CHAPITRE VII

Coiitûiuatiou de l'existence et des fonctions de la cour royale ou parlement

de France,

Le principe qui , dès l'origine de la monarchie, réserva à un tribunal fixe et nombreux le jugement de toutes les aflFaires contentieuses du ressort de la juridiction du prince, ce principe fondamental du placité du roi maintint l'existence, les fonctions et les droits de ce tribunal, sous la troisième race comme sous les deux premières.

Le tribunal du roi fut encore désigné sous le nom de placité , sous les premiers capétiens ; il prit ensuite les noms de cour du roi et de parlement, et toutes les causes qui se portèrent devant le prince directement ou par appel ^ appartinrent à ce tribunal.