CHAPITRE VI

Du concours des magistrats et des citoyens du tiers-état au pouroîr de juger des cours seigneuriales, dans les causes qni intéressaient les citoyens de leur ordre.

I, II et IIL II y avait quelques particuliers non-nobles qui ne dépendaient d'aucun corps municipal, et relevaient immédiatement du seigneur; il y avait quelques corporatioi;i6 d'hôtes et d'affranchis qui n'avaient point de municipal! té; et un petit nombre de corps de bourgeoisie, dont les municipalités n'exerçaient point le pouvoir déjuger; les uns et les autres ne connaissaient d'auire tribunal immédiat que la cour du seigneur. Plurieurs seigneurs avaient réservé la jmîdiction directe sur leurs bourgeois dans certaines causes majeures. Dans toutes les causes^ les justiciables des tribunaux des muni* cipalités pouvaient être traduits, par appel, aux com^ seigneuriales.

Mais , dans quelques circonstances que ce fût, le principe qui établissait pour chaque citoyen, le droit de réclamer dans toutes ses causes le jugement de ses pairs appelait dans ces cours seigneuriales les membres du tiersétat pour le jugement des personnes de leur ordre. S'il s'agissait d'un hôte ou autre non-noble , qui n'eût d'autre juridiction que la cour du seigneur, on y réunissait des non-nobles de la même seigneurie; s'il s'agissait déjuger ^bourgeois par évocation ou par appel, les magistrats Bwmicipaux dont il dépendait, prenaient séance au tribunal du seigneur.

L 'introduction des citoyens du tiers-état dans les cours «eigncuriales, n'acquit point à cet ordre le droit déjuger JesnoWes, les vassaux et les ecclésiastiques. Le droit ^êtrejugé par ses pairs resta en entier aux premiers citoyetts qui y avaient associé les autres, et toutes les causés

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réelles, qui pouvaient être intentées aux ecclésiastiques et aux nobles , pour des propriétés situées dans des juridictions municipales, se jugèrent aux tribunaux seigneuriaux où les magistrats municipaux furent seulement témoins.