CHAPITRE XI

Do maintien de la distriborîon du poaToir de juger tout la juridictîou souveraine du rpi.

On a déjà yu que la cour royale ou parlement de France conserTa au milieu des révolutions qui déplacèrent presque tous les pouvoirs de l'état, la constitution qu'elle avait reçue de nos premières lois; et le principe qui séparait le pouvoir de juger de la puissance exécutrice s'y maintint dans toute sa force.

letll. L'on vit donc depuis Hugues Capet jusqu'à Philippe-le-Bel, comme on avait vu depuis Clovis jusqu'à la fin de la seconde race , les membres de la cour royale exercer seuls la plénitude de la puissance de juger, et les causes rapportées à la cour furent toujours jugées en présence ^ niais sans le concours du suffrage du monarque, qui convoquait la cour et ordonnait l'exécution des jug^ ments.