CHAPITRE IX

Des séances fixes de la cour royale , et du droit de couTOcation du roi .

On vient de voir que les grands ou barons du royaume, tant ecclésiastiques que laïques, avaient le droit individuel de prendre séance et de délibérer avec les magistrats légistes à la cour du roi ou parlement; mais ce droit ne devait être exercé le plus communément que par les grands voisins de la cour, ou par ceux qui avaient un intérêt marqué à de certaines causes qui y étaient portées. Les officiers de la couronne et les conseillers attachés à la cour, devaient donc former et formaient en effet la partie essentielle de ce tribunal dans les causes ordinaires.

I. La règle primitive qui exigeait sept juges pour décider une cause, avait conservé toute son autorité; le droit

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du pTriti(*e dé cofttoqtief à da cotir ses nrint^tres et conseillers et ceux des grands qu'il voulait, s'était paiement conservé. Le prince obligé à rctidne son tribunal compétent, et intéressé à le rendre respectable, y réunissait presque toujours beaucoup plus de joges que le nombre requis , et jamais moins.

II et III. Pour faciliter aux grands ecclésiastiques et laïques l'exercice de leurs fonctions à la cour royale , il fut convenu , dès le règne de Robert I**, qu'il y aurait trois époques dans l'année pour les grandes tenues de la cour royale ou parlement. Là, le plus grand nombre des grands ou tous les grands, selon la nature des affaires et l'importance des circonstances, étaient réunis par la convocation expresse du monarque; ils venaient juger les différentes causes qui avaient été rapportées à la cour depuis la séance précédente, et traiter avec le monarque des plus importantes affaires publiques.

Cependant le droit de convocation du roi n'était pas borné par la convention qui avait déterminé les époques des séances ordinaires, non plus que le droit des justiciables de la cour royale de réclamer la justice en tout temps, sur les causes dont le jugement ne pouvait être différé qu'à leur préjudice.

IV et V. A quelque moment que des affaires publiques se présentassent, le roi pouvait convoquer tous les grands pour délibérer avec lui.

Les causes instantes des particuliers portées devant le roi , dans les intervalles des séances fixes, se terminaient de la même manière, par la réunion des oflSciers de la couronne, des magistrats ou grands domiciliés à la cour, qui ne pouvaient refuser de rendre justice , à la réquisition du prince , dès qu'ils étaient en nombre compétent.

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TROISIÈME éPOQVB, PART. Il, LITRB IV, CRAP. X. 87