CHAPITRE XV
Des causes particulières qui concouraient à garantir la protection des suzerains aux justiciables inférieurs.
Un seigneur traduit par ses vassaux à la cour suzeraine y était jugé par de^ hommes qui étaient à la fois seigneurs et vassaux, et qui, à ce double titre, opposés à la rébellion contre le pouvoir seigneurial , en même temps qu'à l'abus de ce pouvoir, devaient tenir la balance de l'impartialité.
Un intérêt direct et personnel excitait les suzerains à favoriser les appels des cours inférieures, et pouvait plutôt les rendre partiaux pour les appelants que pour le seigneur accusé.
l« seigneur suzerain acquérait le droit de justice que perdait le seigneur inférieur condamné à la cour suzeraine sur Taccusation de défaut de droit et de faux jugeincnt ; et si le seigneur suzerain refusait de faire di^oit sur l'appel, il encourait lui-même l'accusation de défaut de droit à la cour qui avait le ressort sur la sienne.
La puissance du suzerain vraiment coercitive à l'égard du seigneur inférieur qui était son vassal , était seulement protectrice à l'égard des justiciables médiats soumis directement à ce vassal.
La protection [spéciale du suzerain garantissait les
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lences qu'ils auraient pu craindre de lui, e|. jp^ $pu^tray9it à |a J}|ri4iPf*^n 4^ pe ^ejgppur, ppnd^nf: tpu|« 1^ dçrée jlp la pause d^f^ppiel.
^ans tputes Ips pircq|^s(aqpes^ un j^stipiable déppuillé 4p sa possessjpu, pii frpu)>14 (î?P? ^ jo^is§anqe p^ de^ yjoie3 4e ftjt pi^ de^ acfps dp yiplence 4p §PH seigneur, ayait ^pnreco^F§ dirpçt fi |^ pouf ^uzer^ipp, à Feîfplusioo dp 1? pqur de ?? geigpeuçip ipo^^jate.
L'homme prévenu de crimp dpn^ le bien a¥QÎt été saisi avant le jugement , et qui ne pouvait obtenir du seigneur d'accepter la sûreté qiiMl |ui ipâr^if^ et de le ressaisir de son bien jusqu'au jugement , était autQri$é à réclamer la justice suzeraine e^à y fijtpK le spigneuf.
Tous les justiciables des cours inférieures déppndaqtes des conj's de baronnie ou de la cour royale , pouvaient porter leurs caijsps en première instance devant le baron ou devant le roi , et ces causes étajent admises, si le jus-r ticier cjirpct ne se hâtait de les réclamer.
Les seigneurs supérieurs surveillaient paf office , Tadçiinislration de la justice dans les juridictions su^jal ternes; ils accomplissaient la justice , au défaut des seigneurs leurs vassaux ; ils faisaient ressaisir les accusés ou Ips coupables convaincus, échappés par connivence ou par défaut de garde des prisons des seigneuries inférieures ; ils eti faisaient justice par le jugement de leur cour.
Enfin, les contuipaçes bannis ^ qui n'avaient plus aucun inoyen de rappeler et de faire juger }eur$ causes dans letirs propres juridictions , pouvaient obtenir un nouveau jugement à \^ cour suzeraine et être remis d^n^ Ipurs droits.
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TROISlèBiS ÈBQÇim, PART. |(, JSV^H V, C|1AP. XVI. \Çff
