CHAPITRE XVI

Consenration de rancienne prérogatiye du prince d*étre au-dessus des lois p^le9« Des principes qui prévesaiçiit les' abus de pouvoir de la part des iDO|»arqu«« , et qui Kiaiotfi|9}^| l«s dcoîff d^ Cf^ojflp^ sf^ipif à fa jm^ dictiop.

Il était de Tesaepee de la pooatitatiQn monarchique que le prince fût toujours HU-^pmi^ d§^ \oU p^nal^s , et que sa cour fût le dernier degré de toute juridiction. Ces deux principes furent religi^piqin^Dt conservés sous le gouYernement féodal.

I. Tous JjBs 9ct0s ip|;erdits aftç SHtres dépositaires du droit de justice, comme abus de pouvoir , était également interdits au roi, et toutes les règles qui limitaient sop droit de justice étaient au nombre des lois quUl fai^sait serment d'observer, en recevant la couronne.

If. Mais le prince n'était point sujet ai|x peipes que tous les autres hauts justiciers subissaient potu- les abus de pouvoir. Aucun tribunal ne ppuvait recevoir (l^appel des jugements de la cour du roi ; la constitution et la composition de cette cour répondaient seules à la patrie et aux divers citoyens , de sa fidélité à. garder les droits de chacun.

m. La cour du roi réunissait un graiid nombre do citoyens de toutes les parties du royaume et, de toutes 1|36 classes de la société. Les principaux propf*iétaires , les principaux vassaux y avaient séance. Les membres de ce corps inspiraient donc Fesprit public plutôt que^es^pasf sions serviles que le despotisme enfante et nqurrft pcèp des cours. En défendant les drpits civils et politiques de leurs pairs traduits devant eux, le§ membres de la cMr royale défendaient leurs propres droits; en résistant aux entreprises de l'arbitraire , ils repoussajen^ le joug qui les eàt opprimées les premier^ ; en maiptenant lep lois protectrices des droits de leurs p^irs , ils maintenaient le gage de l^irs propres droits I^b plus prédeux, et ^i ^dqnes membres ^e iq. cour manquai^at à ce qu'ils de>-

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valent à l'intérêt commun , cet intérêt leur opposait infailliblement une majorité décisive.

Ainsi le roi et la cour royale , dernier terme d,es pou- Toirs exécutif et judiciaire , n'étaient pas moins liés par les lois qui proscrivaient l'arbitraire, que les dépositaires inférieurs de ces pouvoirs ne l'étaient par leur responsabilité et par la sanction des peines.