substituaient, nommant une partie des magistrats tandis que l'élection désignait les autres, on choisissait le maire sur trois sujets proposés par la communauté; il y eut même quelques exemples de municipalités où le seigneur nomma seul , sans élection préalable.

III. Dans un assez grand nombre de municipalités et de communes, les seigneurs ouïes officiers tenant à leur place les cours seigneuriales , partageaient avec les magistrats des corps de bourgeoisie, les fonctions du droit 'fe justice et de la puissance exécutrice, ou les exerçaient >)ns partagée > imssemblamt eux-mêmes les jurés ^ consuls

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82 LOI» POUTIQUES DE LA FKANGB.

OU écheviod^ destinés à juger et à pourvoir à FexécatioB de leurs jugements.

On a vu ailleurs que quelques seigneurs résenraient à leurs cours une partie de la juridiction criminelle sur les citoyens des communes et des municipalités.

IV et V- Il y eut enfin des corps municipaux en trèspetit nombre, parmi lesquels on compte la ville de Paris, qui n'eurent aucune part à la juridiction civile et criminelle, et qui restèrent soumis aux co«irs des prévôts seigneiu^iaux et royaux.