CHAPITRE X

Dm pairs de France.

Les monuments de l'histoire ne nous donnent point d'idée précise de l'origine des pairs de France. Le tableau de la constitution des premières races a montré que leurs distinctions ne furent point instituées ni même préparées par les lois fondamentales. On ne voit pas non plus que leurs prérogatives aient été liées au système féodal, puisque les hiérarchies féodales étaient toutes établies avant que le nom de pair fût connu.

Les évêques pairs ne durent point le droit de pairie kTavantage d'être toujours demeurés sous la dépendance immédiate de la couronne, et les pairs laïques ne durent point ce droit au titre de grands vassaux, puisque plusieurs évêques , ayant le même avantage et les mêmes titres, ne furent point comptés parmi les pairs.

h Ce n'est que sous le règne de Louis-le-Jeune que Ton voit, pour la première fois , douze grands ecclésiastiques et laïques, de la dépendance immédiate du prince^ se distinguer des autres barons par le titre de pairs de France.

Les pairs ecclésiastiques furent l'archevêque de Reims et les évêques de Noyon, de Beauvais, de Châlons-sur-^ Marne, de Langres et de Laon.

Les pairs laïques furent les ducs de Normandie,d'Aquitaine, de Bourgogne, les comtes de Champagne, de Toulouse et de Flandres. Le duc de Gascogne et le comte de Barcelonne, grands vassaux, n'obtinrent point le même titre.

Si les distinctions des pairs de France s'établirent sans titre exprès et sans délibération connue, c'est qu'elles n'entraînaient point , comme aujourd'hui , des préroga* tives réelles, et donnaient seulement quelques préémi* nenoes sur l«)s autres grands.

II. Le droit des pairs était de tenir le premier rang aux assemblées du parlement, où les autres grands sié-

'geaient et délibéraient avec eux; ils étaient distingués à la cérémonie du couronnement; eux seuls entouraient le prince, et portaient la couronne, comme pour la soutenir.

III , IV et V. Les pairs ne pouvaient être jugés à la cour royale, sans qu'une convocation expresse y eût appelé Jes autres pairs ; mais dans le jugement, les autres grands avaient la même voix que les pairs. Lorsque ceuxci ne s'étaient pas rendus à la convocation, le pair accusé était jugé par les barons et magistrats en l'absence des autres pairs.

Si l'on voit aujourd'hui les pairs ecclésiastiques et laïques en possession du droit de ne pouvoir être jugés que parla cour du roi, on doit se souvenir que ce droit appartenait de même à tous les grands ou barons du royaume. Si le droit de siéger et délibérer au parlement avec les magistrats est aujourd'hui la plus importante prérogative des pairs de France, tous les justiciables immédiats de ce tribunal la possédèrent en même temps et la partagèrent longtemps avec eux. En un mot la prérogative réelle des pairs tie France est d'avoir seuls conservé les droits que la constitution primitive avait attribués à tous ceux qui se trouvaient placés sous la juridiction immédiate de la cour royale.