CHAPITRE X

De la distribution du pouvoir de juger dans le ressort des tribunaux municipaux.

La nécessité delà séparation des pouvoirs de juger et d'exécuter les jugements fut tellement reconnue sous le gouvernement féodal , que l'on vit presque tous les fondateurs des juridictions municipales établir sur ce principe les tribunaux des non-nobles.

On a donné dans les livres précédents tous les détails relatifs à la constitution de ces tribunaux. Dans le plus grand nombre^ le maire exerçait seul le droit de justice et celui de la puissance exécutrice , tandis que les magistrats^ échevins, jurés ou prud'hommes jugeaient devant lui sans le concours de son suffrage.

Si dans un petit nombre de municipalités les pouvoirs de juger et d'exécuter étalent réunis, c'était dans la main du maire et des magistrats , sans aucun concours de la puissance seigneuriale.

Dans les municipalités où les seigneurs avaient réservé a eux ou à leurs officiers, le droit de justice et les fonctions exécutrices, les magistrats municipaux avaient toujours exclusivement le pouvoir de juger devant les seigneurs ou devant leurs officiers, sans le concours de leurs suffrages.

Ainsi le pouvoir seigneurial, seul capable de faire prévaloir l'arbitraire dans les tribunaux des non-nobles, y était aussi séparé du pouvoir déjuger, qu'il l'était dans les cours seigneuriales.

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