CHAPITRE IX

De Ift puissance de juger dans Ips juridkmbnH seigneuriales.

La maxime fondamentale qui séparait le pouvoir de juger du pouvoir exécutif dans les juridictions seigneuriales ^ adoptée et consacrée dans les coutumes féodales^ devint la base des rapports politiques des seigneurs et des citoyens de leur dépendance.

I, Il et III. Le pouvoir de juger les causfes dévolues à cbque justice seigneVlriale, n^ appartenait qu'aux membres de cette cour de justice, qui l'exerçaient sans le concours du seigneur ou de ses officiers; il y avait même plusieurs coutumes qui pour écarter plus sûrement toute influence du haut justiciet» sur les jugements de sa cour, lui défendaient d'être présent à l'acte du jugement, et autorisaient les juges à refuser de prononcer devant le kaut justicier toutes les fois qu*il leur plaisait.

IV. Enfin quand les causes des non-nobles étaient portées aux cours seigneuriales , à défaut de tribunaux municipaux , en vertu des réserves faites par les seigneurs de certaines causes majeures , ou par l'usage des appels^ on voyait les non-nobles siégeant avec les hommes de

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fief de la seigneurie^ exercer le pouvoir de juger à la cour du seigneur, avec entière indépendance de son suffrage.