CHAPITRE VIII

De la puissance exécatrîce sous le régime féodal

Le pouvoir d'employer la force publique pour aissurcr à la puissance de juger son exercice et aux jugements des tribunaux leur exécution , fut toujours inséparable du dix>it de justice , dans la main des seigneurs ^ du roi et de leurs agents , qui tenaient pour eux des hautes justices seigneuriales ou royales.

On a vu que c'étaient eux qui devaient citer les parties et les accusés à leurs tribunaux; qu'eux seuls avaient le droit de diriger la force publique^ pour saisir les coupables en flagrant délit et les accusés de crime capital.

On a vu encore que les dépositaires du droit dé justice étaient étroitement obligés d'ordonner l'exécution des jugements civils et de la procurer par la force, en cas de résistance; que dans les causes criminelles^ ils étaiient exclusivement chargés de garder les accusés et de faire exécuter les arrêts interlocutoires, qui infligeaient des peines afflictives ou capitales.

Oh a vu que l'obligation des citoyens de chaque ressort de prêter knain-forte à la justice contre le* rebelles était inséparable de l'obligation où étaient les hauts justiciers, quels qu'ils fussent > de réunir et diriger les citoyens à cette fin.

On a vu enfin que la puissance exécutrice des seigtaeurs directs était> dani» tous les isas, aidée> secondée^ suppléée par eeife des suzerains^ si la première se trouvait insuffisante ou en défaut , de sorte que la force publique da juridictions su^érieurtes et de la juridiction suzeraine garantissait l'accomplissement des jugements et Teôiptré des lois jusque dans tes hioindt^es seigneurieb.

Googk

On l'econnaît à tous ces traits la parfaite confoitûité des principes qui réglaient la puissance exécutrice des seigneurs, du monarque et de leurs mandataires, sous le règne féodal y et des principes primitifs qui constituèrent cette puissance dès Torigine de la monarchie.

L'usage dès guerres privées imposa cependant un nouveau devoir à la puissance exécutrice, et Ton a vu que ce devoir se réduisit à faire servir la force ai^ rétablissement de la paix, en contraignant^ à la réquisition d'une des parties eu gu^re^ Celle qui infusait la paix à sou-^ mettre sa querelle au jugement des tribunaux, et en contraignant les deil?t parties à cette pacification^ toutes les fois que le haut justicier le jugeait à propos.