‹ Théorie des lois politiques de la monarchie françaiseChapitre 57 sur 212 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

Des principes généraux qtn prévftkrreBt dans la constitution des corps municipaux.

L Les maires et autres magistrats mumcipaux furent annuels dans les municipalités ^ et cette règle générak pouvant appeler successivement tous les bourgeois aux fonctions publiques de leurs communautés , leur offrit les mêmes avantages qui pouvaient résulter pour les nobles^ du droit individuel de délibérer à leurs tribunaux, i en même temps qu'il écarta d'eux les dangers de l'oppression d'un petit nombre de magistrats ; tout, dans la plupart de ces institutions parut dicté par l'esprit de la liberté.

II. Les magistrats étaient ordinairement nombreux; le nombre le plus commun était de dix ou de douze : dans certains lieux considérables^ il allait jusqu'à vingt-cinq; dans les moindres lieux ils n'étaient pas au-dessous de quatre.

III. Ces magistrats étaient comptables envers leurs communautés, pour toutes 1^ parties de leurs fonctions et de leur gestion, et liés à la fidélité par un serment religieux.

IV. Plusieurs chartes défendirent de nommer les mêmes magistrats deux fois de suite ^ de nonuHf r ensonbl^ le^ proches parentsf enfila l^ chartes cmi donneat

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TR0IS1ÈJ«£ ÉPOQUE, MRT* II, WVJUt IV, CHAP. VI. 83

le détail des formes des ëfectioas^ montreat qu'on avak combiné tiwis les moyens de les rendre irréprochables.

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