CHAPITRE XI

Conclusion de ce livre.

On doit conclure du tableau offert dans ce livre que les révolutions arrivées dans le passage de la seconde à la troisième race n'altérèrent en aucune sorte les principes fondamentaux qui avaient constitué les droits de justice et les tribunaux.

En effet, si la révolution changea la dispensa tion di

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TROISIÈME ÉPOQUE, PART. lî, LIVRE IT, CHAP. XI, 89

droit de justice^ en l'attachant^ comme propriété, aux difieren tes seigneuries, elle n'en changea point la nature. Les anciens citoyens retrouvèrent à leurs tribunaux, som le réginUe féodal , l'exercice de tous les droits que la constitution primitive avait stipulés pour eux, et la tradition des principes de cette constitution produisit encore les institutions nouvelles des tribunaux accordés au tier^tat.

Le droit de justice du prince, les dix)its privilégiés de la justice souveraine et de ses justiciables immédiats et souverains, furent transmis sans altération de la première à la troisième race.

Depuis la naissance de la monarchie jusqu'au quatorzième siècle, la cour du prince fut toujours le dernier ressort sur toutes les cours judiciaires du royaume. Les justiciables immédiats du roi possédèrent individuellement le droit d'être jugés à sa cour et d'y être jugés par leurs pairs. Les grands officiers de la couronne et les magistrats légistes ne séparèrent jamais les fonctions de conseillers du prince et de membres du tribunal souverain, et ces fonctions augustes furent aussi propres aux autres grands du royaume qu'à eux.

Enfin , les conseillers du roi , les palatins ou docteurs en lois furent les mêmes magistrats que la loi salique avait appelés sagi-barons, et qui , sous le titre de scabins du palais et de convives du roi , avaient été, pendant plus de cinq cents ans, les membres de son placité, comme la cour royale ou parlement fut, sous un nom nouveau , la continuation du premier placité du roi, que l'on a vu tiaîlre avec la monarchie.

Plus tard ce corps, rendu sédentaire sous Philippe-le- Bel, éprouvera des modifications nouvelles qui cependant lui conserveront toujours ses droits essentiels et sa constitution primitive.

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